Cette semaine dans Ouest-France, le Défenseur des droits se penche sur les nombreux cas d'usagers obligés de se rendre dans la commune voisine, équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques, pour faire établir leurs papiers d'identité et qui sont traités différemment parce qu'ils ne sont pas résidents de la commune voisine.

La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – Consommation » de Ouest-France ainsi que sur internet.

Die Sorge um die zunehmende Verschlechterung der Schwimmfähigkeit in der Bevölkerung hat die DLRG (Deutsche Lebens-Rettungs-Gesellschaft) zur Einreichung einer Petition an den Deutschen Bundestag motiviert. Darin wird die Aufstellung eines bundesweiten Masterplans zur Rettung der Schwimmbäder gefordert. Gemeinsam mit der Petition für die Ausrufung des Klima-Notstandes innerhalb der nächsten drei Monate und einer Eingabe, die die Aufnahme von diplomatischen Beziehungen zu Taiwan verlangt, wurde die DLRG-Forderung am Montag, 9. Dezember 2019, in einer öffentlichen Sitzung des Petitionsausschusses unter Vorsitz von Marian Wendt (CDU/CSU) beraten.

NEIWA : Déclaration de Paris

Réunies à Paris le 3 décembre 2019, onze organisations, dont le Médiateur fédéral, ont appelé à renforcer la protection des lanceurs d’alerte via la Déclaration de Paris. Ces organisations veillent à l’intégrité et à la protection des lanceurs d’alerte de la fonction publique dans leur pays. Elles font partie du réseau NEIWA, pour Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities.

Directive européenne

Le réseau NEIWA voit dans la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte une réelle opportunité d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle a été officiellement publiée le 26 novembre 2019 et les États membres disposent d’un délai de deux ans pour transposer les règles dans leur législation nationale.

Renforcer la loi belge

En Belgique, le Centre Intégrité du Médiateur fédéral enquête sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales et protège les fonctionnaires lanceurs d’alerte. Cette mission est inscrite dans une loi belge qui satisfait déjà à de nombreuses règles prévues dans la directive européenne.

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral constate cependant certains obstacles dans la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte de l’administration fédérale. La directive européenne est l’occasion de renforcer la loi belge. Le Médiateur fédéral, fort de son expérience, est prêt à y contribuer.

Lisez la Déclaration de Paris

Masterplan für Schwimmbadsanierungen - Petitionen/Ausschuss

Petent: Klimaschutzgesetz reicht nicht - Petitionen/Ausschuss