IOI Ombudsman News 13/2016

Suite aux attentats survenus en Belgique le mardi 22 mars, les membres du Bureau de l’AOMF qui devaient se réunir à Bruxelles, à l’invitation du Président, ont été accueillis par le Secrétaire général à Paris - 01/04/2016

Les membres du Bureau de l’Association et l’ancienne Présidente, Protectrice du Citoyen de Québec, se sont retrouvés à Paris pour tenir une réunion de travail avec un ordre du jour particulièrement chargé.

En préambule de la réunion, le Président, Marc BERTRAND, a tenu à rendre hommage aux victimes des différents attentats qui ont été perpétrés par des barbares ces derniers mois un peu partout dans le monde et dernièrement à Bruxelles. Il a également souhaité saluer la mémoire d’une collègue décédée en février dernier, Madame Véronique JOBIN, Médiatrice administrative du Canton de Vaud (SUISSE). Une minute de silence a été observée.

Le Bureau de l’AOMF s’est ensuite penché sur le plan d’actions 2016-2018. Au regard des axes stratégiques que l’association s’est fixée sous la présidence québecoise, plusieurs actions ont été déterminées et établies dans un calendrier d’ici le prochain congrès de 2018.

Selon le même principe, les membres du Bureau ont validé les compositions et les propositions de programmation des différents comités (Communication, Droits de l’enfant, enjeux juridiques, adhésions et enjeux relatifs à la prévention et au règlement des conflits en matière de bonne gouvernance).

La question de la formation au sein de l’AOMF, en collaboration avec l’institution du Royaume du Maroc, dans le centre de formation à Rabat a également été traitée. Ainsi, les thématiques pour les formations de 2016 et 2017 ont été déterminées. La prochaine qui aura lieu en mai de cette année portera sur les « Objectifs et stratégies communicationnelles pour les Institutions de Médiation à l’heure du Web social ».

Ce sont ensuite l’appel à projets et le programme d’accompagnement des membres qui ont été à l’ordre du jour. Une analyse profonde des candidatures et des dossiers a été réalisée et un choix a été opéré pour retenir les projets et institutions qui seront soutenus.

Un point a également été fait sur les différents partenariats que l’AOMF souhaite poursuivre et mettre en place comme avec l’APF, l’OCDE, l’IOI, l’AOM, l’AFCNDH, … ainsi que sur le Recueil de doctrine de l’Ombudsman, son actualisation et son évolution.

Pour clore cette réunion, un état des lieux sur les cotisations et les finances de l’AOMF a été présenté par le Trésorier. Le calendrier des prochaines rencontres des instances de l’association a enfin été établi.

Après leur approbation par le conseil d’administration, l’ensemble des documents de travail et le calendrier seront communiqués aux membres par le secrétariat permanent.

El Síndic de Greuges de Cataluña ha pedido al Departamento de Territorio y Sostenibilidad que retire la aprobación definitiva del Plan director urbanístico aeroportuario de la Cerdaña del orden del día de la Comisión de Política Territorial y de Urbanismo de Cataluña, prevista para el martes 5 de abril.

El Síndic se ha hecho eco de las voces contrarias al Plan y, antes de que se apruebe definitivamente,  ha solicitado información sobre las características y los posibles efectos ambientales y urbanísticos que puede comportar. Además, ha reclamado al Departamento que responda a las alegaciones formuladas por los ayuntamientos directamente afectados, Das y Fontanals. Ambos consistorios se han dirigido al Síndic para pedirle que intervenga y detenga la aprobación del Plan.

El Síndic también ha recibido una queja en la que se denuncia una posible falta de transparencia y difusión en el procedimiento. En primer lugar, porque el trámite de información pública se llevó a cabo durante el mes de agosto, mes en que es fácil que pase inadvertido para los posibles interesados. En segundo lugar, porque el 14 de enero de 2016 la Dirección General de Transportes y Movilidad denegó a un interesado el acceso al expediente. El Síndic ya ha pedido explicaciones sobre estos hechos.

Las alegaciones al Plan se centran, entre otras, en el hecho de que este tendrá un impacto negativo desde el punto de vista inmobiliario y ecológico cuando no responde a necesidades reales de la comarca. El Plan afecta a terrenos incluidos en el espacio NATURA 2000 y, además, se fundamenta en el Plan territorial de aeropuertos de Cataluña 2009-2015, que el TSJC declaró nulo el 15 de septiembre de 2014, y en el Plan director del aeródromo de la Cerdanya, cuya tramitación no se completó y, por tanto, no está vigente.

Los promotores de la queja afirman que el Plan abría la puerta a la circulación de aviones privados de hasta 24 metros. Actualmente, las instalaciones tienen limitada su actividad a vuelos deportivos, globos aerostáticos y helicópteros de rescate.

Dr Bill Kirkup CBE has been appointed by the Parliamentary and Health Service Ombudsman to lead investigations for some of the most serious and complex cases brought to the Ombudsman by members of the public, such as avoidable harm and deaths.

His previous expertise at the helm of high profile health investigations will help in cases with potentially wide-reaching implications. As Lead Associate Investigator, Dr Kirkup will have overall accountability and oversight of all aspects of a small number of significant investigations.

Parliamentary and Health Service Ombudsman Julie Mellor said: 'Dr Kirkup’s appointment will provide additional investigative expertise and confirms our ongoing commitment to providing the best possible service to the public. I'm delighted to welcome him on board and look forward to him bringing his extensive knowledge and expertise to the organisation.'

Dr Kirkup has been responsible for a number of high profile health investigations in recent years. He was Chairman of the Morecambe Bay Investigation in July 2013 and led investigations into the Oxford paediatric cardiac surgery unit and Jimmy Savile’s involvement with Broadmoor Hospital.

Bill Kirkup said: 'I'm very pleased to have been asked to do this work with the Parliamentary and Health Service Ombudsman. It's a very important area that it is vital to get right, and I hope to be able to contribute to that.'

Four out of five Parliamentary and Health Service Ombudsman investigations concern the NHS in England.