Protection des droits des générations futures : la Défenseure des droits contribue aux réflexions de l’AOMF sur le rôle des Ombudsmans
Date of article: 13/07/2021
Daily News of: 15/07/2021
Country: France
Author: National Ombudsman of France
Article language: fr
Les 12 et 13 juillet, le Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la Principauté de Monaco a accueilli la Défenseure des droits, Claire Hédon à une conférence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie.
Portant sur le thème suivant, « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? », cette conférence a permis de nourrir une réflexion portant sur la protection des droits fondamentaux en période de pandémie, pendant laquelle la Défenseure des droits – également Secrétaire générale de l’AOMF - a tenu le rôle de modératrice.
Elle a pu alerter les participants face au risque « d’une habituation progressive à la restriction de nos libertés ». L’importance du rôle des institutions de médiation dans le contexte de crise sanitaire internationale et d’état d’urgence que cette situation implique a été rappelée à travers les points suivants :
- Tout « état d’urgence » doit être encadré par une loi précise, claire, prévisible et intelligible, dans le respect des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et doit rester exceptionnel en limitant sa durée et en prévoyant des moyens de droit commun pour un retour à la normalité ;
- Le rôle du Parlement doit être renforcé afin de permettre qu’il soit saisi rapidement lorsqu’il est fait recours à l’état d’urgence et qu’il effectue un contrôle exigeant ;
- Un débat public de fond, en particulier sur la protection de nos droits et libertés et le renforcement des services publics, doit être organisé ;
- La transparence et l’accessibilité de l’information doivent être renforcées.
Le délégué général à la médiation du Défenseur des droits de France, Daniel Agacinski, est également intervenu pour évoquer les possibilités d’action qui s’offrent aux Ombudsmans dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures. À l’heure où, en France, les débats portent sur le projet d’un Défenseur de l’environnement, il a posé la question de l’articulation entre les missions des institutions de médiation et l’objectif de défense des droits des générations futures.
Mettre en œuvre et garantir le respect des droits humains aujourd’hui ne peut dès lors plus s’envisager sans protéger les droits fondamentaux des générations de demain. Dans ce cadre, la figure de Médiateur, littéralement « celui qui parle pour autrui », est apparue pour certains comme une voie possible pour donner corps à la défense des intérêts des jeunes générations et de celles à venir.
Au terme de cette rencontre, la Déclaration de Monaco a été adoptée par l’ensemble des membres de l’AOMF.
Retrouvez la Déclaration de Monaco adoptée le 13 juillet 2021
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