– Défenseur des droits (France) –

À l’heure où tous les pays membres de l’Union européenne sont appelés à transposer la directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la Défenseure des droits, chargée depuis 2016 de l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte, appelle les sénateurs à maintenir toutes les avancées de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte votées par les députés en 1^ère lecture.

Après examen en Commission des lois, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte portée par le député Sylvain Waserman, largement amendée par les sénateurs est en net recul, en raison de la disparition de certaines avancées notables figurant dans le texte adopté en 1^ére lecture par l’Assemblée nationale.