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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : l’exploitant du moteur de recherche doit déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes

Une telle preuve ne doit néanmoins pas résulter d’une décision juridictionnelle obtenue contre l’éditeur du site Internet

Deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements ont demandé à Google de déréférencer des résultats lors d’une recherche effectuée à partir de leurs noms, reprenant des liens vers certains articles qui présentent de manière critique le modèle d’investissement de ce groupe. Ils font valoir que ces articles contiennent des allégations inexactes.

De plus, ils demandent à Google que des photos d’eux, affichées sous la forme de vignettes (thumbnails), soient supprimées de la liste des résultats d’une recherche d’images effectuée à partir de leurs noms. Cette liste n’affichait que les vignettes en tant que telles, sans reprendre les éléments du contexte de la publication des photos sur la page Internet référencée. Autrement dit, le contexte initial de la publication des images n’était ni indiqué ni autrement visible lors de l’affichage des vignettes. 

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