C'est au siège du secrétariat général de l'Institut International de l'Ombudsman (IOI) à Vienne que s'est tenue la réunion du conseil d'administration rassemblant les représentants des institutions de Médiateurs et Ombudsmans des différents continents.

Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles y a participé en tant que représentant de la région Europe.

Cette réunion a été l'occasion de procéder aux travaux statutaires de l'association mais surtout de faire le point sur la situation de la défense des Droits humains à travers le monde et spécialement quant aux situations préoccupantes en Haïti ou en Afrique du Sud.

Un soutien particulier a également été apporté à l'Institution de l'Ombudsman d'Ukraine.

Par ailleurs, l'ancien Sindic de Greuges de Catalogne, Rafael RIBO, ancien Président de la "région Europe" de l'IOI a reçu le mérite d'or de l'association pour son parcours professionnel et son investissement durant de longues années pour l'IOI.

Profitant de leur présence à Vienne, les membres européens de l'IOI ont rencontré monsieur O'Flahery, Directeur de l'Agence européenne des Droits fondamentaux. L'occasion d'envisager des collaborations entre les institutions d'ombudsman et l'Agence dans la défense des droits humains et du respect des libertés fondamentales et la lutte contre les discriminations.

Enfin, la réunion a permis de lancer les préparatifs pour le prochain Congrès mondial qui se tiendra en mai 2024 à La Haye (Pays Bas) et dont les thématiques retenues seront notamment l'intelligence artificielle et ses conséquences pour les droits humains, les générations futures, le climat et l'environnement ou encore la question des interactions avec les personnes vulnérables.

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha ofrecido este martes la conferencia inaugural de las XXIV Jornadas de la Asociación Proyecto Hombre (APH), dedicadas a la inserción sociolaboral.

Bajo el título ‘Artesanos de la propia vida: la mejor opción’ el Defensor del Pueblo ha reivindicado “el humanismo en plenitud” y ha abogado por “centrarnos en aquello en que consiste el ser humano, en el permanente proceso de llegar a ser quien se es. No como se es sino como se puede y se debe ser. Una tarea artística y creadora, la de venir a ser artesano de la propia vida”.

Para poder ser artesanos de la propia vida, Ángel Gabilondo ha señalado que “es preciso ser artífices de ella. Ello exige una verdadera labor personal insustituible para ser una persona singular, plena de dignidad. Ahora bien, para ello se precisa condiciones sociolaborales y cuidados competentes, a fin de poder afrontar el enorme desafío de encontrarse con lo mejor de uno mismo y de los demás. Y esa es una tarea de toda la sociedad”. En este sentido, ha agradecido el trabajo que realiza la Asociación Proyecto Hombre a diario.

El Defensor del Pueblo ha centrado parte de su intervención en destacar la importancia del acceso al empleo en los procesos de integración de personas vulnerables o en riesgo de exclusión. Así, ha apuntado que “el trabajo es fundamental para el desarrollo de un modelo de vida digno, autónomo e independiente”. En este contexto ha recordado que la institución que dirige busca con sus actuaciones en materia de empleo “favorecer la inserción sociolaboral de los desempleados en general y específicamente de las personas con dificultades de acceso al mercado laboral”.

En su opinión, las políticas activas de empleo deben “centrarse en las personas. Todos tenemos limitaciones, pero se trata de reconocer, incluso en situaciones difíciles, de qué somos capaces. Y de buscar el lugar idóneo para incorporar esas capacidades. Ese encuentro entre las capacidades concretas y la labor que desarrollar es la clave del éxito”.

Eloísa Velarde, vocal de las Junta Directiva de la Asociación Proyecto Hombre, presentó al Defensor del Pueblo en estas jornadas en las que, durante dos días en el CaixaForum de Madrid, numerosos expertos debatirán sobre la inserción sociolaboral de personas con problemas de adicciones.

La sesión inaugural corrió a cargo de Alfonso Arana, presidente de la Asociación Proyecto Hombre; Phaedon Kaloterakis, presidente de la Federación Europea de Comunidades Terapéuticas, y Juan Ramón Villalbí, delegado del Plan Nacional sobre Drogas.

El equipo de Proyecto Hombre trabaja desde 1984 acompañando a personas en el tratamiento, rehabilitación y reinserción sociolaboral con el objetivo de recuperar sus vidas. 

Les 9 et 10 mai, l’État français est auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre du 6^e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rendez-vous, qui a lieu tous les 5 ans, permet au Comité de vérifier la bonne application de la CIDE, et l’occasion pour le Défenseur des droits de dresser un état des lieux du respect des droits de l’enfant en France et de porter ses recommandations.

LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT ET LE CONTRÔLE DE LA BONNE APPLICATION DE LA CIDE

Adoptée en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est le premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants. Ratifiée par tous les Etats, sauf les Etats-Unis, elle garantit la protection des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU est chargé de veiller à la mise en œuvre de la CIDE par ses Etats parties. Il est composé de 18 experts indépendants de pays différents.

Tous les cinq ans, les États parties doivent présenter au Comité des rapports sur leur mise en œuvre de la Convention. Le Comité examine alors chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations sous forme d’observations finales. Pour un contrôle approfondi, le Comité s’appuie sur le travail des organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’enfant et des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme (INDH). Celles-ci produisent des « rapports alternatifs » qui sont examinés au regard de ceux des États, et leurs auteurs sont auditionnés par le Comité.

LE DÉFENSEUR DES DROITS, ACTEUR DE VEILLE AU RESPECT DES DROITS DES ENFANTS

En France, le Défenseur des droits est l'organisation reconnue par le Comité pour veiller au respect des droits de l’enfant. Dans le cadre du 6^e examen périodique de la France, actuellement en cours, le Défenseur des droits est intervenu pour apporter son expertise aux différentes étapes clés de la procédure :

• Juillet 2020 : soumission des rapports de la société civile et des INDH pour établir un premier diagnostic et guider le Comité dans la rédaction de la liste des questions prioritaires à adresser à l’État français : voir le rapport du Défenseur des droits du 10 juillet 2020

• Octobre 2020 : adoption par le Comité de la liste des questions prioritaires [lien]
• 11 juillet 2022 : remise du rapport de l’État français au Comité
• Décembre 2022 : remise des rapports complémentaires de la société civile et des INDH en réponse au rapport de l’État français : Voir le rapport complémentaire du Défenseur des droits publié en décembre 2022
• Février 2023 : participation du Défenseur des droits à la pré-session à Genève pour répondre aux questions du Comité en vue de l’examen de la situation de la France en mai.
• Mai 2023 : audition de la délégation représentant l’État français par le Comité. Le Défenseur des droits est présent pour s’assurer que tous les points d’alerte sont abordés lors de l’audition.
• Juin 2023 : publication des observations finales du Comité à la France.

LES POINTS D’ALERTE DU DÉFENSEUR DES DROITS

Dans son dernier rapport complémentaire rendu en décembre 2022, le Défenseur des droits dresse un état des lieux du respect des droits des enfants en France et apporte une appréciation en demi-teinte. Si les évolutions des politiques publiques ont entraîné de réels progrès dans de nombreux domaines portés par la Convention, le Défenseur des droits souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés de nombreux enfants, notamment les plus vulnérables : enfants précaires, enfants en situation de handicap, enfants migrants… Parmi les différentes problématiques, voici les sujets jugés prioritaires par l’institution :

• La protection de l’enfance : l’institution signale les alertes reçues depuis plusieurs mois de la part de magistrats, juges des enfants de plusieurs tribunaux, qui rencontrent de réelles difficultés pour faire appliquer leurs décisions par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou des associations habilitées. Outre son caractère exceptionnel dans l’histoire du Défenseur des droits, ces saisines révèlent une gravité sans précédent de la détérioration de la situation de la protection de l’enfance dans le pays, au détriment des enfants et de leur intérêt supérieur.
• Les inégalités d’accès au droit à l’éducation : l’institution réaffirme ses inquiétudes relatives à l’effectivité du droit fondamental à l’éducation de tous les enfants car des refus de scolarisation sur des motifs illégaux et discriminatoires persistent. Elle reste également particulièrement préoccupée par les modalités, voire l’absence de scolarisation, de nombreux enfants en Outre-mer et notamment à Mayotte et en Guyane.
• Les enfants retenus dans les camps en Syrie : l’institution a depuis 2019 formulé de nombreuses recommandations pour que soit mis un terme à la situation dramatique des enfants français retenus dans les camps de détention en Syrie, d’autant plus grave et préoccupante qu’elle porte atteinte aux droits les plus élémentaires d’enfants particulièrement vulnérables.
• La situation des enfants dans les bidonvilles : dans une note complémentaire transmise au Comité, l’institution attire l’attention du Comité sur la situation des enfants qui vivent dans les bidonvilles, notamment à Mayotte où ils subissent des évacuations particulièrement violentes sans proposition de relogement et qui entrainent de surcroit des déscolarisations.

INTERVENCIÓN DE TOMÁS QUINTANA LÓPEZ EN LA DEFENSA DEL INFORME 2022 »

La Plataforma ‘Y ahora, ¿qué hacemos?’ solicita mayor protección para los alumnos con discapacidad que cumplan 21 años

Representantes de la Plataforma ‘Y ahora, ¿qué hacemos?’ se reunieron con el Diputado del Común, Rafael Yanes, y el adjunto primero, Felipe Afonso, para presentar alegaciones a las respuestas que los siete Cabildos Insulares enviaron sobre las cuestiones planteadas por la Diputación del Común.

La Plataforma pretende asegurar la atención que merecen las personas con discapacidad una vez cumplidos los 21 años, por lo que exigió “mayor transparencia por parte de las administraciones sobre el número de plazas disponibles en los centros ocupacionales y sobre la lista de espera de los mismos”.

La portavoz de la Plataforma trasladó a Yanes que “este fin de curso saldrán 94 alumnos a engrosar esa lista de espera si no se acepta matricular a los que cumplirán 21 años durante el curso escolar. Por ello, hemos trasladado un documento a la Consejería de Educación solicitando que los centros educativos amplíen la matrícula para estos jóvenes”.

El Diputado del Común, por su parte, se comprometió a trasladar las alegaciones sobre los informes recibidos de los Cabildos. “Todos los cabildos respondieron, pero alguno no ha contestado a la cuestión central: qué lista de espera hay en cada isla para jóvenes en esta situación. Es una situación difícil para las familias porque son jóvenes que están en el sistema educativo y al cumplir los 21 años quedan en tierra de nadie”.