El Síndic de Greuges considera que las obras de mejora que se están llevando a cabo en las estación de Cercanías de Granollers Centre comportan una vulneración de derechos para las personas con movilidad reducida y para los usuarios del servicio con equipaje o cochecitos de niños. Por este motivo, después de haber recibido diversas quejas y de solicitar información al Departamento de Territorio y Sostenibilidad, ha recomendado que se habilite un paso alternativo al que se está utilizando que, a diferencia de éste, sea accesible para todas las personas.

A causa de las obras, el acceso por el paso interior permanece cerrado desde finales de marzo de 2017 y desde entonces Renfe ha habilitado una pasarela superior para conectar los andenes que no es accesible para personas con movilidad reducida. Está previsto que este paso esté en funcionamiento hasta que acabe la remodelación del espacio.

Ante esta situación, la operadora ha colocado rótulos informativos en los que se aconseja utilizar las estaciones más próximas para evitar los problemas de accesibilidad.

Con un coste de cerca de un millón de euros, las obras de mejora de la estación consisten en la renovación del vestíbulo, la incorporación de tres ascensores de acceso a los andenes y el recrecimiento de éstos. Estas mejoras permitirán que las instalaciones sean totalmente accesibles. Por este motivo, sin perjuicio de que se habilite un paso alternativo temporal para las personas que lo necesiten, el Síndic ha sugerido que se agilicen los trabajos para poder avanzar el calendario previsto.

La resolución del Síndic también se ha enviado al Ayuntamiento de Granollers, que ya está trabajando para buscar la mejor solución en el marco de sus competencias, de forma coordinada con el Síndic.

El Defensor del Pueblo (e.f.), Francisco Fernández Marugán, considera necesario seguir trabajando desde todos los ámbitos para mejorar la asistencia y acogida a las personas que llegan en situación irregular a las costas españolas.

Para el Defensor del Pueblo, la asistencia jurídica a los extranjeros ha sido siempre un elemento fundamental para el ejercicio efectivo de los derechos más básicos de estas personas. Ya en 2005 elaboró un informe monográfico sobre asistencia jurídica a los extranjeros en España con la colaboración del Consejo General de la Abogacía Española y con abogados expertos en la materia.

En este sentido, considera necesario que los Colegios de Abogados velen por la calidad del servicio que prestan los letrados adscritos al turno de oficio de extranjería. Así, aboga por una formación especializada en esta materia que les permita detectar personas especialmente vulnerables como menores, víctimas de trata o solicitantes de asilo.

La Institución valora muy positivamente la iniciativa del Colegio de Abogados de Málaga de crear un turno de oficio específico para la asistencia a las personas migrantes llegadas en patera.

Por otra parte, en 2016, el Defensor del Pueblo recomendó la elaboración de un protocolo de actuación para los supervivientes de naufragios que incluyera asistencia psicológica especializada ya que considera que debe prevalecer la condición de víctimas de estas personas. Para la Institución las dependencias policiales o los centros de internamiento de extranjeros en los permanecen largo tiempo no reúnen las condiciones adecuadas para recibir una atención que mejore su situación psicológica. El Ministerio del Interior rechazó esta recomendación.

El Defensor del Pueblo también quiere recordar la importancia de que en los centros de primera asistencia y detención de extranjeros se priorice la atención a mujeres embarazadas y menores. La Institución recomendó reseñar y tramitar en primer lugar los expedientes de devolución a mujeres embarazadas y menores, con independencia del orden de llegada de su embarcación.

Además solicitó que mujeres embarazadas, niños y niñas sean alojados en centros de protección social públicos o de entidades como Cruz Roja evitando su privación de libertad.

« Actuellement, la médiation en Tunisie est centralisée dans la capitale et dans quelques villes. Mon objectif est de l’étendre aux 24 gouvernorats du pays. » - Abdessatar Ben Moussa

Prix Nobel de la paix…

Abdessattar Ben Moussa, le Médiateur Administratif de la Tunisie depuis janvier 2017, a une feuille de route des plus impressionnantes. Lauréat du Prix Nobel de la paix en 2015 – partagé avec ses collègues du Quartet du dialogue national – pour sa contribution décisive à l’avènement d’une

démocratie pluraliste en Tunisie, il a été bâtonnier de l’Ordre des avocats et président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.

Lors de la remise de la prestigieuse distinction, Abdessatar Ben Moussa a insisté sur le message à réitérer en pareille occasion, soit « l’importance du dialogue comme moyen de résoudre les conflits. Les armes n’entraînent que la destruction ». Voilà un principe qui se transpose tout naturellement à son rôle de médiateur où il privilégie, à l’instar de ses homologues des autres pays, la communication entre les parties comme principale façon de régler les différends, les erreurs et les incompréhensions.

La porte ouverte

« Politique de la porte ouverte » : c’est l’expression qu’utilise le Médiateur quand il décrit l’absence de formalités d’accès aux services de l’institution. « Les gens me connaissent en raison, entre autres, du rôle que j’ai exercé à la Ligue des droits de l’homme. Donc, très souvent, ils veulent me rencontrer personnellement pour expliquer ce qui les amène chez nous ». Pourquoi pas? À part les contraintes d’un horaire chargé, M. Ben Moussa considère que cette proximité avec les citoyens fait effectivement partie de son travail. C’est donc dire que régulièrement, très tôt le matin, il reçoit des personnes dans son bureau, soucieux d’écouter leurs motifs d’insatisfaction et de saisir ce qui représente les principaux enjeux des utilisateurs des services publics.

Dans des cas particulièrement urgents, il lui arrive d’organiser une rencontre dans les locaux de l’institution ou encore dans les administrations, entre les plaignants et les autorités des services concernés pour accélérer le règlement des problèmes et offrir l’espace nécessaire à l’exercice de médiation. Pour lui, il est important d’amener les parties à se parler parce qu’une des lacunes des services publics de son pays est de recevoir les plaintes… sans y donner suite. « On ne nous répond pas, bien souvent. Ces réunions sont donc essentielles ».

À cet égard, il donne l’exemple d’un groupe d’étudiants universitaires exclus de leur faculté et qui ne pouvaient avoir accès à la décision qui avait donné lieu à leur renvoi. Les jeunes ont rencontré le Médiateur qui a immédiatement communiqué avec le ministre responsable. Celui-ci lui a alors rapidement transmis la décision en question. Une décision qui datait de deux ans! Pour le Médiateur, de telles pratiques, malheureusement trop courantes, nient tout simplement les droits fondamentaux des personnes, dont celui d’exercer leur recours devant le tribunal administratif.

D’autres retards? Oui, nombreux. Et même des cas qui restent sans suite. Il en va ainsi de l’exécution de jugements pour des dédommagements que doit verser l’administration à des citoyens. Selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice lui-même, 40 % des jugements de cette nature ne seraient jamais exécutés.

Rencontrer les gens veut aussi dire que le Médiateur se rend parfois jusqu’à eux. Cela peut signifier qu’il rencontre, entre autres, un berger dans ses montagnes dont la femme est morte depuis peu et qui a deux enfants en bas âge. Faute de ressources, il peine à faire vivre sa famille. Comme l’homme aurait droit à une aide de dernier recours, mais qu’il lui est impossible d’entreprendre les démarches nécessaires, c’est l’ombudsman qui fait le pas vers le citoyen plutôt que le contraire. Et aux dernières nouvelles, ce dernier touche désormais ce à quoi il a droit.

Pour ne citer que quelques chiffres, mentionnons que le Médiateur Administratif reçoit jusqu’à 2 000 plaintes écrites annuellement et environ 10 000 demandes acheminées principalement par téléphone. Un service de réception des plaintes traite ces requêtes, soit pour prendre charge du dossier, soit pour orienter les personnes vers les services compétents.

Un manque de visibilité

Quel médiateur, protecteur, défenseur des droits de type ombudsman ne s’en plaint pas : l’institution, en Tunisie comme ailleurs, n’est pas assez connue de la population. C’est pourquoi Abdessatar Ben Moussa multiplie les rencontres avec les associations de la société civile et les représentants de l’administration publique. Il mise également sur une campagne d’information par l’intermédiaire des grands canaux, la presse traditionnelle et les médias sociaux. Au cœur de l’opération : insister sur l’importance de la médiation et l’atteinte de résultats auxquels souscrivent les parties pour en venir ensemble à des solutions équitables et durables.

« Un des problèmes en matière de notoriété, c’est que le pays compte maintenant plusieurs instances de médiations sectorielles, par exemple une organisation nationale contre la torture. Ce que les gens ne savent pas, c’est que l’existence de ce genre d’organisme ne nous empêche pas d’intervenir. »

Le fait d’être mieux connu passe également par un recours accru à des modes de gestion électronique pour notamment permettre au plaignant de se tenir informé de l’évolution de son dossier grâce au Web, au moyen de tout ordinateur ou appareil portable. Le Médiateur veut aussi se doter d’un service de presse et d’une équipe plus nombreuse d’enquêteurs.

Un objectif de premier plan demeure la décentralisation de ses services. Alors que la Tunisie compte 24 gouvernorats, ou départements, l’institution est implantée dans la capitale et dans 4 de ces régions administratives. Abdessatar Ben Moussa prévoit installer des antennes partout au pays. C’est là une expansion dont il s’attend à plaider l’importance auprès du président de la République, son seul interlocuteur au moment de rendre des comptes et de faire valoir la pertinence d’augmenter ses budgets de fonctionnement.

Le Médiateur Administratif de Tunisie

Depuis quand : Les Services du Médiateur Administratif ont été institués par la loi du 3 mai 1993.

Statut :

Institution indépendante, publique et à caractère administratif. Autonome financièrement et sur le plan de ses actions, elle ne reçoit d’instructions d’aucune autorité publique.

Mandat et action :

- Examiner les plaintes de personnes physiques ou morales portant sur des questions administratives (abus, erreurs, manquements) et relevant des attributions des services publics selon la loi du 14 février 2002.

- Assister et orienter les citoyens pour obtenir les meilleurs résultats de conciliation pour régler les conflits entre eux et l’Administration.

- Recourir à la médiation pour assurer l’équilibre entre l’intérêt du citoyen et le bon fonctionnement des pouvoirs publics, tenant compte avec réalisme de l’environnement administratif et de ses exigences.

- Proposer des modifications aux textes juridiques pour une meilleure prise en compte des besoins et des droits des citoyens.

- Améliorer l’image que projette l’Administration dans la population par la protection et la sauvegarde des droits des citoyens.

Compétence :

L’ensemble des administrations publiques et des structures chargées de gérer un établissement public.

Hors compétence, entre autres : les litiges entre particuliers, les différends relatifs à la vie professionnelle entre les structures publiques et leur personnel, les litiges soumis à des tribunaux.

Pouvoirs :

Pour toute plainte fondée, il peut adresser ses recommandations aux services publics concernés. À défaut de réponse de leur part dans les délais prévus, il peut signaler les faits au président de la République avec ses constats et ses recommandations.

Objectifs :

Le renforcement de l’État de droit, la modernisation du service public, la rationalisation des procédures, la célérité des prestations, la simplification des communications entre le citoyen et l’Administration.

Valeurs :

Indépendance, impartialité, équité, justice.

Durée du mandat de la personne désignée au titre de Médiateur Administratif :

Cinq ans. Mandat renouvelable.

Personnel : 40 personnes réparties dans les équipes d’enquête, de secrétariat, de gestion et de traitement administratif des plaintes.

El Defensor del Pueblo (e.f.), Francisco Fernández Marugán, ha realizado dos visitas de inspección no anunciadas al Centro de Internamiento de Extranjeros (CIE) de Aluche en Madrid y a la sala de asilo del Aeropuerto Adolfo Suárez Madrid-Barajas.

Francisco Fernández Marugán, acompañado de técnicos del Defensor del Pueblo en su doble condición de Alto Comisionado de las Cortes Generales y Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura (MNP), visitó el CIE de Aluche la tarde del martes 1 de agosto para conocer de primera mano los incidentes ocurridos la noche del lunes 31 de julio.

El Defensor se entrevistó con los internos de manera reservada y con asistencia de intérprete. Además, se reunió con los responsables del CIE. Durante la inspección pudo comprobar que en este centro siguen conviviendo internos recién llegados a España en patera con otros extranjeros que han salido de prisión y que están a la espera de su expulsión. Esta circunstancia ha sido denunciada en numerosas ocasiones por el Defensor del Pueblo.

A la Institución también le preocupa que, a pesar de que han pasado tres años desde la entrada en vigor del reglamento de los CIE, no se han producido algunas de las reformas previstas en él. Así, las instalaciones siguen siendo inadecuadas, falta asistencia sanitaria permanente y se han detectado carencias en la asistencia social que debería ser asumida por personal especializado ajeno a la policía.

Tras la visita, la Institución ha solicitado a la Comisaría General de Extranjería y Fronteras copia de las grabaciones completas de los incidentes, de los informes médicos emitidos por el centro y por el SAMUR, de la documentación relativa al periodo de separación temporal en el que permanecía uno de los internos en el momento de los incidentes y de las diligencias policiales y resoluciones judiciales que afectan a otro interno.

También ha dado traslado a la Fiscalía de las alegaciones de varios de los internos que afirmaban ser menores de edad.

Sala de asilo del aeropuerto de Barajas

El Defensor del Pueblo (e.f.), acompañado también por personal técnico, visitó ayer sin previo aviso la sala para solicitantes de asilo del Aeropuerto Adolfo Suárez Madrid-Barajas, situada en la Terminal 1, tras recibir varias quejas por el incremento del número de solicitantes de asilo que permanecen privados de libertad en esta dependencia.

Durante su visita, el equipo encabezado por el Defensor, inspeccionó el estado de estas instalaciones, se reunió con sus responsables y se entrevistó con las personas que allí se encontraban.

Francisco Fernández Marugán ha querido dejar constancia de la labor que realizan los agentes del Cuerpo Nacional de Policía en la tramitación y acogida de las personas solicitantes de asilo. No obstante, considera urgente que la Oficina de Asilo y Refugio y la Secretaría General de Inmigración y Emigración mejoren su coordinación con la Policía Nacional y aclaren las competencias de cada organismo.

En lo que va de año se han cuadriplicado las solicitudes de asilo en relación con las recibidas en esta sala en 2016. El Defensor ha podido constatar que en la actualidad la capacidad de estas dependencias y el personal con el que cuenta no es el adecuado para el número de personas que albergan. También considera que la estructura de estas instalaciones no es la aconsejada para una permanencia de varios días. El equipo del Defensor pudo comprobar que la comida tampoco es adecuada a la vista del tiempo que se prolonga la privación de libertad en estas instalaciones.

 A la Institución también le preocupa que las condiciones de la sala son especialmente gravosas para menores, mujeres embarazadas y personas enfermas. Además, considera que el protocolo que se sigue para la identificación y traslado de los menores extranjeros no acompañados ha de ser revisado y se debe mejorar la coordinación con la Fiscalía.

Estas dependencias son visitadas con frecuencia por técnicos del Defensor del Pueblo ya que en ellas hay personas que permanecen más de 72 horas pendientes de ser rechazadas o de que se resuelva su solicitud de asilo.

El Defensor ha recordado en numerosas ocasiones que las personas que permanecen en estas dependencias deben tener acceso a luz natural en el exterior al menos una hora al día. En caso de separación o aislamiento, hay que registrar por escrito esta medida que debe producirse en espacios que cuenten con videovigilancia. Además, se debe garantizar el derecho a la intimidad en temas de salud.

Evitare la marginalizzazione delle Marche nell’ambito degli interventi da mettere in atto per il sistema penitenziario. E’ l’appello lanciato dal Garante dei diritti, Andrea Nobili, dopo aver verificato l’aumento delle criticità in alcuni istituti regionali, soprattutto dopo le visite a Montacuto di Ancona e Villa  Fastiggi di Pesaro.
L’ondata di caldo, il maggior numero di detenuti con patologie psichiatriche, l’inadeguatezza degli organici e, non da ultimi, alcuni problemi strutturali, hanno portato Nobili a chiedere un’azione più ampia e condivisa.
Una delle prime risposte è arrivata dal Presidente del Consiglio, Antonio Mastrovincenzo, che ha organizzato un incontro con il Garante, confermando l’attenzione dell’Assemblea legislativa nei confronti dei problemi legati al sistema penitenziario marchigiano.
 “Come prima cosa – ha sottolineato Mastrovincenzo -  assicuriamo il nostro impegno per il rifinanziamento della legge sulle attività trattamentali, che hanno un valore specifico sul versante  del recupero e della  reintegrazione sociale dei detenuti. Sarà poi importante attivare, fin da subito, il pieno coinvolgimento dell’Asur, affichè sia previsto un aumento del monte ore per gli psicologi che operano nel carcere, considerato che una delle criticità rilevate dal Garante, nella sua costante azione di monitoraggio, riguarda proprio i detenuti con problematiche psichiatriche”. Nel corso dell’incontro è anche stato stabilito di organizzare, nel prossimo autunno, una giornata di riflessione sullo stato del sistema penitenziario nelle Marche, da rendere concreta attraverso la partecipazione di tutti i soggetti che operano attivamente nel carcere.
“Non possiamo che registrare con piacere –  ha evidenziato Nobili  - il livello di attenzione delle istituzioni nei confronti di una situazione che l’Autorità di garanzia sta seguendo con particolare attenzione, cercando di fornire risposte alle esigenze più diverse, a partire da quella sanitaria che oggi rappresenta probabilmente una delle maggiori criticità”.
I sopralluoghi in carcere da parte del Garante riprenderanno subito dopo il mese di agosto e, come consuetudine, andranno a fotografare la situazione complessiva.