Les dernières actualités de l'AOMF

Date of article: 11/08/2015

Daily News of: 11/08/2015

Country:  WORLD

Author: Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

Article language: fr

Août 2015    
 
 
Les dernières actualités de l'AOMF
 
 
 
 
L’AOMF met en place un programme d’accompagnement varié pour 2015
    Comme chaque année, l’AOMF a lancé son programme d’accompagnement. Ce programme a pour objectif de stimuler et de faciliter l’accompagnement des institutions plus jeunes, ou plus fragiles, par des membres bien établis. Lire la suite
 
 
 
Actualités des membres
 
 
 
 
Participation de l’Institution du Médiateur de Côte d’Ivoire à un atelier sur la mise en place des mécanismes nationaux de prévention de la torture
Médiateur de la République, Côte d'Ivoire
    L’Institution du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire a pris part à un atelier sur la mise en place des mécanismes nationaux de prévention de la torture, organisé par l’Institution internationale des Ombudsmans (IOI) les 17, 18 et 19 juin 205 à Riga en Lettonie.Lire la suite
 
 
 
 
Le Défenseur des droits reçoit en visite d’étude deux collaborateurs de ses homologues béninois et guinéen
Défenseur des droits, France
    Le Défenseur des droits a accueilli, dans le cadre d’une visite d’étude, le Directeur des Recours auprès du Médiateur de la République du Bénin, M. Padonou, du 20 au 23 juillet 2015, puis M. Guilavogui, Directeur du Service informatique, de la documentation et des archives auprès du… Lire la suite
 
 
 
 
Remise au Médiateur de la République du travail universitaire sur la « médiation comme outil stratégique de résolution des conflits »
Le Médiateur de la République, Mali
    Lors des rencontres universitaires, tenues le 2 mai 2015, le Médiateur de la République, parrain de l’événement, avait invité les écoles finalistes (Université Sup’Management et Technolab ISTA) à approfondir une réflexion intellectuelle sur le thème de « la médiation comme outil…Lire la suite
 
 
 
 
Discours de l’Ombudsman du Burundi sur son rôle dans la prévention des conflits, avant et après la crise
Ombudsman, Burundi
    Lors d’un discours prononcé le 19 juillet 2015 à Bujumbura devant le Vice-président de l’Assemblée Nationale, quelques membres du Gouvernement, les corps diplomatiques et consulaires et plus de 2000 jeunes scolarisés et non scolarisés issus des quartiers de Bujumbura, l’Ombudsman M.… Lire la suite
 
 
 
 
L’Ombudsman dresse le bilan d’une décennie de progrès dans son Rapport annuel 2014-2015
Ombudsman de l’Ontario, Canada
    L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son 10e rapport annuel le 28 juillet 2015, marquant la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le… Lire la suite
 
 
 
 
Célébration de la Journée de l’enfant africain au Médiateur de la République du Bénin : les valeurs morales récompensées
Médiateur de la République, Bénin
    Le Médiateur de la République du Bénin, en signant la résolution de Tirana le 23 octobre 2012, s’est engagé à contribuer dans les limites de ses missions à la protection et la promotion des droits des enfants. C’est ainsi que désormais dans le cadre des journées des droits de… Lire la suite
 
 
 
 
L’avis du Défenseur des droits sur la question de la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA)
Défenseur des droits, France
    Le Défenseur des droits a été entendu le 1er juillet 2015 par la mission d’information du Sénat consacrée à la « PMA et GPA : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles » et a émis un avis. Il s’est exprimé au titre de ses missions relatives à la défense des… Lire la suite
 
 
 
 
Services de réadaptation : le délai des listes d’attente ne devrait pas dépasser 12 mois
Protecteur du citoyen du Québec, Canada
    Un parent communique avec le Protecteur du citoyen pour dénoncer le long délai d’attente pour obtenir des services de réadaptation pour son enfant atteint d’autisme, soit 1200 jours d’attente. Lire la suite
 
 
 
 
31 587 élèves touchés par les causeries cette année
Office de la Protection du Citoyen, Haïti
    L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) réalise une série d’activités de sensibilisation dans des établissements scolaires à travers le pays. Cette activité s’effectue sous forme de causeries d’une heure de temps par séance, où les élèves sont sensibilisés entre autres sur…Lire la suite
 
 
 
 
Le Médiateur de la République milite pour l’amélioration de l’environnement médiatique nigérien
Médiateur de la République, Niger
    L’Association Nigérienne des Editeurs de la Presse Indépendante a tenu, le 21 Mai 2015 à la Maison de la presse, une rencontre entre les acteurs politiques, les médias et la société civile pour mieux cerner les contours de l’Ordonnance portant régime de la liberté de la presse et le… Lire la suite
 
 
 
 
Le Médiateur de la République publie son rapport d'activité pour l'année 2014
Le Médiateur de la République, Mali
    Le Médiateur de la République du Mali a présenté respectivement les 26 et 29 juin 2015 son rapport d’activité 2014 au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale.
Ce rapport 2014, 12e depuis la création de l’Institution, est un recueil de l’ensemble… Lire la suite
 
 
 
 
Le Rapport annuel 2014 est en ligne
Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    Le mardi 30 juin 2015, Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. André Antoine, Président du Parlement wallon et à M. Philippe Courard, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le 3e rapport annuel de… Lire la suite
 
 
 
Agenda
    - Formation « Comment sensibiliser les enfants à leurs droits » : du 28 septembre au 2 octobre 2015 à Paris

- 9e Congrès des membres de l'AOMF : du 13 au 15 octobre 2015 à Québec
 
 
 

 

Read more

Recomendamos al Ayuntamiento de Castellón compatibilizar la celebración de las fiestas locales con el derecho al descanso

Date of article: 11/08/2015

Daily News of: 11/08/2015

Country:  Spain - Valencia

Author: Regional Ombudsman of Valencia

Article language: es

El Síndic insiste en respetar, sobre todo en horario nocturno, el límite legal máximo de decibelios

El síndic de greuges de la Comunitat Valenciana, José Cholbi, se ha dirigido al Ayuntamiento de Castellón de la Plana para recomendarle que al amparo del protocolo de actuaciones que se está elaborando, se adopten todas las medidas que sean necesarias para que se respete, sobre todo en horario nocturno, el límite máximo de decibelios impuesto en la ley. Todo ello, con el objeto de compatibilizar al máximo posible la celebración de las fiestas locales y el derecho al descanso de los vecinos. 

Así se ha pronunciado el defensor del pueblo valenciano tras recibir una queja de una vecina de Castellón que denunciaba que vive encima de una colla magdalena y que se habían dirigido en varias ocasiones, sin éxito, a su ayuntamiento para pedirles que se regulara la actividad de estas sedes festeras. La afectada se lamentaba ante el síndic de las insoportables molestias acústicas que ella y su familia, incluido un niño de tres años, padecen cada año con motivo de las fiestas de la Magdalena, además de los actos y cenas celebrados en dicha colla durante otros días del año.

En este sentido el Síndic, al amparo de la normativa vigente por la que se regulan las sedes festeras en nuestra comunidad (Decreto 28/2011, de 18 de marzo del Consell), considera que durante los días de celebración de las fiestas locales también se debe compatibilizar el respeto del derecho de las personas al descanso nocturno, ya que la ampliación del horario durante las fiestas no pueden entenderse como una autorización para generar ruidos durante la noche sin límite alguno de intensidad, es decir, de decibelios. 

De la misma forma, el defensor valenciano recuerda por un lado que los tribunales de Justicia y el Tribunal Constitucional consideran que el ruido puede llegar a representar un factor psicopatológico y una fuente permanente de perturbación de la calidad de vida de los ciudadanos; y por otro que los efectos nocivos del ruido afectan en mayor grado a los niños, enfermos y personas mayores.

Ver resolución íntegra del Síndic sobre este caso.

Read more

The Irish Ombudsman's casebook, Issue 4, Summer 2015

Date of article: 10/08/2015

Daily News of: 10/08/2015

Country:  Ireland

Author: National Ombudsman of Ireland

Article language: en

Welcome to the Summer edition of The Ombudsman's Casebook

This quarter's Casebook contains summaries of recent cases the Ombudsman has dealt with. The Ombudsman hopes that by sharing the outcomes of cases, we will all learn from the mistakes and good practice of others.
 
In this month's Casebook:

  • we describe a complaint where a student was not informed about a ‘selection interview’ she had to pass to graduate to the third year of her course (see case E80/14/0240  in the Education section).
  • the Ombudsman upheld a complaint from a foster carer in relation to how a review of her eligibility to foster care was conducted and being denied an appeal (see case HA9/14/1976 - Health section)  
  • a case where a Council gave cheques payable to an elderly woman under a housing aid scheme to the woman's builder.  (see L60/14/0825 - Local Authority section).


This month's Casebook also includes complaints involving the Valuation Office, Pobal and the Property Registration Authority.

The link to the Casebook is below. Please note it is in PDF format.
The Ombudsman's Casebook Summer 2015

The Ombudsman’s Casebook is published every three months in electronic form, and is available at www.ombudsman.gov.ie/casebook
The Casebook is conveniently organised by subject area (Health, Social Welfare, Planning, Housing, etc.) and contains cases from across the country.
 

Read more

El Síndic investiga la actuación de la Paeria en el conflicto con los temporeros acampados en la plaza del Seminario

Date of article: 10/08/2015

Daily News of: 10/08/2015

Country:  Spain - Catalonia

Author: Regional Ombudsman of Catalonia

Article language: es

Se ha dirigido al Ayuntamiento leridano para saber qué medidas tienen previstas para atender a los afectados si se produce el desalojo

El Síndic de Greuges ha iniciado una investigación ante la situación en Lleida de los temporeros inmigrantes acampados en la plaza del Seminario a raíz de que el Ayuntamiento de la ciudad anunciara que los desalojará el día 12 de agosto a causa del inicio de unas obras.

Rafael Ribó ha requerido información sobre las intervenciones llevadas a cabo hasta ahora desde la Paeria para atender y buscar soluciones a la situación de las personas afectadas.También ha solicitado detalles de las medidas previstas si finalmente se produce el desalojo en la fecha prevista.

Según las noticias publicadas, los afectados han manifestado que no tienen donde ir y que pensaban encontrar otro lugar en la calle para dormir, mientras buscan trabajo en la recogida de la fruta y a la espera de marchar a otras campañas agrícolas. Desde la Paeria se ha informado de que hace días que se les avisó, además de ofrecerles servicios de atención social personalizada.

A raíz de estas informaciones cruzadas aparecidas en los medios de comunicación, el Síndic ha considerado oportuno esclarecer los hechos, y sobre todo dar respuesta a un problema que no es nuevo y que se debe afrontar desde la transversalidad y con la coordinación de diversas áreas.

Read more

Sozialministeriumservice wollte bewilligte Förderung für Gehbehinderten streichen

Date of article: 10/08/2015

Daily News of: 10/08/2015

Country:  Austria

Author: Austrian Ombudsman Board

Article language: de

Der Niederösterreicher beantragte für die Errichtung eines Treppenliftes in seinem Wohnhaus eine Zuwendung aus dem Unterstützungsfonds für Menschen mit Behinderung. Es wurde ihm schriftlich vom Sozialministeriumservice eine Förderung von EUR 4.000,- zugesagt. Der Lift wurde errichtet und die Rechnung von über EUR 10.000,- vom Betroffenen selbst bezahlt. Den Treppenlift konnte der Niederösterreicher leider nur kurze Zeit benutzen. Er verstarb wenige Wochen nach dem Einbau des Liftes.

Das Sozialministeriumservice überwies die Förderung mit ein wenig Verspätung auf das Konto des Betroffenen. Nachdem das Sozialministeriumservice jedoch vom Tod des Niederösterreichers Kenntnis erlang hatte, buchte es die Zuwendung wieder retour. Die Tochter des Verstorbenen stellte erst im Verlassenschaftsverfahren fest, dass sich die zugesagte Förderung nicht im Nachlass befand. Sie wandte sich daraufhin hilfesuchend an die Volksanwaltschaft.

Volksanwalt Dr. Kräuter kritisiert, dass der Niederösterreicher die Zuwendung nur deshalb nicht erhielt, weil sie vom Sozialministeriumservice nicht zeitgerecht ausbezahlt wurde. Die Förderung war aber bewilligt und auch für den Einbau des Liftes verwendet worden. Die Volksanwaltschaft setzte sich mit dem Sozialministerium in Verbindung, das sich der Rechtsansicht der Volksanwaltschaft anschloss. Die Förderung von EUR 4.000,- wird nun doch an die Erben des Verstorbenen ausbezahlt.

 

Read more