Il a tenu, à titre liminaire, à rappeler le constat accablant en matière de harcèlement sexuel, révélé notamment par l’étude réalisée par l’IFOP en janvier 2014 pour le compte du Défenseur des droits : 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail. Or, les recours devant la justice sont très peu fréquents alors que la protection des victimes contre les agissements de harcèlement sexuel est reconnue tant par le droit communautaire que par le droit interne.
Le harcèlement sexuel constituant une discrimination, il est essentiel d’insister sur sa qualification afin que les victimes puissent être orientées vers le Défenseur des droits. En effet, depuis l’adoption de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits n’a été saisi que de 18 dossiers en emploi privé et de 12 dossiers en emploi public, ce qui reste très peu au regard de l’ampleur du phénomène.
Cela relève de deux causes principales : la méconnaissance de leurs droits par les victimes, peut-être due en partie à la complexité de la définition légale, et les questions de procédure comme la prescription ou la charge de la preuve.
Le Défenseur des droits a donc formulé plusieurs recommandations de modifications législatives afin de renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel. Tout d’abord, il est souhaitable qu’un recours civil soit prévu pour les personnes victimes de harcèlement sexuel commis dans d’autres domaines que celui de l’emploi, afin qu’elles puissent bénéficier, comme d’autres victimes de discrimination, de l’aménagement de la preuve tel que prévu par l’article de la loi du 27 mai 2008. Des textes actuellement en cours d’examen devant le Parlement, relatifs à la Justice du XXIe siècle ou à l’Egalité et la Citoyenneté, serait parfaitement adaptés pour prévoir une telle évolution.
Par ailleurs, le Défenseur des droits a recommandé d’appliquer à la fonction publique le régime prévu pour l’emploi privé en matière de lutte contre le sexisme dans le projet de loi « travail ». Cette recommandation semble avoir été entendue et devrait être intégrée au projet de loi Egalité et citoyenneté dès cet été.