El Cabildo de Tenerife informa al Diputado del Común sobre sus políticas en materia de Igualdad

Date of article: 04/09/2018

Daily News of: 05/09/2018

Country:  Spain - Canary Islands

Author:

Article language: es

La consejera de Igualdad del Cabildo de Tenerife, Estefanía Castro, se reunió con la adjunta especial de Igualdad y contra la Violencia de Género del Diputado del Común, Beatriz Barrera, para establecer líneas de actuación conjuntas entre ambas instituciones. En este sentido, le informó de las líneas de actuación que se están llevando a cabo en la Corporación insular y que forman parte del Marc...

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Pedimos que la desembocadura del Río Girona se mantenga en perfecto estado de limpieza y conservación

Date of article: 04/09/2018

Daily News of: 04/09/2018

Country:  Spain - Valencia

Author:

Article language: es

El síndic de greuges de la Comunitat Valenciana, José Cholbi, ha pedido al Ayuntamiento de Dénia que continúe trabajando en coordinación con la Confederación Hidrográfica del Júcar y el Servicio Provincial de Costas de Alicante para lograr que se adopten todas las medidas que sean necesarias a fin de mantener, en todo momento, la desembocadura del Rio Girona en un óptimo estado de limpieza y conservación.

La actuación del defensor valenciano en este asunto se inició el pasado mes de marzo, tras recibir la queja de una vecina que denunciaba el pésimo estado del Rio Girona debido a la barrera de posidonia que taponaba por completo la desembocadura del mismo.

En el transcurso de la tramitación de la queja, el Ayuntamiento de Dénia remitió un informe al Síndic en el que venía a confirmar el problema y en el que proponía una serie de medidas a adoptar por las distintas administraciones afectadas para solucionar el mismo.  Por su parte, la Confederación Hidrográfica del Júcar comunicó a esta institución que, a principios de  junio, se procedería a los trabajos de dragado del río en su desembocadura, como así fue.

No obstante, el Síndic comparte con la promotora de la queja que esta única medida, adoptada de manera aislada, resultaría ser más bien un parche que una solución a largo plazo. De ahí que el propio informe municipal al que tuvo acceso el Síndic estime oportuno tomar medidas adicionales como la construcción de una barrera sumergida y la modificación del espigón del sur de la zona para evitar nuevamente la entrada de algas al río que provoquen estancamientos.

El Síndic recuerda en su resolución que carece de competencia legal para dirigir recomendaciones a la Confederación Hidrográfica del Júcar y el Servicio Provincial de Costas, por tratarse de la Administración General del Estado. No obstante, considera necesario que los tres departamentos afectados- Ayuntamiento de Dénia, Confederación Hidrográfica del Júcar y Servicio Provincial de Costas- continúen trabajando eficaz y conjuntamente para mantener la desembocadura del Rio Girona en un constante y adecuado estado de limpieza y conservación.

Consulta la resolución del Síndic de Greuges sobre este asunto: http://www.elsindic.com/Resoluciones/10960189.pdf

 

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La Commission devrait mettre en place une nouvelle procédure pour nommer son Secrétaire général

Date of article: 04/09/2018

Daily News of: 04/09/2018

Country:  EUROPE

Author:

Article language: fr

Suite à une enquête concernant deux plaintes, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a trouvé quatre cas de mauvaise administration au sujet de la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne en février 2018.

La mauvaise administration est due au fait que la Commission n’a pas suivi correctement les règles pertinentes ni dans la lettre ni dans l’esprit. Pour justifier l’absence de publication d’un avis de vacance, la Commission a créé un sentiment d’urgence artificiel afin de pourvoir le poste de Secrétaire général. Elle a également organisé une procédure de sélection du Secrétaire général adjoint, non pour remplir ce rôle, mais plutôt pour faire en sorte que M. Selmayr soit nommé Secrétaire général par le biais d’une procédure rapide en deux étapes.

De surcroît, la Médiatrice note que les communications de la Commission sur ce sujet qui soulevait des préoccupations valables étaient défensives, évasives et parfois même combatives.

«Notre enquête s’est basée sur l’inspection de milliers de pages de documents internes de la Commission, et montre précisément les différentes mesures prises par la Commission pour que le processus de nomination apparaisse comme normal.»

«Tout ceci risquait de compromettre la réputation durement acquise par l’UE et par conséquent de nuire à la confiance du public.»

«Le collège des commissaires est collectivement responsable de la mauvaise administration dans cette affaire. Il est surprenant qu’aucun commissaire n’ait semblé remettre en question la procédure de nomination du Secrétaire général, qui a fini par susciter une inquiétude générale», a déclaré Mme O’Reilly.

La Médiatrice invite la Commission à élaborer une procédure de nomination spécifique et distincte pour son Secrétaire général afin d’éviter que cela ne se reproduise. La procédure devrait inclure la publication d’un avis de vacance, l’inscrivant à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des commissaires et comprenant également des experts externes au sein du Comité Consultatif des Nominations.

La Médiatrice note dans ses conclusions que son enquête ne concernait aucunement l’évaluation de M. Selmayr, qui selon elle, est à la fois un fonctionnaire compétent de l'UE et engagé dans l'Union européenne.

Contexte

L’enquête du Médiateur s’appuyait sur deux plaintes émanant de deux délégations distinctes de députés européens (un français et un néerlandais).

Mme O’Reilly a ouvert l’enquête en mai 2018 suite à la résolution du Parlement sur le même sujet. Elle a posé sept questions à la Commission, notamment sur les enseignements tirés et sur la manière de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Les services du Médiateur ont tenu plusieurs réunions d’inspection avec la Commission pour examiner tous les documents pertinents relatifs à la nomination. Cela a permis à la Médiatrice d’établir un calendrier détaillé (la recommandation de la Médiatrice) concernant les événements et les décisions qui ont abouti à la nomination.

Cas de mauvaise administration dans leur intégralité
1) Le fait de ne pas prendre les mesures appropriées pour éviter le risque de conflit d’intérêts résultant de l’implication de M. Selmayr et / ou d’autres membres du cabinet du président dans la prise de décision ayant abouti à la création et à l’approbation de l’avis de vacance pour le poste de Secrétaire général adjoint (poste vacant pour lequel M. Selmayr savait très certainement qu'il postulerait, ce qu’il fit plus tard).

2) Le fait de ne pas s’assurer que la composition du Comité Consultatif des Nominations (CCN), pour la sélection d’un Secrétaire général adjoint, était conforme à l’article 10 du Règlement intérieur du CCN.

3) La tenue d’une procédure de sélection pour le Secrétaire général adjoint qui ne répondait pas à son objectif déclaré de pourvoir le poste vacant, mais qui faisait en sorte que M. Selmayr puisse être réaffecté en tant que Secrétaire général.


4) Étant donné que le départ à la retraite imminent de M. Italianer avait été tenu secret, une situation d'urgence dans le but de pourvoir le poste de Secrétaire général avait été créée artificiellement. Mais, même dans ce cas, cela n'aurait pas dû empêcher la Commission de lancer une procédure pour identifier et évaluer d'éventuels candidats au poste de Secrétaire général avant le départ à la retraite de M. Italianer.

La recommandation complète de la Médiatrice est disponible ici.

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EU-Kommission sollte ein neues Verfahren für die Ernennung ihres Generalsekretärs entwickeln

Date of article: 04/09/2018

Daily News of: 04/09/2018

Country:  EUROPE

Author:

Article language: de

Die Europäische Ombudsfrau, Emily O'Reilly, hat vier Verwaltungsmissstände im Verfahren zur Ernennung des Generalsekretärs der EU-Kommission im Februar 2018 identifiziert. Ihrer Untersuchung lagen zwei Beschwerden zugrunde.

Die Missstände sind der Tatsache geschuldet, dass die Kommission die einschlägigen Regeln nicht korrekt anwandte, weder ihrem Wortlaut noch ihrem Sinn nach. Die Kommission kreierte künstlich den Eindruck von Dringlichkeit für die Neubesetzung der Stelle des Generalsekretärs, um rechtfertigen zu können, dass keine Stellenausschreibung veröffentlicht wurde. Sie organisierte außerdem ein Auswahlverfahren für einen stellvertretenden Generalsekretär, nicht etwa um diesen Posten zu füllen, sondern um Martin Selmayr in einer schnellen zwei-Stufen Ernennung zum Generalsekretär zu machen.

Die Ombudsfrau stellt außerdem fest, dass die Kommunikationspolitik der Kommission zu diesem Thema, das berechtigte Bedenken aufwarf, defensiv, ausweichend und teilweise aggressiv war. 

„Unsere Untersuchung stützte sich auf die Akteneinsicht in 1000de von internen Kommissionsdokumenten und zeigt die exakten Schritte auf, die die Kommission unternahm, um das Ernennungsverfahren normal aussehen zu lassen.

Das alles riskierte, die hart erarbeiteten hohen EU-Verwaltungsstandards, und als Konsequenz auch das öffentliche Vertrauen, in Gefahr zu bringen.

Das Kollegium der Kommissare ist gemeinschaftlich verantwortlich für die Verwaltungsmissstände in diesem Fall. Es ist außergewöhnlich, dass kein einziger Kommissar das Ernennungsverfahren zum Generalsekretär in Frage zu stellen schien, das letztlich weitverbreitetes, berechtigtes Unbehagen auslöste“, erklärte Emily O’Reilly.

Die Ombudsfrau fordert die Kommission auf, ein spezielles und separates Ernennungsverfahren für ihre/n Generalsekretär/in zu entwickeln, um eine Wiederholung der Ereignisse zu vermeiden. Dazu sollte die Veröffentlichung einer Stellenausschreibung gehören, eine Erwähnung auf der Tagesordnung der wöchentlichen Sitzung der Kommissare und das Einbeziehen von externen Experten in den Beratenden Ausschuss für Ernennungen.

Die Ombudsfrau merkt in ihrer Analyse an, dass es in ihrer Untersuchung nicht um die Befähigung von Martin Selmayr ging, der in ihren Augen ein kompetenter EU-Beamter mit großem Engagement für die Europäische Union ist.

Hintergrund

Der Untersuchung der Ombudsfrau lagen zwei Beschwerden von zwei verschiedenen Delegationen von Mitgliedern des Europäischen Parlaments zugrunde (einer französischen und einer niederländischen).

Emily O’Reilly eröffnete die Untersuchung im Mai 2018, nachdem das Europäische Parlament eine Resolution zum selben Thema verabschiedete. Sie stellte der Kommission sieben Fragen, darunter welche Lehren sie aus den Ereignissen gezogen habe und wie sie sicherstellen wolle, dass sich die Vorkommnisse in Zukunft nicht wiederholen.

Mitarbeiter der Ombudsfrau hielten mehrere Inspektionstreffen mit der Kommission ab, um alle mit der Ernennung im Zusammenhang stehenden relevanten Dokumente einzusehen. Dies ermöglichte es der Ombudsfrau, einen detaillierten Zeitablauf (der Empfehlung beigefügt) der Ereignisse und Entscheidungen zu rekonstruieren, die letztlich zur Ernennung führten.

Die vier Verwaltungsmissstände im Detail:

1) Die Kommission traf keine ausreichenden Vorkehrungen, um das Risiko eines Interessenskonflikts zu vermeiden, das durch das Mitwirken von Martin Selmayr und/oder anderen Kabinettsmitgliedern des Präsidenten an der Ausarbeitung und Annahme der Stellenausschreibung zum stellvertretenden Generalsekretär entstand (ein Posten, von dem Martin Selmayr höchstwahrscheinlich wusste, dass er sich dafür bewerben würde und es letztlich auch tat).

2) Die Kommission versäumte es, sicherzustellen, dass die Zusammensetzung des Beratenden Ausschusses für Ernennungen (CCA) bei der Ernennung des stellvertretenden Generalsekretärs im Einklang mit Artikel 10 der CAA-Verfahrensregeln stand.

3) Die Kommission organisierte ein Auswahlverfahren für einen stellvertretenden Generalsekretär, das nicht dazu diente, die offene Stelle zu besetzen, sondern vielmehr nur sicherstellen sollte, dass Martin Selmayr die Voraussetzungen für eine Versetzung in das Amt des Generalsekretärs erfüllen würde.

4) Durch die Geheimhaltung der bevorstehenden Pensionierung von Alexander Italianer wurde künstlich eine Situation der Dringlichkeit für die Nachbesetzung des Postens des Generalsekretärs geschaffen. Selbst in dieser Situation hätte die Kommission nicht davon absehen dürfen, ein Ernennungsverfahren einzuleiten, um mögliche Kandidaten zu identifizieren und zu bewerten, bevor sich Alexander Italianer in den Ruhestand verabschiedete.

Die vollständige Empfehlung der Ombudsfrau ist hier erhältlich.

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Commission should develop new procedure for appointing its Secretary-General

Date of article: 04/09/2018

Daily News of: 04/09/2018

Country:  EUROPE

Author:

Article language: en

Following an investigation into two complaints, the European Ombudsman, Emily O'Reilly, has found four instances of maladministration in the appointment of the European Commission’s Secretary-General in February 2018.

The maladministration arose due to the Commission not following the relevant rules correctly either in letter or in spirit. The Commission created an artificial sense of urgency to fill the post of Secretary-General in order to justify not publishing a vacancy notice. It also organised a Deputy Secretary-General selection procedure, not to fill that role, but rather to make Mr Selmayr Secretary-General in a rapid two-step appointment. 

In addition the Ombudsman notes that the Commission’s communications on this issue, which raised valid concerns, have been defensive, evasive and at times combative.

“Our inquiry was based on an inspection of thousands of pages of Commission internal documents, and it shows the precise steps the Commission took in order to make the appointment process appear normal.

“All of this risked jeopardising the hard won record of high EU administrative standards and consequently, the public trust.

“The College of Commissioners collectively is responsible for the maladministration in this case. It is extraordinary that no Commissioner seemed to question the Secretary-General appointment procedure, which in the end raised valid widespread concerns.” said Ms O’Reilly.

The Ombudsman calls on the Commission to develop a specific and separate appointment procedure for its Secretary-General to prevent a repeat of this happening. The procedure should include publishing a vacancy notice, placing it on the agenda of the weekly Commissioners’ meeting and also including external experts in the consultative committee for the appointment.

The Ombudsman notes in her findings that her investigation did not concern any assessment of Mr Selmayr, who she understands is both a competent EU official and committed to the European Union. 

Background

The Ombudsman’s inquiry was based on two complaints, from two separate delegations of MEPs (one French and one Dutch).

Ms O’Reilly opened the inquiry in May 2018 following the Resolution of the Parliament on the same matter. She put seven questions to the Commission, including on what lessons it had learned and how to ensure the same situation would not be repeated in future.

The Ombudsman’s services held several inspection meetings with the Commission to examine all relevant documents related to the appointment. This allowed the Ombudsman to build a detailed timeline (included in the Ombudsman’s Recommendation) of the events and decisions that eventually led to the appointment.

Instances of maladministration in full

1) Failure to take appropriate measures to avoid the risk of a conflict of interests arising from the involvement of Mr Selmayr and/or other members of the President’s Cabinet in the decision-making leading to the creation and approval of the vacancy notice for Deputy Secretary-General (a vacancy for which Mr Selmayr highly likely knew he would apply for and later did).

2) Failure to ensure that the composition of the Consultative Committee on Appointments (CCA), for the selection of a Deputy Secretary-General, was in accordance with Article 10 of the CCA Rules of Procedure.

3) Holding a selection procedure for Deputy Secretary-General, which did not serve its stated purpose to fill the vacancy, but rather only to ensure that Mr Selmayr would be eligible for reassignment as Secretary-General.

4) As the impending retirement of Mr Italianer was kept secret, a situation of urgency to fill the post of Secretary-General was created artificially. Even then, this should not have prevented the Commission from launching a procedure to identify and evaluate possible candidates for Secretary-General before Mr Italianer would retire. 

The Ombudsman’s full Recommendation can be found here.

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