Les équipes du Défenseur des droits au salon des maires et des collectivités locales

Date of article: 24/11/2022

Daily News of: 25/11/2022

Country:  France

Author: National Ombudsman of France

Article language: fr

Les 22, 23 et 24 novembre, les équipes du Défenseur des droits étaient présentes au salon des maires et des collectivités locales, Porte de Versailles à Paris. Trois jours d'échanges avec les élus locaux et leurs services alors que l'institution publiait le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ».

Un rapport consacré aux litiges du quotidien et à la médiation

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau… les domaines d’intervention des services publics locaux sont innombrables et le Défenseur des droits est saisi de nombreux litiges entre les usagers et les collectivités locales. Dans ces différends, le Défenseur des droits intervient comme tiers impartial à la recherche de solutions amiables. Facilitateur du dialogue, il fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit. Cette médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.

C’est l’objet du rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation », publié le 22 novembre par la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski.

 

Une conférence sur l’action conjointe des maires et du Défenseur des droits pour les droits des usagers

Lors de la journée d’ouverture du salon, la table ronde « Maires et Défenseur des droits : un dialogue pour les droits des usagers » en présence de Daniel Barbe, Vice-Président AMRF et Maire de Blasimon (33), Marie Dos Santos, déléguée du Défenseur des droits en Isère et de Daniel Agacinski, Adjoint de la Défenseure des droits et délégué général à la médiation, a permis d’approfondir le sujet et de confronter les points de vue.

En direct sur France Bleu

L’émission « Ma France » de Wendy Bouchard sur France Bleu était délocalisée pour la durée du salon. La Défenseure des droits, Claire Hédon était sur place le 23 novembre.

>> écouter le replay de l’émission

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