El 7 de mayo, dos técnicas de infancia e igualdad del Ararteko acudieron al colegio La Salle de Irun para presentar el estudio del Ararteko “Actitudes machistas entre la población adolescente y joven de Euskadi” a un grupo de alumnos y alumnas de bachillerato. La presencia del Ararteko en el colegio respondía a la solicitud recibida directamente de una parte del alumnado que, en el marco de un proyecto para reflexionar sobre respuestas a problemas que afectan a nuestra sociedad, habían transmitido al Ararteko su deseo de que la institución presentara su labor en materia de igualdad de las mujeres y hombres, con un enfoque de derechos humanos. 

La charla del Ararteko se centró en compartir los principales hallazgos y recomendaciones del estudio en clave de defensa de la igualdad de mujeres y hombres y lucha contra la discriminación. En todo caso, la ocasión también sirvió para dar a conocer el trabajo de la institución del Ararteko entre la juventud y sensibilizar al alumnado sobre los derechos que tienen reconocidos como personas adolescentes y la importancia de su ejercicio. 

Today, the Chancellor of Justice was visited by the Ukrainian Parliamentary Ombudsman, Dmytro Lubinets, together with a delegation of members of the Ukrainian Parliament. During the meeting, the complex work of the Ukrainian Ombudsman in wartime conditions was discussed.

Dmytro Lubinets expressed deep concern for the thousands of Ukrainian children who have been illegally deported to Russia by the Russian authorities from the occupied territories of Ukraine. Lubinets highlighted that, according to Ukrainian data, over 19,000 children have been deported in recent years, many of whom remain in unknown locations on Russian territory. "Bringing each child back is a tremendous effort and requires international pressure," added Lubinets.

During the meeting, Dmytro Lubinets thanked Estonia for its support and solidarity and emphasized that Ukrainian authorities are working closely with international partners to gather evidence and initiate legal proceedings regarding Russia's war crimes.

The Ukrainian Parliamentary Ombudsman is an independent national institution responsible for monitoring and protecting human rights and fundamental freedoms in Ukraine. During the war, the role of the Ombudsman has expanded to include documenting war crimes and human rights violations, including the illegal deportation of children and attacks against civilians.

Link: https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2025-05/cp250060fr.pdf

Languages: bg es cs da de et el en fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 60/25

Luxembourg, le 14 mai 2025

Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-36/23 | Stevi et The New York Times/Commission

Accès aux documents : la décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée

Par une demande fondée sur le règlement relatif à l'accès aux documents 1 , Mme Matina Stevi, une journaliste travaillant pour le quotidien The New York Times, a demandé à la Commission européenne de donner accès à tous les messages textes échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et M. Albert Bourla, président-directeur général (PDG) de Pfizer, entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. La Commission a rejeté cette demande au motif qu’elle ne détenait pas les documents visés par celle-ci. Mme Stevi et The New York Times ont demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision de la Commission.

Dans son arrêt, le Tribunal fait droit au recours et annule la décision de la Commission.

Le Tribunal rappelle que le règlement relatif à l'accès aux documents vise à donner le plus large effet possible au droit d'accès du public aux documents détenus par les institutions. Ainsi, en règle générale, tous les documents des institutions devraient être accessibles au public. Toutefois, lorsqu'une institution affirme, en réponse à une demande d'accès, qu'un document n'existe pas, l'inexistence du document est présumée, conformément à la présomption de véracité dont cette affirmation est revêtue. Cette présomption peut toutefois être renversée sur la base d'éléments pertinents et concordants fournis par le demandeur.

Dans le cas présent, le Tribunal remarque que les réponses de la Commission concernant les messages textes demandés tout au long de la procédure sont fondées soit sur des hypothèses, soit sur des informations changeantes ou imprécises. En revanche, Mme Stevi et The New York Times ont produit des éléments pertinents et concordants décrivant l'existence d'échanges, en particulier sous forme de messages textes, entre la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer dans le cadre de l'achat par la Commission de vaccins auprès de cette société pendant la pandémie de Covid-19. Ils ont ainsi réussi à renverser la présomption de non-existence et de nonpossession des documents demandés.

Or, dans une telle situation, la Commission ne peut pas se contenter d’affirmer qu’elle ne détient pas les documents demandés mais doit présenter des explications crédibles permettant au public et au Tribunal de comprendre pourquoi ces documents sont introuvables. La Commission n'a pas expliqué en détail le type de recherches qu’elle aurait effectuées pour trouver ces documents ni l’identité des lieux où celles-ci se seraient déroulées. Partant, elle n'a pas fourni d'explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés. De plus, la Commission n'a pas suffisamment clarifié si les messages textes demandés avaient été supprimés et, dans ce cas, si la suppression avait été faite volontairement ou automatiquement ou si le téléphone portable de la présidente avait été entre-temps remplacé.

Enfin, la Commission n’a pas expliqué non plus de manière plausible pourquoi elle aurait estimé que les messages textes échangés dans le cadre de l’achat de vaccins contre la Covid-19 ne contenaient pas d’informations substantielles ou nécessitant un suivi dont la conservation doit être assurée.

RAPPEL : Le recours en annulation vise à faire annuler des actes des institutions de l’Union contraires au droit de l’Union. Sous certaines conditions, les États membres, les institutions européennes et les particuliers peuvent saisir, selon le cas, la Cour de justice ou le Tribunal d’un recours en annulation. Si le recours est fondé, l’acte est annulé. L’institution concernée doit remédier à un éventuel vide juridique créé par l’annulation de l’acte.

RAPPEL : Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas le Tribunal. Le texte intégral et, le cas échéant, le résumé de l’arrêt sont publiés sur le site CURIA le jour du prononcé.

Contact presse : Amanda Nouvel ✆ (+352) 4303 2524. Des images du prononcé de l’arrêt sont disponibles sur « Europe by Satellite » ✆ (+32) 2 2964106

In occasione della cerimonia per il conferimento della Laurea honoris causa presso l’Università di Coimbra, il Presidente della Repubblica Italiana ha rivolto un sentito elogio alla nuova Mediatrice europea, Teresa Anjinho, ex studentessa della prestigiosa Facoltà di Giurisprudenza dell’Ateneo portoghese e formatasi anche in Italia, presso le Università di Roma e Padova.

Nel suo discorso, il Capo dello Stato ha sottolineato il ruolo cruciale che la Mediatrice è chiamata a svolgere: «rafforzare fiducia tra Unione e cittadini, sostenendo i più elevati standard di integrità nelle istituzioni comunitarie», auspicando che il suo esempio possa ispirare le giovani generazioni in tutta Europa.

Marino Fardelli Difensore Civico della Regione Lazio e Presidente del Coordinamento Nazionale dei Difensori Civici Italiani, ha dichiarato:

«Le parole del Presidente della Repubblica Italiana, nel contesto autorevole dell’Università di Coimbra, sono motivo di grande orgoglio per l’intera rete della Difesa Civica italiana. Il riferimento alla nuova Mediatrice europea, Teresa Anjinho, non solo riconosce l’importanza strategica della sua funzione, ma valorizza anche il contributo formativo delle nostre università alla costruzione di una cittadinanza europea più consapevole, equa e partecipata. Il nostro impegno quotidiano nella tutela dei diritti e nella promozione della trasparenza istituzionale si ritrova pienamente in quelle parole. Ringraziamo il Presidente per aver saputo ricordare, in modo così autorevole, il valore del nostro lavoro a servizio dei cittadini e delle istituzioni».

La Difesa Civica italiana continuerà a sostenere, in sinergia con i partner europei, ogni iniziativa volta a rafforzare la fiducia tra cittadini e istituzioni, promuovendo cultura dei diritti, trasparenza e legalità.

Intervento del Presidente Mattarella, insignito del Dottorato Honoris Causa in Economia dall’Università di Coimbra