Los Defensores del Pueblo han reafirmado hoy en una declaración conjunta su compromiso con la prevención y en la lucha contra la violencia de género. El documento, consensuado entre las distintas defensorías, recoge casi una treintena de recomendaciones encaminadas a mejorar la respuesta que reciben las víctimas de violencia de género y a proponer medidas efectivas para acabar con esta lacra so...

Cette semaine, l’Assemblée nationale poursuit son examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). C’est dans ce cadre que le 10 octobre dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait auditionné Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du PLF 2019.

À cette occasion, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur la question de la maltraitance institutionnelle des enfants et des personnes dépendantes accueillies dans des établissements médico-sociaux, celles-ci figurent dans l’avis n°18-24 adressé aux parlementaires.

Sur la maltraitance à l’égard des enfants

Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de situations de violences institutionnelles infligées à des enfants. Une violence peut être qualifiée d’institutionnelle lorsqu’une institution ne réagit pas ou pas suffisamment face à une situation de maltraitance. 

Ses saisines révèlent également la persistance de violences physiques ou psychologiques commises à l’encontre d’enfants par des enseignants, des directeurs d’établissements scolaires ou des personnels communaux. Le Défenseur des droits constate que les châtiments corporels sont encore trop banalisés, que l’administration est trop peu réactive et que l’idée qu’il existe un prétendu droit de correction est encore trop répandue.

Plusieurs décisions rendues récemment par le Défenseur des droits soulignent l’importance de prendre en compte la parole de l’enfant lorsqu’il dénonce des actes de maltraitance et recommandent à l’Éducation nationale de prendre des mesures de sanction à l’égard d’enseignants suspectés de faits de violences tout en assurant un suivi psychologique aux élèves victimes de violence physique ou morale.

Le Défenseur des droits est saisi de nombreuses situations de mineurs non accompagnés pour lesquels les services de protection de l’enfance n’assurent pas le respect de leurs droits fondamentaux et dont les conditions de prise en charge mettent gravement en péril l’équilibre psychique et la santé de ces adolescents.

Enfin, les élèves en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement sont également victimes de violences institutionnelles lorsqu’ils sont exclus des activités péri et extra scolaires, qu’ils ne trouvent pas de place dans une structure adaptée à leurs besoins ou qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagnant.

Les recommandations du Défenseur des droits :

• Inscrire dans la loi l’interdiction des châtiments corporels dans tous les contextes : famille, école, institutions et autres établissements accueillant des enfants, tout en mettant en place des actions de sensibilisation à une éducation sans violence car aucune violence n’est « ordinaire » ou « éducative » ;

• Renforcer les fonds alloués aux services de prévention et de protection de l’enfance afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles pour prévenir au maximum les violences ;

  • Sensibiliser les professionnels intervenant auprès des enfants aux violences institutionnelles.

     

  Sur la maltraitance à l’égard des personnes dépendantes

  Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés individuels de toute personne hébergée dans un établissement médico-social en luttant contre les situations de maltraitance qui constituent des atteintes à la dignité de la personne et au droit au respect de sa vie privée.

  Plus de 20% des réclamations traitées par le pôle en charge des droits des malades et de la dépendance du Défenseur des droits concernent des cas de maltraitance ou de négligence envers des personnes vulnérables au sein des établissements hospitaliers ou médico-sociaux. 80% des dossiers concernent le secteur médico-social et plus particulièrement les EHPAD.

  Le Défenseur des droits est souvent saisi de situations d’abus ou de négligences (non-respect de l’intimité, humiliation, changes non effectués, douleur minimisée, etc.), de remise en cause de la liberté d’aller et venir de la personne prise en charge, d’emprise et d’abus de faiblesse ou encore de vol d’argent et d’objets personnels.

  Bien souvent, la maltraitance est institutionnelle car l’établissement laisse les faits se reproduire sans réagir, de peur d’entacher son image. Ce genre de maltraitance est également la conséquence du manque de moyens humains et financiers de ces établissements.

Les recommandations du Défenseur des droits :

• Mener des études pour quantifier la maltraitance et mieux connaître les facteurs de risque ainsi qu’une campagne de communication pour promouvoir la bientraitance ;

• Octroyer plus de moyens aux EHPAD pour améliorer la prise en charge des personnes ;

• Créer des observatoires régionaux pour renforcer la coordination des acteurs et mieux répondre aux situations de maltraitance sur un territoire ;

• Mettre en place des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux ;

  • Diffuser au grand public des informations qualitatives sur les différents établissements

El Defensor del Pueblo (e.f.), Francisco Fernández Marugán, ha participado en la inauguración de las XXXIII Jornadas de Coordinación de Defensores del Pueblo que se celebran hoy y mañana en Alicante.

En el acto inaugural de este encuentro en el que se debatirá sobre la atención a mujeres y menores víctimas de violencia de género, también han intervenido el presidente de las Cortes Valencianas, Enric Morera y el Síndic de Greuges de la Comunidad Valenciana, José Cholbi.

Fernández Marugán ha asegurado que la Institución que dirige lleva años mostrando su preocupación por las hijas e hijos de las víctimas de violencia de género y reclamando a las administraciones implicadas en la lucha contra la violencia machista un doble enfoque de género e infancia a la hora de enfrentarse a esta lacra.

El Defensor ha insistido en la importancia de visibilizar la situación de estos niños y niñas y ha reiterado que, en su opinión, “un maltratador nunca puede ser un buen padre”.

En estas jornadas también participarán la presidenta del Observatorio contra la Violencia de Género del Consejo General del Poder Judicial (CGPJ), Maria Ángeles Carmona; el miembro español del Comité de Derechos del Niño de la ONU, Jorge Cardona; la fiscal de Violencia de Género y portavoz de la Fiscalía de València, Susana Gisbert; y el profesor de Psicología de la Universidad de Deusto, Felix Loizaga.

Además, se celebrará una mesa redonda en la que participarán representantes de las diferentes defensorías para poner en común las conclusiones extraídas y consensuar una Declaración conjunta con la que colaborar a mejorar la protección y la atención a las víctimas de violencia machista.

Celebradas en la ciudad de Alicante, están centradas en la lucha contra la violencia de genero.

El Justicia de Aragón, Ángel Dolado, acompañado del Lugarteniente, Javier Hernández y la Secretaria General de la Institución, María Jesús Lite, participan en las Jornadas de Coordinación de Defensores del Pueblo que celebran su trigésimo tercera edición y que organiza el Sindic de Greugues de la Comunitat Valenciana en la ciudad de Alicante.

En el acto de inauguración ha intervenido el president de Les Corts Valencianes, Enric Morera i Català, el defensor del pueblo de España, Francisco Fernández Marugán y el Síndic de Greuges de la Comunitat Valenciana, José Cholbi Diego.

Mª Ángeles Carmona, presidenta del Observatorio contra la Violencia de Género del Consejo General del Poder Judicial (CGPJ) ha impartido la conferencia inaugural que ha versado sobre los retos del Pacto de Estado contra la Violencia de Género y la aplicación de las medidas que recoge este acuerdo que fue aprobado por mayoría en el Congreso hace ahora un año.

A continuación, Jorge Cardona, miembro español del Comité de Derechos del Niño de la ONU, ha centrado su exposición en la intervención y red de recursos para atender a menores víctimas de violencia de género.

La sesión de mañana se completa con otras dos ponencias, una de ellas a cargo de la fiscal de Violencia de Género y portavoz de la Fiscalía de Valencia, Susana Gisbert, que lleva como título Las víctimas de la violencia de género y la otra impartida por el profesor de Psicología en la Universidad de Deusto Felix Loizaga, que pondrá el foco en los estilos de apego y vínculos emocionales en menores víctimas de violencia intrafamiliar.

Durante la mañana del 24 de octubre, se celebrará una mesa redonda en la que participarán representantes de diferentes defensorías para poner en común las conclusiones extraídas y, de esta forma, consensuar una Declaración conjunta.

Esta Declaración de las defensorías se trasladará a las diferentes administraciones implicadas con la finalidad de lograr mayor protección y mejor atención a cada una de las víctimas de violencia de género.