À l’occasion de la journée mondiale des lanceurs d’alerte, ce 23 juin 2024, le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) lancent une campagne d’information vers leurs partenaires du secteur public fédéral et du secteur privé sur leur rôle dans la protection et l’aide aux lanceurs d’alerte.  

Un cadre légal renforcé en 2023

En 2023, deux nouvelles lois sont entrées en vigueur pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte signalant des violations de la législation ou des atteintes à l’intégrité. Ces lois s’appliquent à tous les salariés, indépendants, fonctionnaires et autres parties prenantes et prévoient trois canaux pour les signalements : le canal interne (mis en place par toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs et les organismes publics fédéraux), un canal externe et la divulgation publique.

Un rôle clé

Dans le secteur privé, le Médiateur fédéral examine et coordonne le traitement des signalements de violation de la législation au sein des entreprises, en toute confidentialité. Les signalements sont transmis aux autorités compétentes pour enquête.

Le Médiateur fédéral traite également les signalements d’atteinte à l’intégrité (abus, fraude, irrégularités) dans les organismes publics fédéraux. Il mène des enquêtes, rédige des rapports avec des recommandations éventuelles.  

En outre, il protège les lanceurs d’alerte contre les représailles.

L’Institut fédéral des droits humains fournit des informations et un soutien aux lanceurs d’alerte et ce, en toute confidentialité. Ce soutien peut revêtir plusieurs formes : une aide juridique, un soutien psychologique, un accompagnement de carrière, un soutien technique, un coaching ou une formation aux médias.  

Une brochure informative

La législation est nouvelle et encore peu connue de tous. Tout le monde ne sait pas encore ce qu'il est possible de dénoncer, comment et par quels canaux. C'est pourquoi, en cette journée mondiale des lanceurs d'alerte, les deux institutions souhaitent informer tous les partenaires du secteur public fédéral et du secteur privé.

La brochure du Médiateur fédéral détaille ses missions en faveur des lanceurs d’alerte et précise dans quels cas ces derniers peuvent effectuer un signalement. Elle précise également en quoi consiste la protection de ceux-ci.  

L’intégrité des organisations publiques et privées est l’affaire de tous et les lanceurs d'alerte jouent à cet égard un rôle crucial dans notre société en signalant les abus, irrégularités et fraudes qu’ils constatent au sein des organismes publics et des entreprises.  

Le soutien des organisations et des entreprises est essentiel pour promouvoir une culture de responsabilité et d’intégrité. C'est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à nous pour faire connaître cette brochure. 

Demandez vos brochures

Si vous souhaitez recevoir davantage de brochures pour les distribuer au sein de votre organisation ou pour tout autre besoin d’information, n’hésitez pas à contacter nos deux institutions : 

• Le Médiateur fédéral, de préférence par mail : mediateur@mediateurfederal.be ou par téléphone au 02 289 27 07.
• L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) : pierre.charlot@firm-ifdh.be ou par téléphone au 0479 88 64 62
  La brochure de l'IFDH est consultable en ligne via Campagne lanceurs d'alerte | FIRM-IFDH (institutfederaldroitshumains.be)

À l’occasion de la journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits rappelle l’importance du rôle des lanceurs d’alerte dans le fonctionnement de la démocratie ainsi que le devoir impérieux de les protéger.

Corruption, maltraitances, pollutions environnementales, risques sanitaires… autant d’atteintes à l’intérêt général qui sans le courage des lanceurs d’alerte pourraient perdurer en silence. 

Employeurs, autorités externes chargées du recueil des signalements, tous ont le devoir d’être mobilisés et à l’écoute des lanceurs d’alerte. 
Dans son rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte à paraître en septembre, le Défenseur des droits fera le point sur les progrès accomplis dans le traitement des signalements, notamment au regard des efforts déployés par les 41 autorités désignées par les pouvoirs publics, nouveaux acteurs du droit de l’alerte (voir la liste dans le Guide du lanceur d'alerte).

De plus en plus fréquemment saisi, le Défenseur des droits œuvre à la prévention des représailles en certifiant les lanceurs d’alerte, ainsi qu’en luttant, aux côtés de ces derniers contre les discriminations dont ils font l’objet (consulter le rapport d'activité 2023 du Défenseur des droits).

En ce 23 juin 2024, Journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits souhaite également mettre en lumière les travaux de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), dont il est membre.  Afin de promouvoir des mécanismes robustes de protection des lanceurs d’alerte, l’AOMF vient en effet de se doter d’un Comité pour l’intégrité publique qui permettra aux institutions des pays membres de renforcer la saine gouvernance et l’intégrité des institutions étatiques.

À l’instar des activités conduites au sein du réseau NEIWA, cette nouvelle participation du Défenseur des droits aux réflexions internationales sur les lanceurs d’alerte, est un engagement supplémentaire de l’institution aux côtés de ceux dont la liberté d’expression est encore trop souvent menacée.

El Defensor del Pueblo de Navarra-Nafarroako Arartekoa, Patxi Vera, participó en la jornada que la Delegación de la ONCE en Navarra organizó con motivo del Día Internacional de las Personas con Sordoceguera. Actualmente, más de 3.200 personas afiliadas a la ONCE son personas con sordoceguera, por lo que la atención hacia ellas es para la citada organización una prioridad. Una labor de la que se encarga una red formada por 11 profesionales en la Comunidad foral.

Patxi Vera destacó, en su intervención, que el Defensor del Pueblo es una entidad al servicio de la defensa de los derechos de todas las personas. En ese sentido recordó que, el año pasado y por vez primera, su institución ha analizado las quejas recibidas en función de “temas transversales”. Así, recibieron 126 quejas sobre discapacidad y dependencia de las que 2 afectaban a personas ciegas y 6 a personas sordas. Por ello, Vera invitó a las personas sordociegas a trasladar sus demandas.

Equality, non-discrimination and racism Children, youth and older people

When 01 July 2024

Where Vilnius, Lithuania

Joint event

FRA will present its work on the fundamental rights impact of the cost of living crisis in the EU during a meeting of the Social rights platform. The focus will be on the social rights of young people.

The meeting takes place on 1 July in Vilnius.

It is the 14th annual meeting of the Collaborative Platform on Social and Economic Rights between FRA, the Council of Europe, European Networks of NHRIs (ENNHRI) and Equality Bodies (Equinet).

Hay en Galicia más de 300 personas con ELA diagnosticada; a nivel estatal, más de 4000; cada día mueren 3 personas y se detectan 3 nuevos casos. La persona con ELA se encuentra en una situación de especial vulnerabilidad, tanto por la progresión de la propia enfermedad, que hace previsible la necesidad de medidas terapéuticas para seguir viviendo, como por los recursos económicos que estos exigen.

La ELA es una enfermedad imprevisible en su origen; pero muy previsible en la evolución, y el tiempo corre en contra de las personas que la padecen. Además, deben tenerse en cuenta los cuidados muy especiales y permanentes, que, llegado un momento, van a ser imprescindibles. Esta singularidad de la ELA urge que se acorten y simplifiquen los trámites para que se faciliten la atención, los cuidados y las prestaciones que en cada caso sean precisas, sin desfases entre esta situación y la respuesta de las administraciones. Las personas con ELA no pueden esperar ni sufrir, además de la enfermedad, el desamparo del sistema, que las expulsa simplemente por someterlas a normas que contemplan la discapacidad de un modo “normativo”.

Las personas que padecen ELA están en los márgenes de un sistema que no las protege y eso también lo apreciamos en quejas y actuaciones que iniciamos de oficio.

• En 2023, nos interesamos por una persona enferma de ELA que no pudo embarcar en el aeropuerto de A Coruña dado que la compañía aérea no pudo subir su silla de ruedas a la aeronave. Finalmente, la empresa se disculpó, indemnizó al pasajero y modificó sus protocolos y su material para evitar que se produjese un caso parecido en el futuro.
• Asimismo, la Consellería de Sanidade aceptó nuestra sugerencia para que agilizase la confirmación de los diagnósticos a raíz del caso de un paciente que tuvo que esperar más de cuatro meses desde que se le comunicó que era probable que tuviese ELA. En estos casos, el tiempo es fundamental; también para acceder a las ayudas de accesibilidad.
• Finalmente, remitimos al Defensor del Pueblo una queja relativa a un equipo de evaluación que solo reconocía la incapacidad permanente total (es decir, aquella que permite seguir desempeñando otros trabajos distintos al que se realizaba) a un enfermo de ELA, a pesar de su amplísima carrera de cotización, porque aplicaba un protocolo que ignoraba completamente la sintomatología de la ELA de origen bulbar. La Administración modificó su actuación en un corto periodo de tiempo.

Por otra parte, es necesario recordar que las personas con discapacidad (también las personas con ELA) tienen derecho a vivir dignamente, lo que incluye el derecho a recibir atención y cuidados. Cuando, por la evolución de la enfermedad, sean necesarias intervenciones para seguir viviendo, las personas con ELA no pueden verse condicionadas por el coste de los tratamientos o de los apoyos que necesiten. En estos momentos, deben contar con la información y los recursos que precisen a fin de adoptar una decisión libre.

De este modo, poniendo a las personas con ELA en el centro de las políticas públicas, se reducirían los factores de discriminación e interseccionalidad que las afectan y, con ello, se avanzaría en la protección que el sistema les puede proporcionar. Además, poniéndolas en el centro de las políticas públicas, se visibilizarían también todas aquellas personas con enfermedades que puedan requerir apoyos, cuidados, atención y tratamiento en algún momento. Es perentorio que los poderes públicos les garanticen a todas ellas el derecho a una vida digna.

Finalmente, con motivo del Día Internacional de la Lucha contra la Esclerosis Lateral Amiotrófica, la Confederación Nacional de Entidades de ELA ha publicado un manifiesto accesible aquí.