Belges à l’étranger : une assistance consulaire pour toute forme d’arrestation ou de détention

Date of article: 17/06/2022

Daily News of: 21/06/2022

Country:  Belgium

Author: Federal Ombudsman of Belgium

Article language: fr

Lorsque des Belges rencontrent un grave problème pendant un voyage à l’étranger, ils ont droit à l’aide de l’ambassade ou du consulat du SPF Affaires étrangères. C’est ce qu’on appelle « l’assistance consulaire », par exemple lors d’un décès, d’un accident grave, d’une disparition ou d’une détention.

Dans le cadre d’une plainte que nous avons reçue, nous avons constaté un manque flagrant d’assistance à l’égard d’un Belge qui a été détenu pendant 4 jours dans un aéroport au Mexique. Les services mexicains de l’immigration estimaient que ses papiers n’étaient pas en règle.

Quelques jours en détention

Il a été détenu pendant quelques jours dans de mauvaises conditions : pas d’accès direct à l’eau ni aux toilettes, des couvertures sales, difficultés pour dormir en raison de l’attitude des gardiens…

Informée de la situation, l’ambassade belge au Mexique n’a pas cherché à le contacter pendant sa détention ni à lui rendre visite. Elle ne s’est pas non plus informée sur les conditions de sa détention.

Convaincu que l’ambassade n’a pas rempli sa mission, il a fait appel à nous.

Respect de la loi

L’ambassade belge au Mexique et le SPF Affaires étrangères estimaient ne pas devoir intervenir. Selon eux, un refus des services de l’immigration d’entrer dans le pays ne fait pas partie des situations qui permettent à un Belge de bénéficier de l’assistance consulaire.

Or, la loi ne fait aucune distinction quant à la nature de la détention. Nous sommes également d’avis qu’une ambassade devrait intervenir lorsqu’un Belge détenu dans un aéroport à l’étranger sollicite son aide.

Nous avons demandé au SPF Affaires étrangères de prendre les mesures nécessaires pour éviter ce genre de situations à l’avenir.

Assistance pour toute forme de détention

Le SPF Affaires étrangères a communiqué à tous les consulats et ambassades belges qu’ils doivent fournir une assistance consulaire à tout Belge détenu, quel que ce soit le type de détention.

Les Belges en voyage à l’étranger et qui sont détenus parce qu'ils ne sont pas autorisés à entrer dans le pays pourront dorénavant bénéficier de l’assistance de la Belgique.

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