Amélioration de la proposition de déclaration simplifiée

Une enquête du Médiateur fédéral sur la proposition de déclaration simplifiée (PDS) a révélé que le document manquait de clarté et que certaines données préremplies étaient incomplètes ou incorrectes. Certains citoyens perdaient des avantages fiscaux importants.

Le SPF Finances a examiné les constats du Médiateur fédéral et a mis en œuvre toutes les recommandations issues du rapport d’enquête. De nombreux problèmes de la PDS sont désormais résolus. C’est un bel exemple de la manière dont certains citoyens, qui ont introduit une plainte auprès du Médiateur fédéral, ont amélioré la situation pour tous les contribuables.

Le SPF Finances a amélioré la PDS :
-  il informe mieux les citoyens ;
-  il avertit les citoyens qui ne reçoivent plus de PDS et qui doivent dès lors introduire une déclaration classique ;
-  il offre explicitement de l'aide à ceux qui en ont besoin ;
-  il envoie moins de PDS pour diminuer le risque d’erreurs et de données incomplètes.


Simplifier les règles pour enfants à charge

Pour les cohabitants de fait, le Médiateur fédéral continue de plaider auprès du Parlement pour simplifier les règles concernant l’attribution des enfants à charge. Elles sont actuellement très complexes et la diversité des modèles familiaux ne permet pas au SPF Finances de préremplir de manière complète et correcte les données relatives aux enfants à charge.


Vérifiez attentivement votre déclaration d'impôt

En 2020, 16 % des contribuables qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS) l’ont adaptée.  Le pourcentage s'élève à 35 % pour ceux qui ont reçu la PDS par voie numérique.

Le SPF Finances s’assure que les données préremplies soient les plus correctes et complètes, mais il ne dispose pas toujours de toutes les informations et il reçoit parfois des informations inexactes. Que ce soit dans la PDS ou dans la déclaration d'impôt classique via Tax-on-web, les données préremplies peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Vous devez donc attentivement vérifier toutes les données préremplies de votre PDS ou dans Tax-on-web.

> Quelles données devez-vous vérifier ?
Consultez la liste du SPF Finances des données à vérifier.

> Une question ou un doute ?  
Demandez l'aide du SPF Finances ou appelez directement le 02 572 57 57.


Déclaration papier
Le SPF Finances enverra les déclarations d’impôt papier (enveloppe brune) à partir du mois de juin. Vous pouvez demander l’aide téléphonique du SPF Finances pour remplir et contrôler votre déclaration papier.


Une plainte ?
Si vous rencontrez un problème avec votre déclaration d’impôt :
> Contactez d’abord le service de plaintes du SPF Finances ;
> Si votre problème n’est pas résolu ou que vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, introduisez une plainte auprès du Médiateur fédéral.