Ce bilan doit être apprécié à l’aune de la réalité des droits en France aujourd’hui. La recherche d’effectivité des droits existants, mais aussi, la demande d’élargissement à des droits nouveaux, sont la traduction, à la place qui est la nôtre, d’une forte et impatiente demande sociale.

Mais les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants.

Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation.

C’est pourquoi j’ai voulu placer ce sujet en tête de ce document. Nous avons beaucoup fait pour supprimer maints obstacles à l’accès aux droits. Nous ne sommes cependant qu’au début de notre travail à cet égard. C’est ma priorité.

En 2015, le Défenseur des droits s’est réorganisé dans l’objectif de donner une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits. Désormais l’Institution est en ligne et en état de marche dans ce domaine.

L’année 2016 verra donc la réalisation d’un grand nombre d’actions nouvelles, s’ajoutant à celles menées en 2015 ou auparavant, dont au premier rang, le lancement d’une grande enquête en population générale, qui vise à mesurer et à caractériser les situations de non-recours, et en particulier l’écart entre, selon les mots de certains socio-démographes, les « discriminations situationnelles » et les « discriminations auto reportées ».

Les délégués territoriaux, dont le nombre et l’implantation ont été développés, joueront un rôle important dans la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.

Au total, le Défenseur des droits a traité avec efficacité et excellence 75 000 dossiers en 2015. Nos succès ponctuels ou collectifs en témoignent.

Mes prises de position sur certaines politiques publiques et certains projets de lois ou de règlements ont, non seulement conforté le rôle du Défenseur des droits, mais exercé une influence sur les décisions du gouvernement et du Parlement comme dans le débat public et les médias.

Les tragédies qui ont frappé la France n’ont pas manqué d’avoir de profondes conséquences sur le rapport des Français aux institutions. La demande de protection a pris le pas sur le souci des libertés et de l’égalité.

Le Défenseur des droits, dans ces circonstances tragiques, s’est efforcé d’appeler à l’équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et le respect des droits et des libertés fondamentales.

Il est aussi de sa responsabilité de souhaiter que l’égalité revienne au cœur du projet républicain afin que chacune et chacun se sente appartenir à cette République qui doit demeurer le trésor commun.

Ainsi en est-il de la nécessité de conduire de nouveau une politique active de lutte contre toutes les discriminations, tous les préjugés, toutes les inégalités de traitement. Cela relève des pouvoirs publics au plus haut niveau.

Le Défenseur des droits a confiance car il partage ce que Saint Exupéry disait pendant la guerre : « Nul ne peut se sentir, à la fois, responsable et désespéré ».

Notre maison a bien travaillé en 2015. Je mesure ma responsabilité, et j’espère en 2016 contribuer à davantage d’égalité entre toutes les personnes dans notre pays.

Jacques Toubon
Défenseur des droits

We have now published the analysis and responses we received to our consultation on how we intend to approach and manage reviews about welfare fund decisions.

This is a new role for SPSO, so we published three documents for public consultation:

• A draft Statement of Practice setting out how we would approach reviews;
• draft rules for oral hearings; and
• a Statement on a proposed approach to an Equalities and Human Rights Analysis of our work.

The full public consultation opened on 4 September and closed on 27 November 2015.

El Síndic ha recomendado en los últimos años a los ayuntamientos de catorce localidades catalanas que adopten las medidas necesarias para garantizar el derecho al descanso de la población y evitar las molestias derivadas del toque de las campanas. Rafael Ribó ha remitido esta sugerencia a cada consistorio con las especificaciones propias de cada caso después de haber investigado las quejas que le presentan los vecinos afectados.

Aunque el toque de las campanas de las iglesias es una práctica tradicional propia, enraizada más allá del ámbito religioso, el Síndic alerta de que la ley de protección contra la contaminación acústica no la contempla como una excepción o como un fenómeno no sujeto al cumplimiento de la normativa.  De acuerdo con este principio, reforzado con una sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña que legitima la supresión del toque en horario nocturno, el Síndic se ha dirigido a los ayuntamientos de Tordera, Barcelona, Palafolls, Montesquiu, Garidells, El Papiol, Torroellà de Fluvià, Sant Just Desvern, Sant Esteve Sesrovires, Arenys de Mar, Rabós, Castellfollit de Riubregós, Falset y Olesa de Bonesvalls.

Siguiendo la recomendación del Síndic, el Ayuntamiento de Garidells, en el Alt Camp, ha silenciado la grabación que simula el toque de las campanas en horario nocturno. Otras localidades, han reducido la frecuencia y han eliminado cuartos y repiques (Sant Just Desvern y Rabós) y la intensidad (Sant Esteve Sesrovires).

El Síndic considera que lo primero que debe hacerse es objetivar las molestias y medir el impacto acústico desde las viviendas afectadas (tanto en horario diurno como nocturno) para tener un conocimiento real del valor de la intensidad sonora.

También propone llevar a cabo un trabajo de diálogo, participación e información entre la población para conseguir la máxima legitimación y aceptación de las medidas que se puedan acordar.