Son établissement bancaire refusait sa demande de mettre son dossier en conformité avec son changement de genre. Elle a fait appel, avec succès, au Défenseur des droits.
 

Étant en cours de transition de genre, j’ai demandé à ma banque de changer ma civilité pour qu’elle soit en cohérence avec mon apparence physique et mon prénom d’usage. Cette demande a été refusée une première fois, au motif que je devais présenter le jugement ordonnant la modification de mon acte d’état civil. J’ai alors saisi une association qui a fait un courrier à la banque pour rappeler mes droits… Nouveau refus ! En désespoir de cause, j’ai saisi le Défenseur des droits.

L’agent du Défenseur des droits en charge de mon dossier est intervenu auprès de la banque et a attiré son attention sur les difficultés que je rencontrais. Il lui a notamment envoyé une décision du Défenseur des droits relative au cadre juridique applicable aux établissements bancaires concernant l’identification de leurs clients transgenres.

La réponse de la banque a été presque immédiate. Elle a indiqué avoir changé ma civilité sur l’ensemble des supports accessibles de la relation clients. Le responsable du service « réclamations » m’a adressé ses sincères excuses. En plus, la banque a indiqué au Défenseur des droits avoir convoqué une réunion interne spécifique afin de rappeler l’état du droit existant. Ma banque a également indiqué sensibiliser ses conseillers clients sur la conduite à tenir dans ce type de situation.

Je suis ravie que mon cas ait permis de faire évoluer les pratiques de cette banque sur une vision à long terme. Je remercie vivement le Défenseur des droits pour son efficacité sur ce dossier. »

Si comme Sophie, vous pensez avoir subi un traitement défavorable en raison de votre identité de genre, nos juristes spécialisés en discriminations vous écoutent au 39 28 ou via le tchat directement sur AntiDiscriminations.fr. Service gratuit, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Adrien ne supportait plus les doutes de son chef quant à son arrêt maladie. Il a contacté le Défenseur des droits pour tenter de régler la situation. Témoignage.
 

« Je suis tombé malade l’année dernière et mes symptômes laissaient penser que j’avais le Covid-19. Mon médecin m’a arrêté quelques jours et prescrit un test. J’en ai immédiatement informé mon supérieur et lui ai indiqué qu’en fonction du résultat du test et de mon état de santé, mon arrêt pouvait être prolongé.

 

Mon supérieur s’est montré insistant : messages lourds de reproches car je n’avais pas les résultats du test (laboratoire débordé) et appels à répétition pour m’inciter à revenir travailler. Il a contacté mon laboratoire pour vérifier mes dires, m’a demandé d’aller faire un test dans un autre laboratoire de son choix et m’a aussi incité à aller à l’hôpital pour que j’aie les résultats plus rapidement. J’étais scandalisé par ces pratiques, que j’ai dénoncées auprès de ma direction, sans suite aucune…

 

Les relations avec mon responsable se sont détériorées. J’étais affecté et assez mal à l’aise. Plus tard dans l’année, mon médecin m’a arrêté deux jours pour une autre raison. Mon responsable m’a accusé de mentir, il m’a souhaité « bonnes vacances » ! C’est là que j’ai décidé de contacter le Défenseur des droits.Je souhaitais qu’il m’aide à trouver une solution amiable. L’agent en charge de mon dossier a étudié ma situation et les différentes preuves apportées. Il a considéré que je disposais en effet d’éléments faisant présumer que j’étais victime d’une discrimination fondée sur mon état de santé.

 

Eu égard à ma situation et à mon souhait, il a tenté de régler le litige à l’amiable. La réponse fut immédiate : mon supérieur a été convoqué par sa propre hiérarchie pour une mise au point. La direction m’a présenté ses excuses et m’a proposé soit de réintégrer l’entreprise à mon ancien poste, soit de signer une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. J’ai choisi la rupture conventionnelle et j’étais extrêmement soulagé de pouvoir mettre un point final à cette histoire. »

 

A delegation of the Board of Directors of the European Region of the International Ombudsman Institute (IOI) is embarking on a two-day visit to Hungary, from the 16th to the 18th of March, responding to the invitation of the Commissioner for Fundamental Rights of Hungary, Akos Kozma.
 

Additional Files

• 1. Press Release - 369 KB
• 2. IOI Statement - 124 KB

– Síndic Défenseur des Personnes (Catalogne) – Le Síndic a pris connaissance des différentes initiatives de solidarité pour faciliter l’arrivée des réfugiés ukrainiens, dont certaines sont menées par des entités telles que des organisations à but non lucratif, des ONG ou des entités religieuses, et d’autres par des entités locales (conseils de comté et municipalités). Elle a également pris connaissance...

– Haut Commissariat de Monaco –

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Haut Commissariat s’associe à l’opération #8MarsMonaco, organisée par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes de la Principauté de Monaco.

Cet événement a été l’occasion pour le Haut Commissariat de participer à la création d’une œuvre collective imaginée par l’artiste Anthony Alberti alias Mr One Teas afin de sensibiliser la population à la cause des femmes et des océans. C’est dans un souci d’évolution des mentalités et de la société pour un avenir plus égalitaire et plus durable que ce patchwork a été pensé.

A l’issue du dévoilement de l’œuvre finale, le Comité a choisi, cette année, de proposer une conférence ouvrant la réflexion sur les enjeux communs à la protection des océans et aux droits des femmes. Le dialogue impulsé par les deux conférencières a fait émerger une prise de conscience sur l’aspect universel et des droits des femmes et de la protection des océans. En effet, ces thématiques sectorielles se rejoignent finalement en un point unique : elles sont toutes deux corollaires de la nécessité de développer une approche inclusive et véritablement internationale pour résoudre les problématiques contemporaines. La matrice commune de ces deux sphères d’action a été exposée par les expertes présentes, qui ont su souligner les enjeux juridiques et techniques posés à la société internationale pour que soit réalisée, de concert, une plus grande protection des valeurs universelles qui nous caractérisent.