Le Conseil des prud'hommes de Bobigny, reconnaît dans son jugement du 23 mai 2017, la discrimination dont a été victime un agent au sein de son entreprise en raison de son origine. Les conclusions de ce jugement vont dans le sens des observations présentées par le Défenseur des droits dans cette affaire.
Le Défenseur des droits relève que cet agent d'origine maghrébine, en dépit de multiples candidatures pour accéder au statut d'agent de maitrise, a été le seul parmi 16 personnes au profil comparable à ne pas avoir accédé à ce statut.
Après avoir dénoncé cette discrimination, il subit à plusieurs reprises des propos à connotation raciste dégradant à la fois ses conditions de travail et son état de santé. Cet harcèlement en raison de son origine se manifeste par l'affichage sur son lieu de travail d'inscriptions manuscrites représentant un salut fasciste « Zig Aïe » et des croix gammées, des propos racistes sur les portes des toilettes et des photos de personnalités d'extrême droite.
A l'issue de son enquête, le Défenseur des droits avait conclu que cet agent avait été « victime d'agissements pouvant revêtir la qualification de harcèlement discriminatoire en raison de son origine » et « subi une discrimination en matière d'évolution professionnelle ».
Dans cette affaire, la Direction de l'entreprise en charge de la lutte contre les discriminations avait conclu à l'absence de discrimination.
Le Conseil des prud'hommes de Bobigny a condamné l'entreprise à verser plus de 40.000 euros de dommages et intérêts à cet agent « au titre du préjudice moral qu'il a subi et du fait de la discrimination dont il été victime », des dommages et intérêts « en réparation des préjudices moral et physique subis en raison de l'agression dont il a été victime, ainsi que des rappels de salaires ».
Le Défenseur des droits rappelle l'impérieuse nécessité de lutter contre toutes les formes de discriminations et de les sanctionner. Il invite également les entreprises publiques et privées à mettre en place des dispositifs efficaces de traitement des situations de discriminations qui leurs sont dénoncées et à ne pas se contenter de déclaration de principes.
