Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propos et de questions déplacés et culpabilisants lors de son audition. Elle dénonçait également un manque d’information sur ses droits à l’occasion d’une confrontation organisée avec le mis en cause et sur les suites données à sa plainte. Dans sa décision, la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits de la réclamante et des manquements aux obligations déontologiques de la part de l’officière de police judiciaire chargée de l’enquête et formule des recommandations.

À l’issue d’une instruction contradictoire, la Défenseure des droits publie sa décision. Trois aspects de la procédure ont appelé son attention :

• Des atteintes aux droits de la réclamante dans l’organisation d’une confrontation avec le mis en cause ;
• Des questions inadmissibles posées à la victime et à son compagnon qui revêtaient un caractère culpabilisant et véhiculaient des préjugés sexistes ;
• L’absence d’information donnée à la victime sur les suites de la procédure à la fin de l’enquête pénale.

Une procédure non respectueuse des droits de la réclamante

Une confrontation a été organisée quatre jours après les faits de viol dénoncés par la réclamante, alors que celle-ci avait exprimé des réticences à deux reprises. Lors de cette confrontation, le mis en cause était accompagné d’un avocat alors que la victime était seule.

La Défenseure des droits a donc cherché à déterminer si la réclamante avait bien été informée de ses droits et notamment de son droit d’être assistée par un avocat. 
Aucun élément écrit de la procédure ne permet d’établir que les droits de la réclamante lui ont bien été notifiés.

En l’absence de mention écrite de cette notification dans la procédure, le contrôle du respect des droits de la victime est impossible. La Défenseure des droits considère par conséquent que les droits de la réclamante ne lui ont pas été notifiés, ce qui contrevient au code de procédure pénale et à l’article R. 434-2 du CSI et constitue un manquement aux obligations déontologiques des agents de police.

Une confrontation qui induit un risque de victimisation secondaire

En parallèle du respect des droits de la réclamante à l’occasion de la confrontation, la Défenseure des droits s’est interrogée sur l’opportunité même de cette confrontation alors que la réclamante avait exprimé des réticences et qu’une expertise psychologique faisait état de sa fragilité.

En l’absence de doctrine claire sur ce point, la Défenseure des droits ne constate pas de manquement aux obligations de l’enquêtrice. 

Cependant, s’appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Défenseure des droits considère que l’organisation de confrontations en matière de violences sexuelles expose les victimes à un risque de victimisation secondaire, entendue comme de nouvelles souffrances découlant de la réponse apportée par les institutions policières et judiciaires.

La Défenseure des droits recommande par conséquent au ministre de l’intérieur et au ministre de la justice, d’engager une réflexion sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles afin d’en évaluer l’utilité et de n’y recourir qu’en cas de stricte nécessité, en tenant compte de la vulnérabilité des victimes.

Des questions inadmissibles véhiculant des stéréotypes sexistes

La Défenseure des droits constate qu’à l’occasion de différents actes de l’enquête, certaines questions posées à la réclamante et à son compagnon revêtaient un caractère culpabilisant, et portaient atteinte à sa dignité tandis que d’autres véhiculaient des stéréotypes sexistes ou n’étaient tout simplement pas nécessaires à l’établissement des faits.

La décision met en évidence :

• Une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles de la part d’une enquêtrice ayant pourtant été spécialement formée, qui apparaît dans les questions posées : « Avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ? »
• Des propos montrant une méconnaissance de ce qu’est l’état de sidération :
  « La victime ne montre aucune émotion de stress, de panique, de pleurs. Elle parle et s’exprime sur un ton platonique »
• Des questions posées à la victime et à son entourage sur sa vie sexuelle qui révèlent des stéréotypes sexistes inadmissibles et qui n’ont aucune utilité dans le déroulement de l’enquête : « est-ce qu’elle est du genre timide dans l’acte sexuel (…) ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ? », « Est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ? »

La Défenseure des droits considère que ce faisant, la fonctionnaire de police a manqué à son obligation de discernement (article R. 434-10 du CSI) et a manqué à ses devoirs d’exemplarité et d’attention particulière aux victimes (articles R. 434-14 et R. 434-20 du CSI).

Elle saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à son encontre.

De plus, la Défenseure des droits recommande la généralisation auprès des forces de sécurité, de formations spécifiques sur l’audition et la confrontation de victimes de violences sexuelles.

L’absence d’information de la réclamante après deux classements sans suite

Sans information sur les suites données à sa plainte, la réclamante a découvert en se rendant au tribunal que la procédure avait été une première fois classée sans suite pour désistement de la victime, désistement qu’elle a contesté dès le lendemain auprès du procureur de la République. Après une nouvelle étude de la procédure, celui-ci a confirmé le classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. Faute d’en être informée, la réclamante l’a découvert une nouvelle fois en se rendant au tribunal.

La Défenseure des droits constate que ce défaut d’information contrevient à plusieurs dispositions en vigueur en matière d’information des victimes :

• L’article 56 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique de 2011 (Convention d’Istanbul)
• L’article préliminaire et l’article 40-2 du code de procédure pénale
• L’article 7 de la Charte de l'accueil du public et des victimes du 14 janvier 2016 commune à la police nationale et à la gendarmerie.

La Défenseure des droits ne relève pas de manquement aux obligations de la fonctionnaire de police qui n’avait pas connaissance non plus du classement sans suite par le parquet.

En revanche, la Défenseure des droits recommande au ministre de l’intérieur en lien avec le garde des sceaux, ministre de la justice, d’améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes, notamment de violences sexuelles et sexistes, par les parquets en lien avec les officiers de police judiciaire, le cas échéant en sollicitant les associations d’aide aux victimes.

Consulter la décision 2026-061

30/03/2026

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha asegurado esta mañana que el protocolo firmado hoy lunes por el Defensor del Pueblo, la Conferencia Episcopal Española (CEE), el Gobierno y la Conferencia Española de Religiosos (CONFER) para poner en marcha el nuevo sistema de reparación a las víctimas de abusos sexuales en el ámbito de la Iglesia católica “trata de reconocer y promover la dignidad y la memoria de las víctimas, y asegurar la justicia y la reparación efectiva con medidas simbólicas, restaurativas, espirituales o económicas”.

Ángel Gabilondo, el presidente de la CEE, Luis Argüello, el ministro de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes, Félix Bolaños, y el presidente de la CONFER, Jesús D. Sariego, han rubricado esta mañana, en la sede del Defensor del Pueblo, el texto que desarrolla el acuerdo firmado entre el Gobierno y la Iglesia el pasado 8 de enero.

Según ha explicado Ángel Gabilondo, el protocolo firmado “responde a lo que las víctimas venían requiriendo. Ellas son el sentido primero y el sentido central del compromiso presentado hoy”.

El protocolo define cómo funcionará el nuevo sistema y con qué plazos. Así, la nueva vía de reparación, para los casos en los que ya no es posible la vía judicial, entrará en funcionamiento el 15 de abril y estará en vigor un año prorrogable a otro más.  

“Con este proceso se trata de recuperar a la persona y de reparar daños. No es un mero trámite burocrático cosificador sino un procedimiento flexible, personalizado y profesional y humano”, ha subrayado Ángel Gabilondo.

El Defensor del Pueblo ha calificado el protocolo como un “acuerdo público entre instituciones que comporta declaraciones en el que las partes expresan su voluntad de actuar con un objetivo común, dispuestos al máximo consenso posible”.

Modalidades de reparación

El protocolo detalla que la reparación podrá ser simbólica o restaurativa, orientada al reconocimiento institucional y al ofrecimiento de herramientas para el acompañamiento o la petición de disculpas, y también económica por el daño causado y por los gastos registrados en el tratamiento de las posibles secuelas físicas y psicológicas.

Las compensaciones económicas tendrán en cuenta la gravedad de los abusos sufridos, el daño provocado, y así como otras compensaciones eventualmente percibidas en el marco de otros modelos de reparación impulsados por la Iglesia.  

Compromisos de las instituciones firmantes

El protocolo señala que el Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes creará una Unidad de Tramitación que recibirá las solicitudes, ofrecerá orientación para la presentación de las mismas y se ocupará de la comunicación con las partes, la notificación de las propuestas y el recabado de los informes necesarios.

El Defensor del Pueblo, por su parte, constituirá la Unidad de Víctimas que se encargará de llevar a cabo -con un equipo de expertos profesionales independiente- la evaluación individualizada de las solicitudes. También elaborará la propuesta de valoración de reconocimiento de la condición de víctima y de su reparación.

La CEE y la CONFER se encargarán, a través de una comisión asesora (Comisión Asesora PRIVA), de emitir un informe preceptivo motivado sobre cada una de las valoraciones de reconocimiento de la condición de víctima y de reparación que formule la Unidad de Víctimas del Defensor del Pueblo.  

Se crea, asimismo, una Comisión Mixta compuesta por nueve miembros en la que estarán representadas todas las instituciones firmantes así como asociaciones de víctimas. Su función será alcanzar un acuerdo por consenso en aquellos casos en los que la valoración de la Unidad de Víctimas no obtenga la conformidad de la Comisión Asesora PRIVA o de la víctima.  

Fases del proceso de reconocimiento y reparación

El proceso se iniciará cuando la víctima cumplimente un formulario y lo presente en la Unidad de Tramitación para que, a su vez, lo remita a la Unidad de Víctimas para su valoración.  

Estudiado el caso y escuchadas las partes, esta Unidad elaborará una valoración de reconocimiento o de denegación de la solicitud en un plazo de tres meses. La Unidad de Tramitación la trasladará a la Comisión Asesora PRIVA y, en dos meses como máximo, tendrá que dar a conocer su criterio motivado al respecto.

La valoración del Defensor del Pueblo y la respuesta de la Comisión PRIVA se comunicarán entonces a la persona solicitante para que, en un plazo de 15 días, exprese su conformidad o no y, en ese caso, presente alegaciones. Si hay conformidad de todas las partes, la valoración se considerará definitiva y se trasladará a la Comisión Asesora PRIVA para su cumplimiento y ejecución.  

Si alguna de las partes mostrase su disconformidad, la Unidad de Tramitación enviará al Defensor del Pueblo los informes y alegaciones para que, en 15 días, los analice y convoque a la Comisión Mixta para tratar de alcanzar un acuerdo por consenso en un plazo de un mes. Si eso no ocurriera prevalecerá la valoración efectuada por el Defensor del Pueblo y así le sería comunicado a la víctima y a la Comisión Asesora PRIVA, a fin de proceder a su cumplimiento.

Ver la firma del protocolo y declaraciones posteriores a los medios de comunicación 

In 2025, the Flemish Ombudsman Service received 10,158 questions and complaints, with a remarkable increase in the number of second‑line complaints. A growing cohort of citizens ends up at the Flemish Ombuds Service when procedures are too complex, when they struggle with digital public service desks, or when communication from governmental actors is unclear. According to Flemish Ombudsman, Myriam Parys, these signals show that there is still room for improvement for the Flemish Government when it comes to becoming more accessible, transparent, and responsive. That is why she is advocating more than ever for a government that is tailored to the needs of the people.

Record number of second-line complaints

In 2025, the Flemish Ombudsman Service passed the threshold of 10,000 questions and complaints: an increase of 16% compared to 2024 and ten times as many as after its inauguration in 1999. In particular, the number of second-line complaints rose sharply. These are complaints for which citizens did not reach a solution with a complaints service of the Flemish Government, and in which the Flemish Ombudsman Service mediates. With a whopping 2,672 second-line cases, the Flemish Ombudsman Service recorded a 10% increase compared to 2024, a record high. Two out of three of these complaints were resolved amicably, resulting in reconciliation or clarification for the citizen.

“The continuously rising number of complaints is not, in my view, a sign of a failing government”, says Flemish Ombudsman Myriam Parys. “Citizens have become more assertive, know their rights better, and find their way to the Flemish Ombudsman Service more easily.” Each complaint reveals where things go wrong in the interaction between the government and its citizens. The Flemish Ombudsman Service has a dual mission: to look for solutions in individual cases and to formulate structural recommendations that help build a government that can regain public trust.

Where citizens encounter the most difficulties: Energy, environment and mobility

The top three themes of second-line complaints in 2025 were:

1. Energy (25.7%)
   • Complaints about the installation of the digital meter
   • Incorrect or tardy information about the retroactive investment bonus of Fluvius
2. Environment (17%)
   • Difficulties with the digital Environmental Desk (Omgevingsloket)
   • Dissatisfaction about rising drinking water prices and regional tariff differences
3. Mobility and public reconstruction (15.7%)

• The new penalty policy of De Lijn

• Long waiting lists for driving exams or vehicle inspections

“I observe that good communication is crucial in the relationship between the government and its citizens,” says Flemish Ombudsman Myriam Parys. “We see that small misunderstandings can have major consequences, especially when information is unclear or not provided on time, and we still see this too often.”

In energy-related cases, citizens received threat epistles about the digital meter, even when they already had an appointment scheduled for an installation. Shifting conditions concerning bonuses, such as with the EPC label bonus, or incorrect information about the retroactive investment bonus, caused confusion, resulting in some applications to be submitted after the expiration date. At Mijn VerbouwPremie, the conditions were even altered up to three times in one year. Subsequently, citizens were still eligible for the bonus when preparing their file, but no longer after a few months when submitting it.

In environmental cases, citizens struggled with labyrinthine permit procedures and with the digital Environment Desk (Omgevingsloket). Additionally, there was dissatisfaction with the increase in drinking water prices and the large regional price differences between drinking water companies.

In mobility-related cases, complaints about De Lijn mainly concerned fines that were imposed even when citizens were in possession of a valid subscription. There were also complaints about the long waiting lists for scheduling vehicle inspections and driving exams.

Dear government: Trust your citizens

The Flemish Ombudsman Service calls for a government tailored to its citizens. This calls for realistic procedures, comprehensible communication, and room for correcting lapses of judgement.

“Trust operates reciprocally,” tells Parys. “It is important that citizens trust the government. Conversely, however, the government must also place the necessary trust in its own citizens. That point is still made far too scarcely. A small lapse of judgement taking place, a wrong checkbox being ticked off, or a document being forgotten upon request should not lead to disproportionate consequences. Give people the right to make mistakes.”

Key recommendation: Ensure accessibility

The main recommendation from the annual report is to make the Flemish government more accessible to everyone. In 2025, the Flemish Ombudsman Service saw citizens encounter difficulties due to:

• Digital service desks that are not user-friendly,

• Limited accessibility of services by telephone,

• Governmental communication spread across multiple platforms,

• Opaque expectations about which actions citizens are supposed to take.

According to Parys, the accessibility of government services is a basic right for everyone. “Citizens must be able to reach a government service both digitally and non-digitally. Furthermore, when a case becomes too complex for a citizen, a human being must still be able to talk to another human being. This gives them reassurance.”

Other recommendations

In addition to accessibility, the Flemish Ombudsman Service highlights three other points of attention:

• Respectful interaction:

Communication between the government and its citizens is under duress. Public service providers sometimes experience citizens as overly persistent or demanding, while citizens in turn often experience a lack of empathy and humanity during their interactions with the government. Mutual respect is essential.

• Privacy and data protection:

Citizens are concerned about which personal data the government retains and how that data is used. The government must be transparent about their usage of data and must therefore establish clear standards for data processing.

• Legal certainty:

Unexpected policy changes or a lack of transitional measures create uncertainty and can result in the loss of bonuses that citizens were evidently counting on. For example, the conditions for Mijn VerbouwPremie were altered up to three times in one year. Citizens need to know where they stand when it comes to their interaction with the government.

These days, Geneva has become the center of the global debate on human dignity. The People’s Advocate of Albania, Mr. Endrit Shabani, together with Commissioner Vilma Shurdha, are participating in the GANHRI Annual Conference, in what is considered the largest global gathering of human rights defenders under the auspices of the United Nations.

A highlight of this visit was the meeting of the European Network (ENNHRI), where a decision of strategic importance for the integrity of justice in Europe was taken. Through a joint statement, national institutions called on the Council of Europe states to respect the independence of the Strasbourg Court.

This stance comes as a response to political attempts to weaken the Convention system in the name of migration management. For Mr. Shabani and his European colleagues, the message was clear: Human rights are universal and no political agenda can dictate how the Court should interpret the law.

"Our participation and vote in favour of this declaration reconfirms the unwavering commitment of the Albanian Ombudsman to uphold European standards. At a time when migration challenges are growing, it is vital that political responses do not sacrifice the integrity of the Convention system, which has served as a shield for individual freedoms for over 75 years," said Shabani.

In addition to the migration crisis, the Albanian delegation is contributing to discussions on topics that are reshaping modern society:

Artificial Intelligence - The need to protect privacy in the digital space.

Environment - Treating a healthy environment as a fundamental human right.

Protection of the vulnerable - Special focus on children's rights and the fight against xenophobia.

During his stay in Geneva, the Ombudsman held a series of meetings with UN officials, including the Committee for the Prevention of Torture and representatives of the Sustainable Development Goals (SDGs).

This visit reaffirms the Ombudsman’s commitment to being a strong and independent voice, bringing international best practices to the protection of Albanian citizens.

El pleno del Observatorio Aragonés de la Soledad se ha reunido en sesión ordinaria con la presencia de la justicia de Aragón y de la consejera de Bienestar Social y Familia

El pleno del Observatorio Aragonés de la Soledad (OAS) se ha reunido este miércoles en la Sala Goya del Palacio de la Aljafería bajo la presidencia de la justicia de Aragón, Concepción Gimeno; la vicepresidencia de la consejera de Bienestar Social y Familia del Gobierno de Aragón, Carmen Susín, y la asistencia de los vocales que lo integran, en representación de entidades sociales e instituciones de toda la Comunidad Autónoma para informar de la actividad realizada en 2025.

Esta actividad se ha llevado a cabo a través de dos grupos de trabajo coordinados por técnicos del Justicia de Aragón y la Dirección General de Mayores y ha dado como resultado la guía “Mirando la soledad” para detectar la soledad no deseada en personas mayores en Aragón y el “Catálogo de iniciativas y recursos contra la soledad no deseada”.

El Catálogo, coordinado por el Justicia de Aragón, recoge 62 actividades que ofrecen distintas entidades en todo Aragón para hacer frente a la soledad no deseada, clasificadas en siete ejes para dar respuesta a las necesidades detectadas en este colectivo como acompañamiento, cultura y ocio, encuentros intergeneracionales o tecnología y brecha digital.

Como ha explicado la justicia de Aragón, el Catálogo “es una publicación útil, de manejo cotidiano para los profesionales que tienen relación con personas mayores y para estas directamente, que reúne en un soporte único iniciativas para hacer frente a la soledad no deseada”.

La publicación se puede consultar tanto en formato impreso como a través del apartado del OAS de la web del Justicia lo que permite su actualización permanente, de manera que irá sumando iniciativas conforme se vayan presentado y sean analizadas por la Comisión de Valoración.

Respecto a la guía “Mirando la soledad”, un proyecto liderado por la Dirección General de Mayores, la consejera Carmen Susín ha subrayado que estas herramientas son la materialización de la Estrategia para afrontar la Soledad No Deseada impulsada por el Ejecutivo autonómico. “El objetivo siempre ha sido dotar a la Comunidad Autónoma de herramientas prácticas y eficaces para combatir esta pandemia silenciosa de la soledad no elegida”, ha afirmado Susín, quien ha recordado que en Aragón el 30% de los hogares son unipersonales y unos 20.000 mayores manifiestan haberse sentido solos en algún momento.

Para 2026, el pleno del OAS ha aprobado desplegar su actividad en el seguimiento de ambas herramientas y en su evaluación con el fin de medir el impacto real entre los usuarios y obtener conclusiones que permitan mejorar ambas iniciativas y ampliar su alcance para llegar al mayor número de personas posible.

OAS

El Observatorio Aragonés de la Soledad (OAS) es un espacio de estudio y acción creado en 2020 por el Justicia de Aragón y el Departamento de Ciudadanía y Derechos Sociales del Gobierno de Aragón para abordar la soledad no deseada en personas mayores. Su misión es prevenir el aislamiento y la exclusión social, promoviendo su bienestar y seguridad.

Actualmente cuenta con cincuenta vocales, entre miembros natos y representantes de 33 entidades adheridas.