Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a missionné ses équipes, jeudi 12 avril, sur le campement de la Villette (Paris 19ème). Cette visite de terrain s’inscrit dans le cadre des observations que le Défenseur des droits formule régulièrement sur les conditions de vie des exilés, à Calais comme sur l’ensemble du territoire français.
Dans le campement de la Villette, plus de 1000 personnes vivent aujourd’hui dans près de 700 tentes collées les unes contre les autres sous les ponts du périphérique, le long du canal ou du quai du Lot. Les conditions de vie de ces personnes sont inacceptables et contraires aux droits fondamentaux dont elles doivent bénéficier.
L’existence d’un tel campement est le symptôme récurrent de l’échec de la politique européenne d’accueil des exilés. Au niveau national, cette politique se traduit par une saturation des dispositifs d’accueil et par une augmentation du nombre d’exilés contraints de subir des conditions de vie si déplorables que le Conseil d’Etat a jugé, s’agissant de Calais, qu’elles caractérisaient des traitements inhumains ou dégradants.
Le Défenseur des droits réitère donc ses recommandations pour que des moyens financiers adéquats soient alloués au pré-accueil des demandeurs d’asile, qu’il s’agisse des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (Pada) ou des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (Guda). Il demande aussi la suspension du projet visant à exiger des demandeurs d’asile en région Ile-de-France de passer par la plateforme téléphonique de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) pour enregistrer leur demande d’asile et obtenir un rendez-vous dans une Pada ou une préfecture.
La grande majorité des personnes présentes dans le campement sont « dublinées », c’est-à-dire qu’elles ont laissé leurs empreintes dans un autre pays membre. Ainsi, le Défenseur des droits recommande de nouveau à la France de suspendre l’application du Règlement Dublin III ou de faire, à défaut, une application dynamique de ses dispositions en faisant jouer la clause discrétionnaire prévue à l’article 17, en vertu de laquelle un État peut toujours, au regard de circonstances particulières, décider d’examiner une demande d'asile relevant de la compétence d'un autre État.
Enfin, le Défenseur des droits déplore que les structures d’hébergement créées par l’Etat (centres d'accueil et d'examen de situation), ne soient toujours pas opérationnelles à ce jour. Un tel manque d’anticipation, à la suite de la fermeture prévue de longue date du centre de la Chapelle, est directement à l’origine de la situation des migrants de la Villette.
La mairie de Paris souhaite l'évacuation de ce campement de la Villette dans le cadre d'une mise à l'abri au préalable des personnes concernées. Le Défenseur des droits sera attentif aux modalités selon lesquelles se déroule le démantèlement. Il demande que ces opérations ne fassent pas primer l'objectif d'efficacité à court terme, et de veiller à un accueil durable et respectueux des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables.
Voir les avis 18-02 relatif à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen et 18-09 relatif au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
