Collèges : Jacques Toubon devra renommer les Vice-présidents

Date of article: 17/07/2014

Daily News of: 22/07/2014

Country:  France

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Article language: fr

Les dispositions de la loi organique relative aux Défenseur des droits contraignent Jacques Toubon à renoncer à renouveler les adjointes sortantes et à désigner, dans les meilleurs délais, de nouvelles personnalités pour vice-présider les trois collèges de l’Institution.

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