Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018.
Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s’est accompagné, tout particulièrement en France, d’un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l’assurance maladie, de l’éducation, etc.). Cette logique d’extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d’autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment).
Or, la question de l’effectivité de ces critères n’avait pas encore bénéficié d’une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus.
Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ?
Avec la publication de ces actes, le Défenseur des droits entend rappeler que la lutte contre les discriminations, dans un contexte où elle peine à se maintenir durablement à l’agenda politique, est une action qu’il place au cœur de son mandat et qui doit concerner l’ensemble de la population, aussi bien que les acteurs du droit. Le Défenseur des droits souhaite également contribuer à la reconnaissance des discriminations multiples et intersectionnelles : cet enjeu doit être investi et adossé à des instruments juridiques permettant d’y faire face.
