Öffentliche Beratung des PetA am 27. Januar 2020

Öffentliche Sitzung des Petitionsausschusses

Zeit: Montag, 27. Januar 2020, 11:00 bis 14:00 Uhr
Ort: Marie-Elisabeth-Lüders-Haus, Raum 3.101 (Anhörungssaal)

Der Petitionsausschuss behandelt Petitionen zu den Themen

11:00 Uhr: Stopp der humanitären Krise in Hongkong

12:00 Uhr: Verbot des Versandhandels mit verschreibungspflichtigen Arzneimitteln

13:00 Uhr: Drittes Gesetz zur Änderung des Waffengesetzes

In der Sitzung haben die Petenten die Möglichkeit, ihr Anliegen kurz darzustellen und auf Nachfragen der Ausschussmitglieder zu erläutern. Für Rückfragen seitens der Abgeordneten stehen Vertreter der Bundesregierung zur Verfügung.

Interessierte Zuhörer können sich unter Angabe von Namen und Geburtsdatum beim Sekretariat des Petitionsausschusses, Platz der Republik 1, 11011 Berlin (Tel.: 030/227–35257, Fax: 030/227–36053, E-Mail: vorzimmer.peta@bundestag.de) anmelden.

Die Anmeldung dient ausschließlich der beschleunigten Einlasskontrolle. Im Hinblick auf die begrenzten räumlichen Kapazitäten kann der Zugang nicht garantiert werden.

Zum Einlass wird ein gültiger Personalausweis benötigt.

Hinweise:

Die Polizei beim Deutschen Bundestag führt für Besucher und Gäste, die aufgrund einer Anmeldung Zutritt zu den Liegenschaften des Deutschen Bundestages erhalten, auf Grundlage des § 2 Absatz 6c der Hausordnung des Deutschen Bundestages eine Zuverlässigkeitsüberprüfung insbesondere durch Einsichtnahme in das Informationssystem der Polizei beim Deutschen Bundestag und in das Informationssystem der Polizei (INPOL) durch. Die bei der Anmeldung übermittelten personenbezogenen Daten (Name, Vorname und Geburtsdatum) werden nach Beendigung des Besuches gelöscht beziehungsweise vernichtet.

Die Sitzung wird aufgezeichnet und ab 16:00 Uhr im Parlamentsfernsehen des Deutschen Bundestages übertragen. Die Übertragung kann auf den Internetseiten des Bundestages oder über die Bundestags-App auf PCs und mobilen Geräten verfolgt werden.Im Anschluss an die Sitzung wird die Aufzeichnung dauerhaft auf den Seiten des Bundestages im Internet zur Verfügung gestellt.

Alle Medienvertreter benötigen zum Betreten der Gebäude des Deutschen Bundestages eine Akkreditierung der Pressestelle. Bild- und Tonberichterstatter werden gebeten, sich beim Pressereferat (Telefon: +49 30 227-32929 oder 32924) anzumelden.
Nicht autorisierte Bild- und Tonaufnahmen z.B. mit Mobiltelefonen sind nicht gestattet. Bitte schalten Sie im Sitzungssaal die Mobiltelefone aus.

Il coordinamento  dei Difensori Civici Regionali e delle Province Autonome di Trento e di Bolzano, convocato a Roma il 4 dicembre 2019, ha eletto quale Vice Presidente dell'organismo il dott. Sandro Vannini, Difensore Civico Regionale della Toscana. Il dott. Vannini ha indicato in modo puntuale, prima di procedere alla votazione, alcuni punti del suo programma, teso  ad un coinvolgimento, relativamente alla trattazione di temi di rilievo, non solo dei difensori civici delle varie regioni/province autonome ma anche dei funzionari operanti nelle relative strutture. Il difensore civico della Provincia autonoma di Trento Gianna Morandi ha espresso ampia condivisione in ordine ai temi indicati, assicurando la propria disponibilità alla partecipazione a gruppi di lavoro anche per quanto attiene il coinvolgimento dei funzionari incardinati nell'ufficio.

Retard généralisé dans le traitement des dossiers

L’Office des étrangers indique qu’il est confronté, depuis plusieurs mois, à une augmentation du nombre de dossiers et à une insuffisance en personnel pour y faire face. Il examine les dossiers par ordre chronologique, c’est-à-dire en suivant leur date d’arrivée dans le service compétent.

Le retard concerne la plupart des dossiers et il est particulièrement important pour ces demandes :
- les prolongations de titre de séjour pour les étudiants et travailleurs,
- les demandes de regroupement familial introduites en Belgique,
- les visas de moins de trois mois (court séjour) pour les visites familiales,
- les demandes de protection internationale,
- les réinscriptions au Registre national.


Comment suivre votre dossier ? 

1. Suivez votre demande de visa par internet

Si vous attendez une réponse à une demande de visa, suivez le traitement de votre dossier sur le site internet de l’Office des étrangers. Il suffit de sélectionner l’ambassade ou le consulat de votre pays et d’introduire la référence de votre dossier.

Attention, pour un visa de moins de trois mois (court séjour), l’Office des étrangers n’est actuellement pas en mesure de vous informer en cours de dossier. Vous n’obtiendrez l’information que lorsqu’il a pris sa décision. 

2.  Tentez de contacter l’infodesk

Vous pouvez tenter de contacter l’infodesk de l’Office des étrangers, mais le Médiateur fédéral constate qu’il est difficilement joignable. L’infodesk reçoit énormément d’appels et de mails, tous les jours.

L’Office des étrangers vous déconseille fortement de vous rendre sur place. Aucune information sur votre dossier ne sera fournie à l’accueil.  


Que fait le Médiateur fédéral pour vous aider ?


1. Médiation avec l’Office des étrangers

De nombreuses personnes font appel au Médiateur fédéral et nous les tenons informées de la situation générale. Nous n’obtenons pas toujours une solution dans leur dossier car l’Office des étrangers ne parvient plus non plus à répondre à nos demandes.

Pour le Médiateur fédéral, la situation est inacceptable. Nous demandons que l’Office des étrangers résorbe son retard le plus rapidement possible car il place des personnes dans des situations très difficiles. Certains travailleurs et étudiants étrangers se retrouvent en situation irrégulière car leur titre de séjour n’a pas été prolongé à temps. Tant qu’ils ne reçoivent pas de décision, ils n’ont plus accès aux soins médicaux, ne peuvent pas effectuer certaines transactions bancaires et n’ont plus le droit de voyager à l’étranger. Pour d’autres personnes, ce sont leurs proches qui ont raté des événements familiaux importants car leur visa n’a pas été accordé à temps.

2. Une solution structurelle pour tous

Nous avons des contacts réguliers et constructifs avec l’Office des étrangers, il fait de son mieux pour résorber son retard. Dans l’attente que la situation s’améliore, nous avons adapté notre méthode de travail.

Nous examinons désormais une partie des plaintes (visas court séjour et visas pour études) de manière groupée et non plus individuelle. Nous espérons ainsi intervenir plus efficacement auprès de l’Office des étrangers et l’aider à mettre en place des solutions structurelles pour les nombreuses personnes qui doivent attendre. 

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a participé à une réunion de travail avec les représentants de la SOWAER (Société wallonne des Aéroports) dans le cadre du traitement des réclamations concernant le fonctionnement des aéroports régionaux.

23-01-2020