Il Garante regionale Giancarlo Giulianelli all’incontro organizzato in videoconferenza dall’ente istituito presso il Ministero della Giustizia per fare il punto sulle diverse progettualità sviluppate nelle Marche e in Emilia-Romagna. Inclusione sociale attraverso esperienze in ambiti lavorativi appartenenti a diversi settori

Un incontro per fare il punto sull’azione di sistema finanziata dalla Cassa delle Ammende, ente istituito presso il Ministero della Giustizia, con il cofinanziamento delle Regioni Emilia-Romagna e Marche, in relazione ad alcune progettualità per l’inclusione sociale dei detenuti già individuate da tempo anche sul territorio regionale.
Coinvolto direttamente sull’attivazione di quest’ultime anche il Garante regionale, Giancarlo Giulianelli, che è intervenuto nel corso dell’incontro in videoconferenza, coordinato dal Presidente della Cassa delle Ammende, Gerardo Colombo, ed al quale hanno partecipato i partner delle diverse progettualità.
“L’emergenza sanitaria – evidenzia Giulianelli, che in questo momento si trova in ospedale avendo contratto il Covid – ha determinato evidentemente un rallentamento nella messa in essere delle stesse progettualità, che quanto prima si auspica di poter rendere operative nella loro completezza”.
Secondo il Garante “quello dell’inclusione sociale dei detenuti, attraverso esperienze in ambiti lavorativi appartenenti a diversi settori, rappresenta un obiettivo da ritenere prioritario nella nostra attività di supporto per un loro adeguato reinserimento nella società una volta terminata la detenzione, con particolare attenzione a progetti di sensibilizzazione alla legalità e di prevenzione ai fenomeni devianti. Sarà più facile raggiungere questo traguardo attraverso una collaborazione estesa a diversi soggetti, proprio come quella voluta della Cassa delle Ammende”.
Nel 2018, infatti, la stessa Cassa, infatti, ha stipulato accordi con le Regioni per effettuare una programmazione condivisa degli interventi per il reinserimento sociale delle persone in esecuzione penale, in partenariato con i Provveditorati regionali dell’Amministrazione penitenziaria, gli Uffici interdistrettuali di esecuzione penale esterna ed i Centri per la Giustizia minorile.
A.Is.

Il arrive qu’un citoyen ne reçoive pas son diplôme ou ne soit pas invité par l’école à le récupérer. Ce n’est pas la première fois que le Médiateur doit intervenir pour aider un citoyen dans une telle situation. Le dossier pris en exemple est plus complexe comme on le verra.

Les faits

Monsieur S. qui a été scolarisé à l’Athénée Royal X y a terminé ses études en juin 1998. Il reçoit son CESS définitif ainsi qu’un certificat de qualification provisoire.
Cependant, il est certain de n’avoir jamais été invité, par l’établissement, à aller chercher son certificat de qualification définitif.

Ayant besoin du certificat en question, l’intéressé contacte en 2016 l’AR. La personne gestionnaire des dossiers élèves lui aurait dit de retéléphoner car elle devait d’abord contacter le Service des homologations.
Le réclamant reprend contact avec cette dame une seconde fois. Celle-ci n’avait pas encore les renseignements adéquats.

Le réclamant laisse passer un délai de plus d’un an pour, à nouveau demander, ledit document. On lui répond maintenant que son document n’est plus dans son dossier et qu’il doit s’adresser à l’Administration pour demander un duplicata.
L’intéressé tient son certificat de qualification provisoire à disposition du chef d’établissement comme preuve de ses dires. Après plusieurs courriels et un échange téléphonique assez tendu fin avril 2018, l’intéressé n’a toujours rien reçu.
Lors des différents échanges, son interlocuteur le renvoie continuellement vers l’Administration générale de l’Enseignement alors que les duplicatas de certificat de qualification obtenus après 1992-1993 sont délivrés par l’établissement scolaire et non par la DGEO (et plus précisément le service de la sanction des études, des Jurys et de la réglementation.

L'intervention du Médiateur

Monsieur S. contacte le Médiateur.
Le Médiateur contacte le Service de la sanction des études qui confirme bien qu’il ne possède pas d’archives de ce titre et qu’il est dans l’impossibilité matérielle d’accéder à la demande du réclamant. « Seul l’établissement scolaire qui a délivré le titre ou celui qui conserve les archives est à même de délivrer un duplicata.
Dans le cas présent, la seule possibilité serait que l’établissement scolaire entame les démarches pour récupérer ou consulter les archives saisies. »

Le Médiateur s’adresse ensuite au chef d’établissement, en juin 2018 afin de lui demander de bien vouloir vérifier, à nouveau, dans les archives de l’école afin d’aider le réclamant. La réponse reçue est la suivante : les dossiers de délibérations ont été emportés par la police judiciaire dans le cadre des évènements liés à l’événement et ne nous sont jamais revenus. Je n’ai donc pas de trace de leurs contenus. Suite à ces perquisitions, des élèves se sont retrouvés avec des formules provisoires non homologuées et, pour certains, ont dû refaire leur année (…) Dès lors, signer un document attestant d’une réussite, sans avoir vu ou pu voir l’original, constituerait, à mes yeux, un faux ».

Le Médiateur propose au préfet des études de faire des démarches pour récupérer ou consulter les archives saisies. Après huit mois, et 2 rappels, le préfet précise [qu’il n’est] pas responsable des archives d’autrui ; dans son dossier aucune trace de qualification mais bien la signature pour réception du CEB, CSI, la gestion et le CES ; [qu’il ne peut] pas commettre de faux en écriture et inventer un document qui n’existe pas dans le dossier. »
Ce n’est pas ce que demande le Médiateur.
Le Médiateur demande l’aide du service général de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour trouver une solution. La préfète de zone propose au préfet de l’athénée de demander l’autorisation en terme de signature au service de la sanction des études. Ce qui ne sera pas fait.

Malgré un rappel, le service général de l’enseignement organisé par la FWB ne répond plus. En l’absence de réponse, le Médiateur décide d’interpeller, cette fois-ci, l’Administratrice générale de l’Enseignement pour lui faire part de la situation.
Après un rappel, le Médiateur écrit à la Présidente du Conseil supérieur de la Justice afin de lui demander de l’aider à récupérer les archives scolaires détenues par la police judiciaire depuis 15 ans.

L’issue de la médiation

Ce dossier n’est toujours pas clôturé au moment de clôturer ce rapport. Le Médiateur ne sait plus à quel saint se vouer. Plusieurs rappels ont été envoyés à l’Administration générale de Wallonie Bruxelles Enseignement ainsi qu’au Conseil supérieur de la Justice.

Le Médiateur s’interroge : doit-on demander à un citoyen de faire de telles démarches énergivores et chronophages? La charge mentale est certaine dans ce dossier mais le Médiateur sait faire preuve de patience et de détermination avec certaines administrations.

Avendo raggiunto il numero massimo di iscrizioni consentito per la gestione on line del Corso regionale di formazione per tutori volontari di minori di età, il Garante dei diritti della persona del Veneto comunica che non è possibile accogliere altre richieste di partecipazione.
Il Modulo per le iscrizioni on line è stato, pertanto, disattivato.

En la nueva sociedad digital quienes no disponen de un ordenador, no tienen acceso a internet o no saben utilizar las nuevas tecnologías de la información y la comunicación, no sólo ven limitadas sus oportunidades de prosperar económicamente, de encontrar un empleo o de desarrollar sus relaciones sociales, sino que afrontan además serías dificultades para ejercer plenamente derechos tan básicos como la educación, la salud, el acceso a la vivienda o a la cultura. Relacionarse con la Administración se ha convertido en un difícil reto para quienes no utilizan medios electrónicos. En la nueva sociedad de la información quienes carecen de los medios o las habilidades digitales necesarias ocupan el lado equivocado de la denominada brecha digital y están llamados a integrar un nuevo colectivo de marginalidad y exclusión social. Encontrar soluciones que permitan superar esta brecha y seguir avanzando sin dejar a nadie atrás constituye, posiblemente, el principal reto que enfrentan hoy en día las sociedades avanzadas.

El objeto de la Jornada es reflexionar y debatir acerca de esta nueva forma de exclusión y proponer medidas para solucionarla o paliarla. Para ello contaremos con expertos que nos ilustren sobre las múltiples dimensiones del problema y las peculiaridades de los diferentes colectivos afectados: personas mayores;personas en situación de precariedad económica o social; personas que residen en zonas rurales sometidas a procesos de despoblación; personas con discapacidad; mujeres; persona migrantes; etc.

  Organiza: Defensor del Pueblo Andaluz y Defensor del Menor de Andalucía

  Colabora: Fundación Cajasol

  Fecha: 20 de mayo de 2021

 Lugar de celebración:  Sevilla. Fundación Cajasol, Sala Machado (entrada por calle Chicarreros)

PROGRAMA PREVISTO (se detallará más, próximamente):

9-9:30 Inauguración

9:30-10:30 Ponencia: Por determinar

10:30-11:00 Descanso

11:00-12:30 1ª Mesa redonda:"Brecha digital. Las múltiples facetas de una nueva forma de exclusión".

Modera: Ignacio Aycart Luengo, Asesor del Defensor del Pueblo Andaluz en el tema "Brecha digital y sociedad de la información", entre otros.

- Representante de la Dirección General de Estrategia Digital (Agencia Digital de Andalucía-Consejería de la Presidencia)

- José Antonio Rodríguez Salas: Diputado por Granada en el Congreso. Ex-alcalde de Jun.

- Auxiliadora González Portillo: Profesora e investigadora del Departamento de Trabajo Social y Servicios Sociales de la Universidad Pablo de Olavide.

- Vicente Pérez Cano: Director de la Confederación Estatal de Mayores Activos (CONFEMAC) y profesor del Departamento de Educación y Psicología Social de la Universidad Pablo de Olavide.

12:30-14:00 2ª Mesa redonda: "Brecha digital en el ámbito educativo".

Modera: Mª Teresa Salces. Asesora responsable del área de infancia, adolescencia y educación del Defensor del Pueblo Andaluz

- Representante de la Consejería de Educación y Deporte (por confirmar).

- D. Raúl Gómez Ferrete. Miembro del Consejo de Asuntos de Menores y director del CEIP Ibarburu de Dos Hermanas.

- D. Javier Cabrera Cornide. Técnico de sensibilización y políticas de infancia de Save The Children.

- Representante de la Federación de Asociaciones de Padres y Madres de alumnado de Andalucía CODAPA (por confirmar).

14:00-14:30 Clausura

VERLA E INSCRIPCIÓN

La Jornada se retransmitirá vía streaming y su contenido será accesible en cualquier otro momento (en diferido), todo ello desde esta misma página. Está abierta a todas las personas que quieran visualizarla y participar tanto antes de la celebración de la Jornada, como en directo y en diferido. Para asistir presencialmente será necesario solicitar la inscripción a través del siguiente FORMULARIO (se confirmará la inscripción al mismo correo que figure en el formulario). El plazo de inscripción para asistir presencialmente es del 20-4-2021 al 18-5-2021 o hasta que se agoten las plazas. Debido a que tenemos un aforo muy restringido se tendrá en cuenta la especial vinculación con el tema de la Jornada.

Se puede participar de tres formas:

1) Escribiendo un comentario al final de esta misma página, trasladando una reflexión, contándonos una experiencia o formulando una cuestión para su análisis durante la Jornada.

2) A través de mensajes privados en nuestras redes sociales Facebook y Twitter o comentando en las mismas nuestras entradas sobre esta Jornada.

3) Asistiendo presencialmente a la Jornada.

PARA MÁS INFORMACIÓN

- Por correo electrónico: area-e@defensor-and.es

- Por teléfono: 955427863 ó 955427872

Organiza:

MEPs will hold debates on the EU Health Union package and on the global dimension of the EU’s response to the pandemic.

When: Thursday 22 April 2021, 8.45 – 10.00

Where: European Parliament in Brussels, room József Antall 4Q2 and videoconference

Members of the Environment, Public Health and Food Safety Committee will exchange views with Commissioner Stella Kyriakides on the state of play, progress and outlook of the EU health and food safety agenda. An update on the EU’s response to the COVID-19 pandemic is likely to be a key theme, including aspects related to the EU Vaccines Strategy, the Digital Green Certificate, the COVAX global initiative, the HERA incubator and the EU4Health programme. Other issues for discussion linked to building the EU Health Union may include the Pharmaceutical Strategy, EU action on antimicrobial resistance, Europe’s Beating Cancer Plan, as well as the Farm to Fork Strategy.

You can watch the debate live here.

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When: Thursday 22 April 2021, 14.30-15.30 (indicative timing)

Where: European Parliament in Brussels, room József Antall 4Q2 and videoconference

During the afternoon session, committee members will also discuss the international implications and global perspectives of measures under the EU Health Union package, in particular the proposal on cross-border health threats, with World Health Organisation experts. The debate will also cover other aspects of the WHO’s global response to the pandemic, including its cooperation with the EU under the framework of international health regulations.

You can watch the debate live here.