Tue, 11/24/2020 - 12:00

SPSO is a member of Healthcare Improvement Scotland's Sharing Intelligence for Health and Care Group (SIHCG).

Today we are pleased to share the annual report of the group's work in 2019-20, on behalf of Healthcare Improvement Scotland. This is the fifth annual report from the group.

The report summarises key points about the work carried out by the group between April 2019 and March 2020 – a time period that largely predates the COVID-19 pandemic in Scotland. It describes how the group works, and also what it learned from – and how it responded to – the intelligence it looked at. Health and care systems are currently in the process of restarting many services, and the COVID-19 pandemic will continue to impact on front line services for a considerable time to come. Given this context, the report also explains what the Sharing Intelligence for Health & Care Group is doing in 2020–21, including some key messages about our work and intelligence sharing during the COVID-19 pandemic.

• SIHCG Annual Report 2019-20 (PDF 449KB)

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• Healthcare Improvement Scotland - Sharing intelligence (external website)
• SPSO Annual Report 2019-20

Il est aujourd'hui plus important que jamais de garantir les droits de l’enfant. Les mesures prises pour endiguer la propagation de la Covid-19 risquent d'avoir un effet durable sur nos enfants et sur notre avenir. La journée de l’enfance du 20 novembre nous rappelle qu'il convient d’intensifier nos efforts pour protéger les droits de tous les enfants et de leur donner les opportunités de contribuer au changement.

Les jeunes sont soucieux de leur avenir. Ils ne cessent de s’exprimer avec force sur les problèmes d'aujourd'hui, que ce soit à propos du changement climatique ou dans le cadre du mouvement «Black Lives Matter». Il est donc nécessaire pour l’Europe de canaliser cette tendance pour améliorer nos sociétés. Elle doit veiller à ce que le droit de la jeunesse à être entendue soit observé et pleinement respecté.

L’éducation peut s'appuyer sur cette base. L’éducation véhicule la tolérance et œuvre pour l’intégration de tous, comme le montre l’enquête de la FRA sur les droits fondamentaux, qui révèle la présence d'un lien direct entre éducation et tolérance. En effet, les personnes ayant un niveau d'éducation plus élevé ont tendance à être plus tolérantes que les autres.

Cette situation montre combien il est important d'investir dans l’éducation.

C’est l’avenir des enfants qui est en jeu. Les inégalités en matière d'éducation existaient déjà avant la pandémie. Certains groupes défavorisés avaient moins accès à une éducation de qualité. Avec la pandémie, le fossé risque de se creuser car beaucoup d’enfants ne disposent pas d'ordinateur ni de bonne connexion à Internet. De même, un grand nombre d'écoles et d’enseignants ne possèdent pas l’infrastructure technique nécessaire pour proposer un enseignement en ligne.

D’ailleurs, même avant que la pandémie n’éclate, 1 enfant sur 4 était exposé au risque de pauvreté dans l’UE. Ce chiffre masquait des taux de pauvreté supérieurs parmi les enfants à risque: enfants issus de milieux de migrants, enfants dont les parents ont un faible niveau d’éducation, ou enfants vivant avec un seul parent ou dont les parents ont de faibles revenus.

Les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du virus peuvent accentuer les risques préexistants au sein des groupes vulnérables. Les parents ont plus de difficultés à trouver du travail ou à percevoir un revenu, l'enseignement à distance devient difficile et l’accès aux services sociaux et médicaux est limité. Tout cela se répercute sur les enfants.

Les États membres ont l’obligation de protéger et de garantir les droits des enfants.

Ces droits sont protégés et reconnus par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et par le droit de l’UE.

Ce cadre juridique était déjà important avant la pandémie. Il l’est encore plus aujourd'hui.

L’UE avait déjà des projets concernant une nouvelle stratégie sur les droits de l’enfant.  Celle-ci devrait être une stratégie de grande envergure, regroupant les mesures existantes et des mesures à venir sur les droits de l’enfant. La Commission européenne envisage de la diffuser en début d'année prochaine.

Parallèlement à cette stratégie, il existe une dynamique qui permettrait de proposer une garantie pour l’enfance dans l’UE. Celle-ci vise à obliger les États membres à investir davantage pour que les enfants exposés au risque de pauvreté puissent mieux accéder aux services. Ainsi tous les enfants vulnérables pourraient prendre part à la société à égalité et sans que personne ne soit exclu.

Ensemble, ces deux évolutions apportent de l’espoir à des millions d’enfants en Europe. Elles promettent un soutien dont les enfants et les jeunes ont tant besoin pour construire un avenir plus radieux et plus sûr pour eux-mêmes et pour l’Europe.

Preoccupazione per il fatto che il dispositivo sanitario deve essere indossato per tutto il tempo delle lezioni scolastiche, quindi per molte ore consecutive. Per fugare i dubbi più consistenti e fornire risposte attendibili, Nobili si è già rivolto a degli specialisti del settore. “E’ necessario trovare un punto di equilibrio – sottolinea – tra il rischio di aumentare il numero dei contagi e la limitazione dei diritti dei minori”

Decine di segnalazioni ogni giorno sulla scrivania del Garante per il problema delle mascherine che sono chiamati ad indossare i bambini nel corso delle lezioni scolastiche, così come previsto nel Dpcm del 3 novembre. Già nell’aprile scorso, durante il primo periodo del lockdown, Andrea Nobili aveva evidenziato come fosse necessario “trovare un punto di equilibrio tra il rischio di aumentare il numero dei contagi e la limitazione dei diritti dei bambini”.
Oggi, con la riapertura delle scuole e le disposizioni per la prevenzione e il contenimento della pandemia, la questione delle mascherine è tornata prepotentemente in primo piano con numerose prese di posizione.
Secondo Andrea Nobili si tratta di “preoccupazioni sicuramente comprensibili, anche perché quando si parla di minori le scelte vanno adottate con maggiore prudenza, altrettanta flessibilità e con il supporto di comprovati pareri tecnici. Ecco perché, almeno per fugare i dubbi più consistenti e fornire risposte attendibili, abbiamo creduto opportuno rivolgerci a degli specialisti del settore”.
L’Autorità di garanzia, infatti, ha già fatto pervenire la richiesta di approfondimenti alla sezione marchigiana dell’Associazione Italiana di Pediatria e all’Ordine dei medici Chirurghi Odontoiatri della Provincia di Ancona in relazione alla sussistenza o meno di rischi potenzialmente correlati alla mascherina per i bambini della scuola primaria, sia per quanto riguarda la salute fisica, sia per quella psico relazionale.
“Resta sempre aperto – conclude Nobili – il discorso della flessibilità, vale a dire della ricerca di soluzioni che pur non andando ad intralciare il percorso di contenimento della stessa pandemia, consentano un’attenuazione della pressione sui bambini. Una questione d’ingegno e buon senso che chiama tutti ad una attenzione particolare quando si compiono scelte che riguardano i minori”.

MEPs believe that restrictions to freedom of movement within the EU should remain an exception during the pandemic.

On Tuesday, Parliament adopted a resolution (619 in favour, 45 against and 28 abstentions) highlighting the need for a swift return to a fully functional Schengen area without internal border controls. The Schengen rules and legislation must be respected during the COVID-19 pandemic in order to avoid a fragmented EU approach, say MEPs.

Parliament calls for more flexibility, localised measures, better coordination and cooperation, as well as contingency plans in order to avoid temporary border controls from becoming semi-permanent in the future.

Protecting freedom of movement

The text points to the negative effects that internal border closures in the EU have on citizens in border regions and cross-border workers, as well as students and couples living in different countries. Restrictions to free movement should remain an exception, underline MEPs, suggesting they rather be replaced by targeted measures that respect the principles of proportionality and non-discrimination.

Citizens coming from border regions and cross-border workers should be exempted from such restrictions, on condition that they respect the advice and measures of their respective authorities.

Cross-border cooperation and access to information

The Commission and member states should enhance their efforts in coordinating a common EU response to the pandemic, notably regarding quarantine rules, contact tracing, testing strategies, mutual recognition of tests, and temporary restrictions on non-essential travel into the EU. MEPs also call for compatibility between tracing apps, and access to reliable, updated, multilingual information on travel restrictions and safety measures across the EU.

Schengen rules

The text recalls that a Strategy on the future of Schengen is a key initiative of the Commission for 2021 and that the completion of the Schengen area is essential to ensure all EU citizens can equally benefit from their EU rights.

Background information

This resolution is a result of a petition received by Parliament on the Schengen system and measures taken during the COVID-19 crises. The petition pointed to the restrictions to freedom of movement and asked to examine the legality of resulting border closures.

Résidant à Nantes, sa fille doit se faire soigner à Paris et la Sécurité sociale lui refuse le remboursement des déplacements médicaux. Dans l’impasse, Marie a contacté le Défenseur des droits.

Jean-François Molla, délégué du Défenseur des droits à Nantes Sud, témoigne :

J’ai reçu Marie dans ma permanence (boulevard Émile-Gabory), proche de chez elle, après avoir pris rendez-vous. Elle m’a expliqué son problème. Sa fille de 25 ans a fait une chute grave lors d’un accident du travail, et a dû, impérativement se faire soigner à Paris, dans la mesure où le centre hospitalier de Nantes ne pouvait la prendre en charge. Elle a donc sollicité une entreprise qui pouvait la transporter pour ses soins. Cependant, depuis six mois, elle n’arrive pas à se faire rembourser ces déplacements par la Sécurité sociale et se trouve en difficulté. Ne sachant plus vers qui se tourner, elle m’a contacté.

Après l’avoir écoutée, je lui ai demandé de me fournir l’ensemble des justificatifs dont elle disposait pour entamer les démarches auprès de sa caisse. J’ai donc récupéré le dossier et lui ai assuré que cela n’était en effet pas normal, et que j’allais pouvoir l’aider, puisque le Défenseur des droits est compétent pour défendre les droits des usagers avec le service public.

J’ai donc contacté les services en question de la Sécurité sociale. Nous avons discuté et éclairci certains points. Au bout de deux semaines, l’affaire était réglée, la Sécurité sociale est revenue sur sa décision et prendra en charge les frais de transport. La réaction de la caisse a été rapide et efficace.

Si comme Marie, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, le Défenseur des droits vous aide à mieux comprendre vos droits et vous oriente dans vos démarches. Contactez gratuitement un des délégués territoriaux, proche de chez vous.