Representatives of national human rights institutions, including the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia, gathered in the capital of Denmark, Copenhagen, between 6 and 8 November 2023, at the 14th international conference of the Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI) and focused on their role in preventing torture and other ill-treatment. “The exchange of experience between GANHRI members, collaboration, and networking are definitely an important added value to joint efforts for the protection of rights and fundamental freedoms of people which we have a mandate for. This is especially important in the light of many crisis areas around the world where torture and ill-treatment are already happening or in cases which through our work we reveal or prevent in the role of national preventive mechanisms,” emphasises Ombudsman Svetina.

In the name of the Slovenian national human rights institution, he discussed with his colleagues the experience in this field both in the local and international environments. He presented the rich experience of the Slovenian National Preventive Mechanism which, in accordance with the Optional Protocol against Torture and Other Ill-Treatment, visits institutions in which people are deprived of their liberty with the purpose of preventing torture and other ill-treatment. “The isolation of certain individuals from the outside world, for example in psychiatric institutions, secure wards of retirement homes, crisis centres for children and adolescents, and the like, is a key factor for the potential occurrence of various actions which are in opposition to human rights and fundamental freedoms,” stressed Ombudsman Svetina. As he said, he strives for the strengthening of the role of national human rights institutions and national preventive mechanisms, primarily relating to proactive warning against potential violations even before they happen and not only when discovering inadmissible practices.

He highlighted the commitment of the Slovenian national human rights institution to the enforcement of human rights, respect of human dignity, and preventing torture and other ill-treatment. “Always, but especially at a time of constant crisis and crisis centres around the world, the commitment to preserve the dignity of every man, for a life without ill-treatment, is crucial. That is because in relation to the authorities, the power of an individual is only as strong as the community is strong and committed to humanity that supports the individual, and how independently the supervisory bodies, including national human rights institutions, can operate. The basic rudiments of successful protection of individuals’ rights are always the commitment of the authorities, both on the local and national levels, to respect the rule of law and other democratic postulates,” added Ombudsman Svetina.

On the margins of the conference participants celebrated the 30th anniversary of the adoption of the Paris Principles and the 75th anniversary of the adoption of the Universal Declaration of Human Rights. These two documents, among others, give the national human rights institutions the foundations for the protection of human rights and fundamental freedoms, including the right to dignity and freedom from torture and other ill-treatment.

Ombudsman Svetina also met with representatives of the Danish Human Rights Institute and discussed the importance of implementing human rights in business and industry. He also visited the Slovenian Embassy in Copenhagen and met with the Ambassador, Mihael Zupančič.

In general, GANHRI as the global network provides a platform for the promotion of human rights and support for the operation of NHRI. It enables its members to exchange knowledge and support in numerous fields for the protection of people’s rights. In addition to GANHRI, the Ukrainian Parliamentary Commissioner for Human Rights (UPCHR), Danish Human Rights Institute (DIHR), and the United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) all played a part in preparing the conference in Copenhagen.

At the end of the conference, the GANHRI members adopted a declaration offering a selection of strategies for the promotion and protection of people from torture and other forms of ill-treatment. 

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est chargé de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Un an après sa ratification, puis, en principe, tous les 4 ans, les États parties doivent remettre leur rapport de mise en œuvre de la Convention au Comité. Les institutions indépendantes et les associations nationales transmettent également leurs contributions afin d’éclairer le Comité dans les recommandations qu’il formule à l’issue de l’examen de chaque pays.

La Défenseure des droits, Claire Hédon,  se réjouit de ce que plusieurs des recommandations de la contribution que son adjointe, George Pau Langevin avait eue l’occasion de présenter le 16 octobre devant le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes aient été reprises. Publiées le 30 octobre dernier à l’issue de l’Examen de la France qui s’est tenu le 17 octobre à Genève, les observations finales du CEDAW rappellent des positions défendues par l’institution.

Dans le domaine de l’éducation d’abord, le comité rejoint les constats de la Défenseure des droits en ce qui concerne la mise en œuvre très insuffisante de la politique d’éducation à la vie affective et sexuelle. Il recommande de renforcer la mise en place de programmes d’éducation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et à l’adoption de comportements sexuels responsables qui soient attentifs à la dimension de genre, adaptés à l'âge et accessibles, et ce  à tous les stades du système éducatif, ainsi que la formation systématique des enseignants à ces questions, et plus généralement que soit assurée la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale en matière de santé sexuelle. 

Face au constat de l’augmentation sans précédent de cas de harcèlement scolaire et de cyber harcèlement, le comité invite également la France à « introduire d’urgence de nouvelles réglementations sur la protection des mineurs dans les écoles contre le harcèlement et la cyber intimidation, de sensibiliser les élèves, les enseignants et le grand public aux risques, et de suivre la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement « zéro tolérance » en matière  de harcèlement et de cyber intimidation des élèves, y compris des filles ». Ces mesures rejoignent en partie les recommandations portées par le Défenseur des droits dans ses observations ainsi que dans l’avis 21-10 qu’il a rendu sur le sujet. 

Pour ce qui relève de l’égalité femme-homme dans le travail, la Défenseure des droits se félicite également du fait que le Comité, dans plusieurs de ses recommandations, fasse écho à des préoccupations portées par l’institution. Il pointe notamment les risques de reproduction des biais générés par les algorithmes de recrutement et recommande aux autorités de « réaliser des études d’impact pour traiter les effets discriminatoires des algorithmes de recrutement au détriment des femmes, et soutenir la recherche pour développer des études de mesure et des méthodologies de prévention des préjugés ».

Afin de lutter contre les inégalités salariales, le comité fait suite aux recommandations du Défenseur des droits et invite les autorités à améliorer les grilles d'évaluation et les systèmes de classification des professions majoritairement exercées par des femmes, notamment dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et du social, et de réviser l'indice d'égalité entre les femmes et les hommes afin de relever le score minimum permettant d'être exempté de mesures correctives. 

En ce qui concerne les risques de discrimination fondées sur la situation de famille, le Défenseur des droits salue la recommandation du comité qui invite à « renforcer les programmes visant à encourager les hommes à profiter du congé de paternité ». Néanmoins, constatant la persistance des recommandations liées à la grossesse, la Défenseure des droits recommandait également que soit prolongée la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes de retour de congé de maternité et d’inscrire expressément dans la loi l’interdiction faite à l’employeur d’adopter des mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection.

La Défenseure des droits salue également les recommandations du Comité en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, notamment lorsqu’il invite à ce que tous les cas de harcèlement sexuel signalés fassent l’objet d’une enquête effective et que les responsables soient sanctionnés de manière adéquate. Afin d’augmenter l’effectivité des procédures de prévention, le comité appelle par ailleurs à réformer la législation. Dans ce cadre, le Défenseur des droits recommande que les textes soient harmonisés afin de prendre en compte la jurisprudence qui considère qu’un seul fait peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel s’il porte atteinte à la dignité de la personne ou crée à son encontre une situation humiliante ou offensante. 

Dans ses observations, la Défenseure des droits avait regretté les obstacles à l’insertion sociale et professionnelle des femmes musulmanes voilées, interdites dans de plus en plus d’emplois, discriminées dans l’accès la formation et à l’embauche. À ce sujet, le Comité recommande aux autorités de prendre des mesures pour lutter contre les obstacles structurels auxquels se heurtent des femmes appartenant à des groupes défavorisés, et notamment les femmes migrantes ou celles appartenant à des minorités ethniques ou religieuses. 

La Défenseure des droits sera attentive à la bonne application de ces recommandations.  

„Die Volksanwaltschaft ist das Menschenrechtshaus der Republik Österreich. Hier ist der Menschenrechtsbeirat angesiedelt. Wir sind für die Präventive Menschenrechtskontrolle in Gefängnissen, Alten- und Pflegeeinrichtungen und Einrichtungen für Menschen mit Behinderungen zuständig, und wir bringen uns aktiv in die Menschenrechtskontrolle der UNO ein, zuletzt, als überprüft wurde, ob Österreich die UN-Behindertenrechtskonvention einhält“, sagt Volksanwalt Bernhard Achitz: „Wir arbeiten aber auch eng mit der Zivilgesellschaft zusammen. Jetzt haben wir in einer Wissenschaftskooperation mit der Österreichischen Liga für Menschenrechte ein Online-Monitoring-Tool entwickelt, das mit ein paar Mausklicks zeigt, wo Österreich in Sachen Menschenrechte säumig ist. Und es zeigt, dass dabei enormer Handlungsbedarf besteht.“

Die Österreichische Liga für Menschenrechte koordiniert das Universal Periodic Review (UPR), den Lageberichts der österreichischen Zivilgesellschaft. Der UPR-Prozess ist ein Instrument des Menschenrechtsrates der Vereinten Nationen, das geschaffen wurde, um die Menschenrechtslage in den Mitgliedsstaaten zu überprüfen. Die Liga bringt am 7. November den Zwischenbericht der österreichischen Zivilgesellschaft zum UPR bei der UNO ein.

Liga für Menschenrechte: „Bilanz der Regierung ernüchternd“

Die Österreichische Liga für Menschenrechte hat im sogenannten „Universal Periodic Review“-Prozess (UPR) beim Menschenrechtsrat der UNO einen Zwischenbericht („Midterm-Report“) über den Umsetzungsstand der Empfehlungen eingebracht. Der UPR ist ein zyklischer Prozess, der alle fünf Jahre einen umfassenden Stand der Menschenrechtslage erhebt. Derzeit befinden wir uns in der Mitte des aktuellen Zyklus, was sowohl der Republik als auch der Zivilgesellschaft Zwischenberichte ermöglicht. Die Österreichische Liga für Menschenrechte koordiniert dabei mehr als 250 Organisationen der österreichischen Zivilgesellschaft über deren Dachorganisationen.

„Die Zivilgesellschaft hat in ihrem Zwischenbericht aus den 317 menschenrechtlichen Empfehlungen an Österreich zu 45 Themen-Clustern Einschätzungen abgegeben. Die Bilanz fällt dabei ernüchternd aus“, fasst Florian Horn zusammen, der den Zwischenbericht koordiniert hat: „Von diesen 45 Themen-Clustern ist nur bei 18 – also bei 40 Prozent – ein Fortschritt in unterschiedlichen Umsetzungsstadien festzustellen, bei 27 – das heißt bei 60 Prozent – gab es überhaupt keine wirksamen Umsetzungsbemühungen.“

„Es müssen daher in den folgenden zwei Jahren noch erhebliche Anstrengungen unternommen werden, wenn Österreich überhaupt eine Chance auf einen adäquaten Abschluss des aktuellen Zyklus des UPR haben will“, sagt Horn. Diese Umsetzung ist sowohl auf Bundes- als auch auf Landesebene notwendig. Die Zivilgesellschaft wird zwar im aktuellen URP-Zyklus wieder vermehrt eingebunden, was erfreulich ist. Für mehr Effizienz, bedarf es weiterer Verbesserungen. Horn: „So müsste die Einbindung von zivilgesellschaftlichen Expertinnen und Experten in Gesetzesinitiativen deutlich früher erfolgen.“ Auch einer langjährigen Forderung der Zivilgesellschaft und mehrerer Staaten der UNO an Österreich nach einem generellen, strategischen und übergeordneten Nationalen Aktionsplan für Menschenrechte bleibt weiterhin unerfüllt. Ein echtes Commitment und ein strategischer Plan der Regierung zu den Menschenrechten wäre wünschenswert und dem aktuellen „Flickwerk“ vorzuziehen.

Derzeit gibt es zudem keine ausreichende staatliche Initiative, ein effektives Menschenrechts-Monitoring einzuführen. Um diese Situation zu verbessern, hat die Liga aus einer Forschungskooperation mit der Volksanwaltschaft und mit Teilfinanzierung durch den Zukunftsfonds ein Online-Monitoring-Tool auf der Webseite ins Leben gerufen, das in Zukunft einen jederzeit aktuellen Umsetzungsstand der menschenrechtlichen Empfehlungen an Österreich bieten wird.

ZARA: Gegen Rassismus vereint: Ein Nationaler Aktionsplan in Sicht?

An wirksamen Umsetzungsbemühungen der Republik Österreich mangelt es auch bei vielen Forderungen im UPR aus dem Bereich der Anti-Diskriminierung, wie etwa dem immer noch fehlenden Nationalen Aktionsplan gegen Rassismus.

ZARA – Zivilcourage und Anti-Rassismus-Arbeit, die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte und andere zivilgesellschaftliche Organisationen in Österreich haben längst erkannt, dass struktureller Rassismus in jedem Bereich unserer Gesellschaft vorherrscht, insbesondere in der Arbeitswelt, bei Bildung, im Gesundheitswesen und beim Wohnen. „Und doch ist eine Lösung zur Reduzierung struktureller Ungleichheiten in allen neun Bundesländern nicht in Sicht“, sagt ZARA-Geschäftsführerin Rita Isiba.

Seit 2001 fordert ZARA von der österreichischen Bundesregierung die Ausarbeitung eines Nationalen Aktionsplans gegen Rassismus, der Ziele und Maßnahmen enthält, die Rassismus auf struktureller und institutioneller Ebene bekämpfen.

Seit 24 Jahren veröffentlicht ZARA jährlich den Rassismus Report, in dem rassistische Übergriffe, die an ZARA gemeldet wurden, und die dahinterliegenden rassistischen Strukturen analysiert werden. Die bisher veröffentlichten 23 Rassismus Reports enthalten Daten zu den bei ZARA eingegangenen Meldungen und zeigen, wie viele Menschen, die direkt von Rassismus betroffen sind oder die als Zeuginnen und Zeugen einen rassistischen Vorfall gemeldet haben, und wie viele Menschen ZARA beraten hat. Isiba sagt: „Es ist ein Fehler zu denken, dass Rassismus nur aus einzelnen Fällen pro Jahr besteht. Rassismus ist ein tiefes Problem, das schon immer da war und überall im täglichen Leben vorkommt. ZARA will zeigen, dass man Rassismus nicht einfach durch Zahlen von einem Jahr zum nächsten messen kann.“

Die Bekämpfung von Rassismus erfordert eine Gesamtstrategie, die die Entwicklung und Umsetzung eines strategischen Ansatzes fördert. ZARA und verschiedene Communities sowie zivilgesellschaftliche Organisationen haben basierend auf ihren Erfahrungen in der Antirassismusarbeit und auf systematischen Analysen bereits viel Vorarbeit für Ziele und Maßnahmen geleistet, die in einen Nationalen Aktionsplan gegen Rassismus aufgenommen werden sollten.

La Valedora do Pobo ha presentado hoy ante el Pleno del Parlamento de Galicia el Informe Anual 2022 de la institución.

Tras la exposición de la Valedora intervinieron por el PSOE la diputada Noelia Otero Lago, por el BNG el diputado Daniel Castro García, y por el PP la diputada Paula Prado del Río según este orden.

Tras las intervenciones de los representantes de los respectivos grupos parlamentarios prosiguió el Pleno con su orden del día.

Probleme beim Bürgergeld, wie zum Beispiel mit der Übernahme der Kosten für Miete oder Heizung, mit der Hilfe zum Lebensunterhalt, dem Wohngeld oder auch mit Leistungen der Krankenkassen oder Schwierigkeiten beim Kindergeld - die Bürgerbeauftragte für soziale Angelegenheiten des Landes Schleswig-Holstein, Samiah El Samadoni, hilft bei allen Fragen rund um das Sozialrecht. Darüber hinaus berät die Bürgerbeauftragte auch als Leiterin der Antidiskriminierungsstelle des Landes und als Ombudsperson in der Kinder- und Jugendhilfe im Rahmen dieser Sprechstunde. Zudem ist die Bürgerbeauftragte auch Beauftragte für die Landespolizei und damit Ansprechpartnerin für Beschwerden von Bürger*innen und Eingaben von Polizist*innen.