Les faits

Le 10 juin 2018, M.W. reçoit une notification de récupération dans le cadre d’une aide à l’investissement, au motif qu’en 2013 (année de suivi) et en 2014, les revenus (R/UT) étaient inférieurs aux 15.000€ , seuil fixé par arrêté. L’Administration ajoute qu’après analyse du suivi de plan, il apparaissait que les charges avaient été sous-estimées lors de l’introduction de la demande. Ceci avait faussé le niveau de rentabilité attendu de l’exploitation.

M.W. introduit un recours aussitôt et est entendu en audition en octobre 2018. Il explique son analyse de la situation :
- En 2010, il a acheté un robot de traite et pour rentabiliser au plus vite cet important investissement, il a acheté des vaches. A la suite de l’arrivée de ce nouveau troupeau, plusieurs événements inattendus se sont produits : important problème d’intégration des nouvelles bêtes, suivi d’une perte de vitalité, d’immunité et de performances laitières, mammites. Il perd des bêtes et doit même jeter d’imposantes quantités de lait. En outre, des pertes d’électricité dans les étables ont été détectées, et le robot n’a été vraiment au point que bien tard, ce qui justifie une production de lait insuffisante cette année-là (en 2013, 460.000 litres de lait ont été produits alors qu'à la base les estimations étaient de 600.000 litres, soit un manque à gagner de 55.720,15 euros).
Par contre, les coûts des techniciens experts à qui il a fait appel ont été très élevés.
M.W. relève aussi que plusieurs points qualitatifs de son suivi de plan n’ont pas été relevés dans le bilan de l’Administration : une fois les soucis réglés et grâce à différents autres investissements complémentaires du plan réalisés (hangar et silo, tracteur, balleuse, presse,…), M.W. a pu rationnaliser son temps.

- Il a fait des travaux pour d’autres agriculteurs, restauré des bâtiments lui-même, amélioré les récoltes, sa sécurité et son autonomie pour la production fourragère. Toutes ces améliorations participent à l’accroissement de la rentabilité. Au total, si tout avait été pris en compte, le revenu serait, selon lui, bien au-delà du seuil de 15.000€. Le Ministre et l’Administration ont finalement conclu sur le recours, que la baisse de production suivait la sous-estimation des charges financières et des risques qui peuvent survenir. Qu'en outre, des frais importants sont déplorés dans l'exploitation du demandeur et sont anormalement élevés en 2013 et en 2014 au regard d'autres exploitations. Dès lors, comme l'Administration a constaté une mauvaise gestion des charges et coûts générés au sein de celle-ci, le bénéficiaire est tenu au remboursement des aides.

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