En cette journée internationale des migrants, le Défenseur des droits rappelle que le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays.

Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » réfugiés, ceux qui peuvent effectivement prétendre à une protection au titre de l’asile, et des « mauvais » migrants, dits « économiques ». Le Défenseur des droits n’a de cesse de dénoncer cette distinction. Outre qu’elle est dépourvue de sens - les causes de l’exil sont multifactorielles -, elle conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur l’ensemble des étrangers, dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est justifié et pas simplement utilitaire, au risque de priver certains d’une protection dont ils seraient en droit de bénéficier.

De surcroît, en vertu de la fausse théorie de "l’appel d'air", tout est fait pour rendre la vie quotidienne des migrants plus difficiles et à bien des égards, inhumaines.

Ainsi que le Défenseur des droits le constatait dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France publié le 9 mai 2016, cette logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers, qu’ils soient arrivés récemment ou durablement installés sur le territoire. Elle menace le respect des droits les plus fondamentaux et porte atteinte à la dignité de tous.

En 18 mois, les constats dressés dans ce rapport ont revêtu une acuité croissante. Jamais le droit et les pratiques administratives n’ont autant appréhendé les individus comme « étrangers » avant de les considérer comme des enfants, des malades, des travailleurs ou des usagers du service public, ceux qu'ils sont comme tout autre personne. L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent : les difficultés pour entrer sur le territoire, même au titre de l’asile, se combinent avec une précarisation croissante des conditions de vie et de séjour des étrangers présents en France ainsi qu’avec un développement sans précédent des moyens mis au service de l’éloignement de ceux qui n’auraient pas vocation à demeurer sur le territoire.

Derrière les discours et les politiques axés sur la « maîtrise des flux », les visages des femmes, des hommes et des enfants deviennent invisibles.

A rebours de cette déshumanisation croissante du droit des étrangers, le Défenseur des droits estime qu’il est urgent de procéder, en matière migratoire, à un véritable changement de cap pour penser une politique d’accueil et d’hospitalité véritablement humaine, dont le coeur serait le respect de la dignité et des droits fondamentaux ainsi que l'exigent les textes auxquels la France a souscrit.

En présence de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a participé hier soir, jeudi 14 décembre, à la présentation des résultats du 1^er Baromètre LGBT et monde du travail réalisé par l’IFOP et publié par l’Autre Cercle à l’occasion de ses 20 ans. Association nationale, l’Autre cercle inscrit son activité et ses actions dans le monde professionnel afin que ce celui-ci soit épanouissant, inclusif et respectueux de toutes les personnes dans toute leur diversité quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Ce 1^er baromètre « LBGT et monde du travail » a été réalisé auprès d’environ 6500 personnes approchées via les quelques 60 organisations professionnelles, signataires de la « Charte d’Engagement LBGT » initiée par l’Autre Cercle pour un monde du travail inclusif ; charte que dix nouvelles organisations avaient, d’ailleurs, choisie de signer à l’occasion de cette soirée de présentation, de célébration et de reconnaissance du travail accompli au cours des 20 ans d’existence de l’association.

Les principaux résultats du baromètre montrent qu’environ 90% des personnes lesbiennes, gay et bisexuelles se sentent bien intégrées au sein de leur organisation alors que les personnes transgenres exprimant un tel sentiment représentent un peu plus de 70 % d’entre elles. Par ailleurs, les personnes LGBT travaillant dans le secteur public déclarent faire face à plus de moqueries que celles employées dans le secteur privé (62% contre 56% pour le privé) ; ces dernières semblant être confrontées à plus d’inégalités (31%) que dans le secteur public (27%). Toutefois, l’écart le plus notable concerne la perception de la discrimination. Ainsi, si une personne LGBT sur trois déclare avoir constaté des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, les personnes hétérosexuelles sont moins d’une sur dix à formuler le même constat.

Ainsi, à l’issue de la présentation de ces résultats, le Défenseur des droits a tenu à souligner l’impact positif de la Charte de l’Autre Cercle et à noter les résultats particulièrement encourageants de ce premier baromètre. La lutte contre les discriminations figurant au titre de ses compétences, M. Jacques Toubon a, aussi, rappelé les divers travaux et actions récemment menés par son institution comme, par exemple, la publication du guide « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » ou encore ses avis et propositions de réforme présentés au Parlement. Enfin, selon le Défenseur des droits, « il est nécessaire d’agir ensemble ; l’implication et la pleine mobilisation des associations, des acteurs sociaux, éducatifs, économiques et médiatiques étant indispensables pour lutter efficacement contre toute forme de discrimination. » 

Pour information, l’Autre Cercle fait partie, avec d’autres organisations de la société civile, du Comité d’entente LBGTI du Défenseur des droits. Ce comité se réunit deux fois par an et constitue une instance de concertation et de réflexion visant à dresser un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain ; ces échanges alimentant les réflexions sur les propositions de réformes du Défenseur des droits.