Deux ans après les attentats commis au Stade de France et au Bataclan, le 13 novembre 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, tient à rappeler son engagement auprès des victimes du terrorisme.

Le Défenseur des droits, par sa décision 2017-193 du 30 juin 2017, a fait des recommandations pour améliorer la prise en charge et l’indemnisation des victimes du terrorisme, notamment par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Se fondant sur les saisines reçues depuis deux ans par l’institution et suite à des rencontres avec des associations de victimes, des experts, des décideurs des administrations et des professions juridiques ainsi que les membres du Fonds de garantie des victimes du terrorisme, le Défenseur des droits a émis plusieurs propositions de réformes, qui visent à :

-         renforcer l’accompagnement des victimes et des familles des victimes dans le processus d’indemnisation ;

-         améliorer l’aide à la décision pour le Fonds de garantie des victimes du terrorisme ;

-         améliorer l’accompagnement et le soutien des victimes étrangères suite à la directive de l’Union européenne relative à la lutte contre le terrorisme du 15 mars 2017. 

A l’occasion de la commémoration des victimes du 13 novembre 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réitère donc son soutien aux victimes du terrorisme et les appelle à saisir l’institution s’ils rencontrent des obstacles, dans leur processus d’indemnisation et leur accompagnement sanitaire et social notamment.

Le Conseil des Prud’Hommes de Paris a condamné ce vendredi 10 novembre une société de nettoyage à verser des dommages et intérêts à cinq salariés pour harcèlement sexuel et moral et discrimination ; il a, par ailleurs, annulé les sanctions prises à leur encontre.

En 2015, l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail avait saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, agents d’entretien d’une société de nettoyage. Ces derniers effectuaient l’entretien des trains entre deux départs à la Gare du Nord. D’origine maghrébine et pour la plupart isolées, ces personnes étaient victimes quotidiennement de blagues salaces, d’insultes sexistes répétées et de gestes à caractère sexuel. Pendant très longtemps, elles n’ont pas dénoncé les faits de peur de perdre leur travail. C’est avec l’appui d’un délégué syndical, qu’elles ont finalement osé. Elles ont alors toutes subi des représailles (sanctions écrites, mutations, etc.) et allant, pour deux salariés, jusqu’au licenciement.

A la suite de ses enquêtes, le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’un climat de travail dégradé au sein de cette société de nettoyage en raison de propos à connotation sexuelle, de gestes déplacés dans un « contexte de division sexuée du travail, au profit des hommes, sur un fond de précarité et de dépendance économique ». Il a également considéré que les sanctions prises à l’encontre des employés après la dénonciation des faits de harcèlement sexuel, constituaient des mesures de rétorsion.

Suivant les observations du Défenseur des droits, le Conseil de Prud’hommes de Paris, dans son jugement de vendredi dernier, a donc donné gain de cause aux cinq salariés.