Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique

Date of article: 27/03/2025

Daily News of: 31/03/2025

Country:  France

Author: National Ombudsman of France

Article language: fr

Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. Le Défenseur des droits y présente ses recommandations.

C’est la 3e édition de ce rapport biennal qui présente les analyses croisées de la DGAFP et du Défenseur des droits. Dans la première partie, la DGAPF présente un état des lieux des discriminations dans la fonction publique et analyse les politiques publiques de ressources humaines mises en œuvre pour les prévenir et favoriser la diversité. Dans la seconde partie, le Défenseur des droits présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

Les constats

Le Défenseur des droits constate de fortes discriminations signalées tant par la population que par les agents. En s’appuyant sur des testings et des études, il relève la persistance de discriminations à l’embauche ainsi que les inégalités et discriminations salariales subies par les femmes.
En 2022, sur l’ensemble des réclamations reçues pour discrimination par le Défenseur des droits, 17 % concernaient l’emploi public et 26 % l’emploi privé. Plus de la moitié des réclamations reçues concernaient des discriminations en raison du handicap ou de l’état de santé. Le critère de l’origine au sens strict est invoqué dans 12%, près de 20% si l’on lui adjoint les discriminations fondées sur la nationalité, l’apparence physique, le lieu de résidence, les convictions religieuses ou le patronyme.

La contribution de l’institution au rapport de la DGAFP reconnait des avancées indéniables mais constate qu’aucune stratégie nationale cohérente, transversale et stable de lutte contre les discriminations n’a été construite par les employeurs publics.

Les recommandations

Le silence et le non-recours des agents publics victimes de discriminations sont alimentés par la crainte des représailles. Le Défenseur des droits recommande en conséquence aux employeurs publics :

  • d’améliorer les voies de signalement ;
  • de se doter de procédures permettant de mener des enquêtes internes avec diligence, impartialité et rigueur ;
  • de renforcer la protection des victimes ;
  • de sanctionner les auteurs avec fermeté et dans une démarche de transparence.

Pour prévenir les discriminations au sein des trois fonctions publiques, le Défenseur des droits préconise notamment :

  • de développer les outils de mesure et de systématiser les diagnostics pour approfondir la connaissance des discriminations au sein des administrations.
  • de former l’ensemble des agents publics à la lutte contre les discriminations et de les sensibiliser aux biais discriminatoires des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
  • de modifier les pratiques afin de renforcer l’objectivation, la transparence et la traçabilité des processus et critères de décision.

Consulter le rapport de la DGAFP et la contribution du Défenseur des droits sur le site de la DGAFP

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Ángel Gabilondo asiste a la entrega del Premio Nacional de Sociología y Ciencia Política

Date of article: 27/03/2025

Daily News of: 31/03/2025

Country:  Spain

Author: National Ombudsman of Spain

Article language: es

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha asistido este miércoles a la entrega del Premio Nacional de Sociología y Ciencia Política en La Galería de las Colecciones Reales.

Pablo Oñate, catedrático de Ciencia Política y de la Administración de la Universidad de Valencia, ha recibido este galardón de manos del Rey Felipe VI. El politólogo, Fernando Vallespín ha sido el encargado de pronunciar la laudatio.

Este premio se otorga en reconocimiento a su relevante labor científica, tanto nacional como internacional, en el campo de la Sociología y de la Ciencia Política.

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David Baele devient le nouveau président du réseau Ombudsman.be

Date of article: 27/03/2025

Daily News of: 31/03/2025

Country:  Belgium

Author: Federal Ombudsman of Belgium

Article language: fr

Le Conseil d’Administration du Réseau belge des ombudsmans, Ombudsman.be, a désigné le médiateur fédéral David Baele comme nouveau président du réseau. Il succède à Marc Bertrand. Catherine De Bruecker, la médiatrice bruxelloise, le remplacera également au sein du conseil d’administration.

 Le réseau met en lumière les institutions d’ombudsmans, améliore l’accessibilité de leurs services et favorise la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les différents ombudsmans. “ Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs,” explique David Baele, “Nous voulons collaborer encore plus efficacement avec le réseau et informer encore mieux et de manière plus accessible les citoyens et les entreprises. Il n’est pas toujours facile de savoir vers qui s’adresser en cas de problème. Notre prochain projet sera le renouvellement du site web portail d’Ombudsman.be, afin que les citoyens et les entreprises puissent rapidement trouver l’ombudsman auquel ils peuvent s’adresser en cas de problème avec un service public ou une entreprise.

 Ombudsman.be est le réseau belge qui rassemble près de 30 ombudsmans, issus de différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional, communautés, villes et communes, mais aussi d'entreprises publiques (comme la SNCB et Bpost) et du secteur privé. Les citoyens peuvent s'adresser à eux lorsqu'ils ont un problème avec un service public ou une entreprise et qu'ils ne parviennent pas à le résoudre avec le service ou l'entreprise en question. Ils travaillent tous de manière indépendante et les citoyens peuvent faire appel à eux gratuitement.  

 David Baele est le médiateur fédéral néerlandophone depuis juillet 2020. Il dirige le Médiateur fédéral avec son collègue médiateur francophone Jérôme Aass. Il a étudié les sciences administratives et la gestion publique et a travaillé pour plusieurs administrations fédérales. Avant de devenir médiateur fédéral, il a été chef de projet au sein de l'Agence pour la Simplification administrative durant quatre ans. Il a également travaillé pendant sept ans au Conseil supérieur de la Justice.

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Ángel Gabilondo: Es imprescindible que se mejoren las condiciones en las que trabajan educadoras y educadores sociales

Date of article: 26/03/2025

Daily News of: 31/03/2025

Country:  Spain

Author: National Ombudsman of Spain

Article language: es

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha mantenido este miércoles una reunión en la sede de la institución con una delegación del Consejo General de Colegios de Educadoras y Educadores Sociales (CGCEES), encabezada por su presidenta, Lourdes Menacho.

Este encuentro, al que también ha asistido Mª Victoria Rodríguez, presidenta del Colegio Profesional de Educadoras y Educadores Sociales de Extremadura, se produce tras el fallecimiento de la profesional Belén Cortés, asesinada en Badajoz, el pasado 9 de marzo, presuntamente por tres menores que se encontraban en un piso tutelado bajo su cuidado en cumplimiento de medidas judiciales. 

Durante la reunión, el Defensor del Pueblo ha explicado las actuaciones de oficio que la institución ha iniciado ante la Consejería de Salud y Servicios Sociales de la Junta de Extremadura y con la Fiscalía General del Estado, acerca de este caso que se saldó con la vida de Belén Cortés. Asimismo, en el encuentro se han abordado las condiciones en las que trabajan las educadoras y los educadores sociales, y la normativa -autonómica y estatal- vigente en materia de protección social, de derechos laborales y de seguridad, así como papel de las administraciones al respecto. “Es imprescindible que se mejoren las condiciones en las que trabajan las educadoras y los educadores sociales”, ha señalado Ángel Gabilondo.

El Defensor del Pueblo ha apuntado en el transcurso de la reunión que “la labor de inspección de los centros y lugares de privación de libertad implica tener en cuenta muy especialmente la situación en las que se encuentran las personas internadas, el trato que reciben y las condiciones materiales en las que viven”. Al mismo tiempo, ha incidido en que “hay que valorar las circunstancias en que deben desempeñar su trabajo aquellas personas que tienen encomendada la seguridad de estos centros y pisos tutelados, en actividades de custodia, así como el personal sanitario, educadores y demás profesionales. En muchos casos se detectan problemas estructurales de organización y de plantillas de personal”.

El Defensor del Pueblo y la presidenta del CGCEE han acordado seguir manteniendo contacto y para valorar si las respuestas de las administraciones, tras las gestiones del Defensor del Pueblo y del propio CGCEE, permiten a las educadoras y los educadores sociales desarrollar su trabajo en mejores condiciones laborales y en entornos seguros.

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Presentación Informe anual 2024 Defensor del Pueblo

Date of article: 25/03/2025

Daily News of: 25/03/2025

Country:  Spain

Author: National Ombudsman of Spain

Article language: es

Ángel Gabilondo: “Los ciudadanos reclaman una Administración más ágil y eficaz”

 

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha registrado este martes en las Cortes Generales el Informe anual de la actividad de la institución en 2024, y ha hecho entrega del mismo a la presidenta del Congreso de los Diputados, Francina Armengol. El Informe será entregado esta misma tarde al presidente del Senado, Pedro Rollán, en el Palacio del Senado.

Para Ángel Gabilondo, este Informe “obedece a la necesaria rendición de cuentas de la labor realizada en 2024, desde la voluntad de la máxima transparencia” y de “propiciar el acceso de los ciudadanos a lo que esta institución señala al respecto de las cuestiones y los problemas planteados”.

Según ha explicado el Defensor del Pueblo durante su comparecencia ante los medios de comunicación en la presentación del Informe anual 2024 en el Congreso de los Diputados, “los ciudadanos reclaman una Administración más ágil y eficaz. A través de los escritos, de las quejas que nos hacen llegar, se identifican las dificultades que han de afrontar y que tienen que ver con condiciones de vida difíciles. Merecen singular consideración la preocupación social, por distintas razones, por los problemas relativos a la vivienda y su repercusión, sobre todo, en jóvenes y sectores vulnerables; medio ambiente; asuntos relativos a menores -niños, niñas y adolescentes- y a su educación; migración, la insuficiente atención sanitaria, etc. La institución, en su tarea de supervisar a las administraciones públicas y en su propósito de favorecer la resolución de los problemas, reclama respuestas a las diferentes administraciones en el cumplimiento de sus responsabilidades para con la ciudadanía, a la largo de sus vidas, mediante la gestión eficaz y eficiente de los servicios públicos”.

En 2024, la institución Defensor del Pueblo tramitó 34.629 expedientes, tras recibir 34.402 quejas, 42 solicitudes de interposición de recurso de inconstitucionalidad y de amparo ante el Tribunal Constitucional e iniciar 185 actuaciones de oficio ante las diferentes administraciones. Además, desde la institución se atendió personalmente a 35.733 ciudadanos: 34.115 de ellos mediante llamadas telefónicas y 1.618 de manera presencial.  

Los expedientes tramitados dieron lugar a la formulación de 2.501 resoluciones dirigidas a las administraciones estatal, autonómica y local. De ellas, 1.190 fueron recomendaciones, 843 fueron sugerencias, 464 fueron recordatorios de deberes legales y 4 fueron advertencias.

Los asuntos que protagonizaron más quejas ciudadanas ante el Defensor del Pueblo en 2024 estuvieron relacionados, principalmente, con la Administración de la Justicia, la Seguridad Social, la Función Pública, asilo, migraciones, asuntos de Interior, Educación, Economía o Sanidad.

El mayor número de quejas volvió a llegar de las comunidades más pobladas, entre ellas, de las comunidades de Madrid (8.031), Andalucía (4.155), Cataluña (3.441) y Valencia (3.231).

Además de los datos estadísticos, el Informe anual incorpora una selección de los asuntos destacados sobre los que ha trabajado la institución en 2024. Estos son, entre otros, la falta de recursos específicos de salud mental para adolescentes y jóvenes; el apoyo a las familias de personas con discapacidad en los ámbitos tributario y social; la protección de las mujeres mayores víctimas de violencia de género; los problemas relacionados con la usurpación de identidad, o los procedimientos de reintegro de prestaciones a beneficiarios en situación de vulnerabilidad. 

El Informe recoge también la actividad realizada por el Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes (MNP). En 2024 el MNP llevó a cabo 26 visitas a lugares de privación de libertad que dieron lugar a 203 recomendaciones, 300 sugerencias y 11 recordatorios de deberes legales.

Se hace referencia, asimismo, a la actualización del Informe sobre los abusos sexuales en el ámbito de la Iglesia católica y el papel de los poderes públicos. El Informe fue debatido en 2024 tanto en Comisión Mixta de Relaciones con el Defensor del Pueblo como en el Pleno del Congreso de los Diputados. Según el Defensor del Pueblo, “el Informe habrá de ser objeto de deliberación en el Congreso de los Diputados para la adopción de medidas concretas que, en el modo que considere el Parlamento, vengan a ser específicamente la repuesta necesaria que las víctimas esperan y demandan”.

Ver resumen del Informe 2024

Ver Informe anual 2024 y sus anexos

Ver vídeo de la entrega del Informe en el Congreso 

 

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