La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à la Commission de répondre à neuf questions portant sur le rôle de son comité d’éthique ad hoc et sur la façon dont la Commission traite les activités professionnelles après la cessation de fonction des commissaires, y compris son président.

Les neuf questions font l’objet d’une lettre que la Médiatrice a adressée au président de la Commission, M. Juncker. Le rôle du comité d’éthique, composé de trois membres, est de conseiller la Commission sur les activités post-mandats.

La Médiatrice salue la proposition du Président Junker de vouloir renforcer le code de conduite des commissaires, en prolongeant le « délai de réflexion » pour la reprise d’activité rémunérée d’un ancien commissaire. Néanmoins, elle souhaite déterminer si ce code est suffisant pour garantir les obligations découlant du traité sur l’UE qui incombent aux commissaires

European Ombudsman, Emily O'Reilly, has asked the Commission to reply to nine questions about the role of its Ad Hoc Ethical Committee and how the Commission deals with the post-mandate activities of Commissioners, including its President.

The nine questions were put by the Ombudsman in a letter to Commission President Juncker. The Ethical Committee advises the Commission on post term-of-office activities and has three members.

The Ombudsman welcomed Commission President Juncker’s proposal to strengthen the Commissioner’s Code of Conduct by extending the ‘cooling-off’ period for post-mandate jobs. However, she asks whether the Code is sufficient to guarantee the EU Treaty obligations on current and former Commissioners. 

The inquiry incorporates issues raised in several complaints, received by the Ombudsman in February and March 2017.

Ms. O’Reilly said: “Former Europ