Législatives 2019 au Bénin: Le message du Médiateur de la République au peuple béninois pour des élections apaisées

Date of article: 13/03/2019

Daily News of: 13/03/2019

Country:  WORLD

Author: Dernières actualités, Toutes les actualités de l'AOMF

Article language: fr

Mesdames-Messieurs

Mes Chers Compatriotes

  • Enfants du Bénin debout !

Allons aux élections en citoyens matures et responsables,

  • Enfants du Bénin debout ; allons aux élections dans la concorde et la paix !

Chers Compatriotes

Conformément à la Constitution et à nos lois, le corps électoral est convoqué par le Chef de l’Etat pour l’élection législative de 2019.

Le Médiateur de la République, Autorité administrative indépendante, éprise de paix et animée par la recherche de la concorde présente ses compliments à nos concitoyens d’avoir décidé d’y prendre part ou en tant que candidats ou en tant qu’acteurs ou en tant qu’organisateurs.

C’est notre façon à nous d’affirmer notre détermination à jouer, comme l’exige de nous le Préambule de notre Constitution, « notre rôle de pionniers de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme ».

Ainsi, il est observé que nous nous sommes mis en mouvement, chacun avec sa perception et en patriotes et malgré notre diversité et tout en respectant nos divergences, pour la réussite de la première consultation qui ouvre la voie à une série d’élections.

Chers Compatriotes

Je note aussi cependant que nous rencontrons des difficultés, ce qui engendre des frustrations.

De grâce ! Chers Compatriotes

Sachons que l’activité politique doit consister à s’engager positivement, malgré la diversité d’opinion, au service de la République, une et indivisible.

Et c’est animés par cette volonté ferme et la foi en notre destin commun, que nous devons trouver les compromis dynamiques nécessaires entre des femmes et des hommes responsables pour choisir nos représentants à l’Assemblée Nationale. C’est la recherche d’une paix durable qui nécessite cette concertation.

C’est la volonté d’une concorde permanente qui exige ces compromis qui ne doivent en aucun cas signifier l’abandon de nos idées ou opinions. Ainsi, le parfum de la tolérance aura été répandu ! En effet, chacun d’entre nous doit  pouvoir  retenir son égo et rechercher l’harmonie dans un patriotisme engageant.

C’est cela la concertation, le Consensus, car aucun humain n’a le monopole de la vérité.

Et le consensus, figure dans l’une des motions de la Conférence  Nationale.

Au niveau où nous nous plaçons aujourd’hui comme conducteurs d’hommes et responsables, renoncer à quelque animosité et quelque jugement absolu est de nature à écarter la paralysie de notre présent et refuser d’hypothéquer l’avenir de notre peuple. Nos anciens  devraient  nous y aider. Je le leur demande en toute politesse et en toute humilité. Je souhaite aussi que nos dirigeants  sachent que le pouvoir est un service avant tout.

Mesdames – Messieurs

Ainsi, si nous décidons fermement, courageusement entre patriotes responsables, de nous asseoir, sans parti pris et en confiance, tout en prenant conscience que nos divergences d’aujourd’hui peuvent être des atouts demain pour la conduite de ce peuple, nous pourrons décider d’aller à l’élection sans constituer des camps pour des gagnants et des perdants : élection libre et transparente.

Ce sera, Mesdames, Messieurs à l’honneur de femmes et d’hommes dignes, patriotes et responsables.

Alors, nous pouvons affirmer encore une fois : « Peuple Béninois, le temps  est venu pour nous de nous lever comme un seul homme et pour aller aux élections.

Le processus démocratique exige ce sursaut de chacune et de chacun de nous.

Fraternité, Justice et Travail

Je vous remercie.

Joseph H. GNONLONFOUN

Magistrat

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Participation du Haut Commissariat à la campagne «#8MarsMonaco»

Date of article: 13/03/2019

Daily News of: 13/03/2019

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Participation du Haut Commissariat à la campagne «#8MarsMonaco»
 

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, l’équipe du Haut Commissariat s’associe à l’opération « #8MarsMonaco » organisée par le Gouvernement Princier.

Cette opération a pour vocation de sensibiliser la population à la cause des femmes et de donner une nouvelle visibilité à la journée du 8 mars consacrée cette année à l’égalité entre les femmes et les hommes, par le biais d’une campagne d’affichage, en Principauté, d’une mosaïque de portraits de nombreuses personnalités qui participent et soutiennent le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes depuis sa création le 25 octobre dernier.

En parallèle à cette campagne d’affichage de l’œuvre photographique réalisée par l’artiste Anthony Alberti, se tiendra le 8 mars 2019 une nouvelle session du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes à laquelle la Haut Commissaire participera au côté des autres parties prenantes.

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L’activité du Défenseur des droits en 2018 montre l’augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics

Date of article: 13/03/2019

Daily News of: 13/03/2019

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 Ce mardi 12 mars, Jacques Toubon, Défenseur des droits, rend public son rapport d’activité 2018.

En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions.

Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10.3 %, atteint près de 56000. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics.

Cette demande traduit le recul des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits.

Le rapport au sujet de la dématérialisation des formalités administratives publié au début de 2019 en donne une illustration préoccupante.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, l’institution a reçu 5 631 dossiers, en augmentation de 4,2% par rapport à 2017. Le handicap (22,8%) reste, pour la deuxième année, en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,9%) et l’état de santé (10,5%). Les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse, presque totalement mobilisés par des femmes, représentent au total 13 % des dossiers de discrimination. L’emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations qui interviennent à l’embauche et tout au long de la carrière.

La persistance des discriminations a un haut niveau de prévalence, comme le montrent les études diligentées par le Défenseur des droits, s’explique par le jeu des systèmes économiques et sociaux mais aussi par la faiblesse d’une politique globale de lutte contre les discriminations.

Le Défenseur des enfants qu’est aussi le Défenseur des droits, a reçu 3 029 dossiers, soit + 2,4% de plus qu’en 2017. La protection de l’enfance (24,8%) et le droit à l’éducation (24%) demeurent les deux premiers motifs de réclamations. Par ailleurs, le Défenseur des droits constate une hausse des réclamations visant la situation des enfants malades et handicapés (18,4%) et des mineurs étrangers (12,3%). 2019 sera l’année du trentième anniversaire de la signature de la Convention Internationale des droits de l’enfant.

Dans le cadre de sa mission déontologie de la sécurité, l’institution a reçu 1 520 dossiers soit une augmentation de + 23,8% par rapport à 2017. Les faits de violences (29,1%) et les refus de plainte (19,3%) constituent les deux premiers motifs de réclamations.

Compétent depuis 2017 pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits a été saisi par 155 personnes se prévalant du statut de lanceur d’alerte. Dans 85 % des cas, elles visent des faits dont elles ont eu connaissance dans le cadre de leur travail. L’exercice de cette mission amène le Défenseur des droits à expliquer aux requérants les conditions à remplir pour que les faits dénoncés soient qualifiés d’alerte et que leur démarche soit protégée par la loi.

L’ensemble de ces demandes d’intervention ou d’information contribuent à faire du Défenseur des droits un observateur privilégié de la situation de toutes celles et tous ceux qui vivent en France, et plus particulièrement des personnes les plus démunies et les plus vulnérables. Il s’efforce de rendre effectifs les droits existants et d’informer les professionnels et le grand public, de promouvoir l’égalité et d’alerter les pouvoirs publics.

C’est pourquoi, il a mis en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les textes et dans les pratiques par un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiques et individuelles, par les restrictions aux droits des exilés, notamment demandeurs d’asile, et par les insuffisances constatées dans les règles, les méthodes et les moyens du maintien de l’ordre relevées dans un rapport publié dès janvier 2018.

Le Défenseur des droits recommande donc, à travers l’ensemble de son action :

  • de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
  • d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
  • de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.
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Mme le Médiateur du Faso dans la Commune de KARANGASSO SAMBLA pour la remise des clefs des locaux de la Mairie, réquisitionnées par les populations

Date of article: 13/03/2019

Daily News of: 13/03/2019

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Suite à la crise profonde née entre le Maire de la commune et les populations de Karangasso Sambla, la Mairie de la ville fut fermée le 7 février par les populations qui exigeaient la déchéance du Maire.

Des discussions ont été menées entre les autorités administratives régionales, la Représentante du Médiateur du Faso, le représentant de l’AMBF pour une résolution à l’amiable de la crise, mais que neni.

Les protagonistes ont demandé expressément à remettre les dits clefs à Madame Saran SEREME SERE Médiateur du Faso, qui, il faut le rappeler, s’était investie auparavant dans la résolution de la crise de Samandeni, ce qui a engendré un climat de confiance entre les populations et l’institution Médiateur du Faso qu’elle dirige.

Pour mémoire, le Médiateur du Faso, conformément à ses prérogatives, privilégie le dialogue, le conseil, la conciliation, la concertation pour une résolution à l’amiable des crises par opposition à une résolution conflictuelle entre l’administration et les administrés.
Elle s’est donc rendue avec le Gouverneur et une forte délégation le jeudi 7 mars 2019 dans la localité pour la récupération des clefs et pour mener des actions de conseils et conciliation des fils.
Elle a interpellé avec ferveur et insistance les populations sur leur citoyenneté, l’obligation de se départir des actes inciviques tels que la fermeture des institutions administratives, le fait de se rendre justice personnellement, l’utilisation des armes blanches et autres pour toute forme de violence, le respect de l’autorité tant qu’il n’est pas déclaré coupable par la loi….
Elle leur a assuré qu’elle va requérir les institutions de contrôle d’Etat pour mener des investigations afin de situer les responsabilités et situer l’exécutif sur la vérité des faits reprochés à Mr le Maire de la commune de Karangasso Sambla.
Quant à la question de la redevabilité que les populations exige du Maire, elle leur a assuré que cette question relève d’une obligation et nécessité absolue comme stipulé dans les textes de lois qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales. Ce problème de communication sera relevé par le Maire à t’elle assuré.
Elle a cependant demandé aux populations de ne point accordé foi aux ragots SANS LE RÉSULTAT D’UNE ENQUÊTE PRÉALABLE.
Le résultat des enquêtes situera les responsabilités et chacun devra s’assumer devant les populations et l’histoire.
Elle a cependant rappelé que la division et les guerres fratricides ne font que diviser un peuple et retarder sinon ramener au néant son développement humain durable.
Elle a ensuite levé tous les équivoques n’hésitant pas à appeler et dialoguer avec ceux et celles qui étaient toujours hésitants.

Le blocage du fonctionnement, les limites objectives du dialogue

Les contestataires ont accepté remettre les clés de la Mairie au Médiateur du Faso et solliciter par la même occasion son intervention pour résoudre leurs préoccupations sur la transparence et la redevabilité administrative du Conseil municipal.

Apres avoir reçu les clefs auprès des contestataires et procédé à l’ouverture officielle de la Mairie, le Médiateur du Faso s’est entretenu avec les PERSONNES RESSOURCES et autres instigateurs du mouvement qui lui ont assuré ne plus poser d’actes indélicats à l’endroit de l’autorité communale.

Mme le Médiateur s’est ensuite rendue à Magafesso où était réuni l’ensemble du Conseil municipal excepté 3 absents (leur règlement le leur autorise), les chefs de tous les villages de la communes et leurs partisans pour la remise des clefs des locaux.
Elle leur a tenue le même langage de vérité et espéré sue les allégations, suspicions et faits reprochés ne seront pas avérés après les enquêtes des institutions compétentes sinon, il répondra de ses actes.

Le Médiateur du Faso a tenue un langage uniforme devant les deux parties puisqu’à Maganfesso, des partisans de Karangasso ont vu leur engins brûlés et eux-même molestés par ceux du maire.

Elle leur a fait comprendre que dans un Etat de droit, il existe des lois, des règles et procédures démocratiques qui doivent être strictement respectées. Et lorsqu’on s’estime être lésé, on fait recours à ces voies et moyens légaux pour faire valoir son droit.
Les contestation doivent être sous tendues par des preuves de mauvaise gestion dûment versées au dossier pour que les sanctions de la procédure administrative soient appliquées.

Elle a lancé un message à l’endroit de tous les cas de fermeture de mairie qui constituent des actes d’incivisme contraire à la loi.
Elle a adressé des conseils aux Maires des communes sur les fondamentaux et les principes d’une bonne gouvernance pour plus de communication, d’humilité, de transparence et d’actions de redevabilité à l’endroit des administrés qui les ont élus. Ceci éviterait bien de désagréments, de clivages, de fractures sociale, de crises et d’incompréhension inutiles.

Elle a également expliqué que le Médiateur du Faso est bien le défenseur des droits et des intérêts des citoyens, mais il ne saurait cautionner de tels comportements, surtout de la part de citoyens qui devraient donner le bon exemple à leurs enfants et aux jeunes.

Madame le Médiateur du Faso a saisi l’occasion pour revenir sur la situation sécuritaire et sociopolitique nationale, en demandant aux populations de Karangasso Sambla de cultiver l’entente, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble, en adoptant des comportements citoyens, en respect des règles démocratiques, afin de permettre le développement des secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures de leur commune. Les deux camps ont promis cultiver le pardon, la tolérance, les valeurs de la fraternité qui sous-tendent la cohésion sociale, la paix et le développement durable d’une communauté.
C’est dans une atmosphère détendue et bienheureuse que Mme le Médiateur du Faso, le Gouverneur et leur suite ont quitté la commune de Karangasso Sambla.

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El Defensor pide reforzar la protección de los menores cuando son empadronados por un solo progenitor

Date of article: 13/03/2019

Daily News of: 13/03/2019

Country:  Spain

Author: National Ombudsman of Spain

Article language: es

Menores empadronados por un solo progenitor

13/03/2019

El Defensor del Pueblo (e.f.), Francisco Fernández Marugán, ha iniciado una actuación de oficio para que se refuerce la protección de los menores que son empadronados por un solo progenitor, tras constatar que muchos ayuntamientos tramitan de manera diferente las inscripciones padronales en estos casos.

El aumento del número de resoluciones judiciales que otorgan custodia compartida ha hecho que cada vez sea más frecuente que solo uno de los padres pida la modificación padronal aportando solo una declaración jurada, ya que puede asegurar que ostenta la guarda y custodia del menor.

Asimismo, los gestores del padrón se enfrentan a situaciones difíciles de solventar en los casos en los que la guarda y custodia del menor no está confiada en exclusividad a uno de los progenitores pero tampoco está reconocida a ambos por periodos muy equilibrados.

A pesar de que existe una Resolución, de 16 de marzo de 2015, que dicta instrucciones técnicas a los consistorios sobre cómo debe gestionarse el padrón municipal, la Institución ha recibido quejas de padres que denuncian que estos procedimientos no se están realizando con las garantías legales necesarias para proteger adecuadamente a su hijas e hijos.

Por ello, el Defensor se ha dirigido al Consejo de Empadronamiento del Instituto Nacional de Estadística (INE) para que aclare las dudas ante ciertas situaciones y para que unifique las prácticas administrativas dispares que se están produciendo.

Así, ha pedido a este organismo que aclare qué hacer, por ejemplo, cuando el progenitor solicitante no aporta un acuerdo o el conocimiento del otro progenitor, o no acredita que ostenta su guarda y custodia en exclusiva o no proporciona la sentencia judicial que establece el lugar de empadronamiento de los hijos en común.

En opinión del Defensor del Pueblo, los funcionarios encargados de gestionar el padrón también deberían tener claro cómo actuar en los casos en los que la fijación del domicilio para el menor no se establece en la sentencia que otorga la guarda a ambos progenitores por periodos de tiempo muy equilibrados.

Y también convendría saber qué sucede cuando no hay acuerdo entre progenitores que tienen custodia compartida y uno de ellos pretende el empadronamiento del menor en otro domicilio del que figura en el padrón.

Además, para el Defensor del Pueblo es importante establecer cómo debe tramitarse la solicitud cuando se aprecie que el progenitor actúa de mala fe, aportando datos inexactos o con sentencias que han sido modificadas por otras después y que le son menos favorables. A juicio de la Institución, en estos supuestos debería aumentarse la asunción de responsabilidad de los progenitores.

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