Chaque année, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail (OIT) s’associent pour étudier la perception des discriminations dans l’emploi. Ce 10^è baromètre  présenté  ce jour, issu de l’enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits, démontre que le monde professionnel apparait comme un milieu particulièrement discriminant.

L’objectif de ce baromètre est de mettre en lumière les expériences déclarées de discrimination dans l’emploi et d’étudier l’hétérogénéité des situations de discrimination selon les groupes sociaux.

Les résultats indiquent que, dans l’opinion publique, une personne sur deux considère que les discriminations sont fréquentes lors de la recherche d’emploi ; une personne sur trois au cours de la carrière.

S’agissant des expériences de discrimination, un tiers de la population active (34%) a déclaré avoir fait l’objet d’au moins une discrimination au cours des cinq dernières années en raison du sexe, de l’état de santé ou du handicap, de l’âge, de la grossesse ou maternité, des convictions religieuses ou encore de l’origine ; 10% rapportant avoir rencontré « souvent » ou « très souvent » des discriminations sur cette même période.

Ce haut niveau de discriminations perçues et rapportées est stable depuis plusieurs années. Il fait de l’emploi, qu’il s’agisse de l’embauche ou de l’évolution de  carrière, l’un des domaines où les discriminations sont les plus répandues.

Ces résultats montrent aussi que certains groupes sociaux sont plus exposés que d’autres aux discriminations dans l’emploi. Le fait d’être une femme ayant des enfants en bas âge, la situation de handicap, le jeune âge pour les hommes, l’origine extra-européenne réelle ou supposée sont autant de caractéristiques susceptibles de renforcer les discriminations.

Ces expériences de discriminations nombreuses, mises en regard avec le faible niveau de recours constaté dans l’enquête, rappellent la nécessité pour les pouvoirs publics, comme pour les acteurs de l’emploi, de mettre en place une action vigoureuse de lutte contre toutes les formes de  discrimination.

Le Défenseur des droits regrette à cet égard la mobilisation tardive du Gouvernement en la matière qui n’a pas permis de déployer des politiques publiques à la hauteur des enjeux.

Le Défenseur des droits contribue activement à ce combat pour l’égalité et contre les discriminations. Tout d’abord, il constitue une voie d’accès aux droits précieuse pour les personnes qui peuvent le saisir pour tout fait de discrimination. Ensuite, le Défenseur cherche à favoriser l’accès aux droits des personnes et à mieux prévenir les discriminations au travers des bonnes pratiques qu’il recommande dans ses outils, ses actions d’information et de formation ou encore par les avis et propositions de réforme qu’il porte à l’occasion, notamment, de projets et propositions de lois.

L’institution se veut ainsi pleinement actrice du changement des pratiques et des réformes nécessaires pour que l’objectif d’égalité se réalise dans le monde professionnel.

Dans le cadre de ce contentieux contre l’arrêté de la Maire de Calais visant à interdire les occupations abusives, prolongées et répétées de plusieurs lieux, le Défenseur des droits, saisi par plusieurs associations d’aide aux étrangers, a présenté ses observations devant le Tribunal administratif de Lille.

Dans ses observations, le Défenseur des droits constate que si la mesure de police pouvait poursuivre un but de préservation de l’ordre public, les moyens pour y parvenir étaient disproportionnés, d’autant plus que sont en jeu les libertés d’aller et venir et de réunion. Pour lui, cet arrêté poursuit en réalité un objectif étranger à la sauvegarde de l’ordre public et vise à interdire les distributions humanitaires de nourriture aux migrants.

Le Défenseur des droits estime que cette interdiction est constitutive d’une discrimination fondée sur la nationalité et la particulière vulnérabilité des personnes prohibée par les articles 1er et 2 (3°) de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. L’arrêté pris par le maire apparait en outre contraire à plusieurs normes supra-législatives telles que la Constitution et le principe de dignité humaine ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants en son article 3.

Dans une ordonnance du 22 mars, le tribunal administratif de Lille reçoit les observations écrites du Défenseur des droits et, comme lui, juge que « les mesures litigieuses qui ont pour effet de priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réalisé » ; « la maire a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants consacré par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Le Tribunal ne retient pas la discrimination mais il ne le pouvait pas, les parties n’ayant pas soulevé ce moyen.

Cette interdiction de distribution de repas n’est pas dépourvue de lien avec une autre réclamation dont est saisie le Défenseur des droits, relative à la présence policière et aux contrôles d’identités de jeunes migrants aux abords du service de douches que le Secours catholique a mis en place. Comme l’avait écrit le Défenseur des droits en octobre 2015, ces leviers procèdent d’une volonté de dissuasion visant à « ne pas rendre Calais attractif », à « ne pas créer de nouveaux points de fixation », à « ne pas provoquer d’appel d’air ». Si ces méthodes sont connues depuis plusieurs décennie, la pression atteint aujourd’hui un niveau inédit en mettant en cause, d’une part, le fonctionnement d’une association humanitaire s’occupant de mineurs non accompagnés et, d’autre part, le libre-accès à la distribution humanitaire de nourriture qui, depuis la fermeture de Sangatte en 2002 et avant l’ouverture du centre Jules Ferry en 2015, avait toujours été respecté.