Dallo scorso 13 settembre é in vigore l’art. 6 del decreto legge 12.09.2014, n. 132 che consente di
procedere attraverso la negoziazione assistita da un avvocato alla conclusione di una convenzione
per la soluzione consensuale di separazione personale e divorzio.
La circolare n. 16 del 2014 del Ministero dell’interno individua gli adempimenti a carico dei
Sindaci: http://servizidemografici.interno.it/sites/default/files/Circolare%20n.%2016‐2014.pdf

13 ottobre 2014 - Aula Magna Rosmini, Torino:
Convegno “Organizzazione, competenze e cultura della continuità”
organizzato dall’Azienda Ospedaliero-Universitaria “Città della
Salute e della Scienza di Torino” e da Federsanità Piemonte.
L’Utopia del Difensore civico :
“Lei è all’orizzonte.
Mi avvicino di due passi,
lei si allontana di due passi.
Cammino per dieci passi
e l’orizzonte si sposta
di dieci passi più in là.
Per quanto io cammini
non la raggiungerò mai.
A cosa serve l’utopia?
Serve a questo:
a camminare”.
Eduardo Galeano

The European Ombudsman, Emily O'Reilly, has opened an investigation into how Frontex ensures the respect of fundamental rights of migrants who are subject to forced returns from the EU to their countries of origin. The EU agency, based in Warsaw, co-ordinates and finances joint return operations (JROs) in co-operation with Member States. The Ombudsman sent Frontex a list of questions, including who has responsibility for the welfare of returnees during the flights and how can independent monitoring during JROs be guaranteed.

Emily O'Reilly stated: "Making sure that EU institutions respect fundamental rights is a key part of my role. By their very nature, forced return operations have the potential to involve serious violations of fundamental rights. Through this investigation, I want to find out how Frontex is equipped to deal with potential violations and how it minimises the risk of such violations.

As EU citizens focus more and more on immigration, Frontex's role is increasingly in the spotlight. Last year, I called on the agency to establish a complaints mechanism for potential fundamental rights infringements arising from its work. This new investigation is part of the ongoing work of the European Ombudsman in this important area."

More than 10 000 persons returned in joint EU operations

An EU Directive lays down common EU standards and procedures for the return of irregular third-country migrants, including rejected asylum seekers. In 2012, EU Member States ordered more than 484 000 non-EU nationals to leave their territory, with around 178 000 actually leaving.

Frontex co-ordinates joint return operations, in which several EU Member States co-operate. Between 2006 and 2013, 209 such operations took place, returning 10 855 persons in total.

The Ombudsman's investigation includes Frontex's co-operation with national monitoring bodies, such as ombudsmen. Emily O'Reilly has written to all her national colleagues in the European Network of Ombudsmen to ask them for any relevant information regarding return operations.

The inquiry also includes questions about the monitoring of JROs, as well as about the treatment of returnees who are, for example, sick or in advanced pregnancy. She also raises implementation issues in relation to Frontex's Code of Conduct for JROs, such as standards for escorts, complaints mechanisms, and co-operation with EU Member States.

The Ombudsman's letter to Frontex is available at: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/58135/html.bookmark

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine. L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres. La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.

Emily O'Reilly a déclaré: "S'assurer que les institutions de l'UE respectent les droits fondamentaux est un aspect clé de mon rôle. De par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux. À travers cette enquête, je souhaite savoir comment Frontex est préparée pour faire face à d'éventuelles violations et comment elle réduit au minimum le risque que de telles violations se produisent.

Alors que les citoyens de l'UE s'intéressent de plus en plus à l'immigration, le rôle de Frontex est d'autant plus sous le feu des projecteurs. L'année dernière, j'ai déjà demandé à l'agence de mettre en place un mécanisme de plaintes pour des infractions aux droits fondamentaux qui pourraient survenir dans le cadre de sa mission. Cette nouvelle enquête s'inscrit dans la continuité de mon travail dans ce domaine important."

Plus de 10 000 personnes rapatriées dans des opérations conjointes de l'UE

Une directive de l'UE énonce les normes et procédures communes à l'UE pour le retour des migrants des pays tiers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile déboutés. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs.

Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées.

L'enquête de la Médiatrice comprend la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle tels que les médiateurs. Emily O'Reilly a écrit à tous ses collègues nationaux du Réseau européen des Médiateurs pour leur demander de lui transmettre toute information qui lui serait utile, sur les opérations de retour.

L'enquête inclut aussi des questions sur le contrôle des procédures de retour conjointes ainsi que sur le traitement des personnes rapatriées qui sont, par exemple, malades ou à un stade avancé de grossesse. Elle soulève aussi des questions quant à la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjointes, telles que les normes pour le personnel d'escorte, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les États membres.

La lettre de la Médiatrice à Frontex est disponible à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/58135/html.bookmark