The Council of Europe Commissioner for Human Rights, Michael O’Flaherty, will take part in the World Forum for Democracy on 5 November 2025 to discuss how democracies can rekindle citizen engagement. As democracies face disengagement and the erosion of core freedoms, the discussion will explore whether tools such as deliberative forums, citizens’ assemblies, and other forms of public participation can break down barriers, rebuild trust, and help revive democratic life, especially in an era where new technologies present both risks and opportunities for more direct, inclusive and informed participation.

At the end of the session, at 17:30, the Commissioner will participate in the opening of the exhibition of the tapestry El Holocausto, which represents a mural completed in 1945 by Mexican artist Manuel Rodríguez Lozano as an artistic response to the horrors of the Holocaust. The tapestry was commissioned and funded by Bill Shipsey, founder and executive director of Art for Human Rights and it was woven in 2019 by the renowned French atelier Pinton in Felletin.

First unveiled at the Maison de l’UNESCO in Paris on the 75th anniversary of the liberation of Auschwitz-Birkenau, it has since been exhibited in Mexico City, Dublin, Geneva, and now Strasbourg. It serves as an ongoing reminder of past atrocities and a call to confront today’s denial and impunity. 

The presentation of the tapestry at the Council of Europe is supported by the Commissioner for Human Rights, Michael O’Flaherty. Consistent with his mandate to promote human rights education, he is engaging artistic expression to reach wider audiences, especially young people, and to affirm humanity, solidarity, and resilience.

In line with his mandate to promote education in and awareness of human rights across member states, the Commissioner uses artistic expression to engage with a wide audience and especially with young people.

This tapestry aims to be a nomadic mural that educates contemporary and future audiences about the consequences of hatred and intolerance, and embodies a universal commitment to remembrance and human dignity.

An Artistic Manifesto for Human Dignity

Created by Mexican artist Manuel Rodríguez Lozano between 1944 and the end of the Second World War, El Holocausto is one of the earliest artistic protests against the Holocaust to be produced outside Europe while the Nazi regime was still denying the genocide of Europe’s Jews and Roma. 

In 2019, Bill Shipsey, founder of Art for Human Rights, commissioned this tapestry based on the mural, which was woven at the Ateliers Pinton in Felletin, France. 

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha asistido este miércoles al acto conmemorativo del 50º aniversario de la Organización de Consumidores y Usuarios (OCU).

El evento, que ha tenido lugar en la Real Fábrica de Tapices de Madrid, ha sido inaugurado por el ministro de Derechos Sociales, Consumo y Agenda 2030, Pablo Bustinduy. Tras las intervenciones de Carlos Sánchez- Reyes, presidente honorífico de OCU, y Miguel Ángel Feito, presidente de OCU, se celebraron dos mesas redondas y se procedió a la entrega de galardones a los premiados en un concurso de cortos `50 aniversario OCU´.

La OCU es una asociación independiente y sin ánimo de lucro que nació en 1975 con el objetivo de defender los intereses de los consumidores.

Le collège chargé de la "déontologie dans le domaine de la sécurité" s'est réuni le 16 octobre 2025. Cinq projets de décisions lui ont été soumis pour recueillir son avis sur des manquements aux règles déontologiques lors de l’intervention des forces de sécurité publique : usage de la force et propos racistes lors de l’interpellation de Michel Zecler ; poursuite d’un véhicule et sortie d’une arme lors d’une manifestation ; méconnaissance de la procédure d’ivresse publique et manifeste et des conditions de verbalisation par amende forfaitaire délictuelle (AFD) ; procédés d’identification de ressortissants étrangers attentatoires à la dignité humaine ; usage de moyens de contention et délégation de pouvoirs relevant des seules autorités de police à des agents privés lors de l’opération d'éloignement d'un ressortissant étranger.

Usage de la force et propos racistes lors de l’interpellation de Michel Zecler en novembre 2020

Le 21 novembre 2020, en période de Covid, le producteur de musique, Michel Zecler, rentre dans son studio d’enregistrement sans masque. Il est alors violemment interpellé par un fonctionnaire de police rentré derrière lui, rejoint par un deuxième policier. L’interpellation a été filmée par les caméras de vidéosurveillance du studio.

À l’issue de l’interpellation, les policiers ont déposé plainte contre le réclamant pour rébellion et violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique. La procédure a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. 

Au regard des faits dénoncés par le réclamant et des images issues de la caméra installée dans l’entrée du studio d’enregistrement données par Monsieur Zecler aux policiers pour appuyer ses déclarations, le procureur de la République a ouvert une enquête, à l’encontre des policiers, du chef de violences avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique et faux en écriture publique. Il a confié cette enquête à l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Le réclamant a également déposé plainte contre les policiers, pour violences.

Sur ordonnance des juges d’instruction, trois policiers sont renvoyés devant la cour criminelle pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, en réunion, avec arme et ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique. Le quatrième est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires n’ayant pas entraîné d’ITT.

À l’issue d’une enquête où elle a pris connaissance de l’ensemble des informations recueillies dans le cadre des enquêtes pénales et de l’enquête administrative, et après avoir interrogé la préfecture de police de Paris, la Défenseure des droits conclut à l’existence de manquements graves à leurs obligations déontologiques de la part de quatre policiers.

Usage injustifié et disproportionné de la force 

L’enregistrement par les caméras de surveillance du studio de musique confirme que les policiers ont commencé à donner des coups moins de dix secondes après avoir pénétré dans le sas d’entrée. L’intervention dans le sas a duré environ 5 minutes pendant lesquelles l’homme a reçu 29 coups (coups de pied, coups de poing, coup de tête et coups de matraque) et n’a porté aucun coup aux policiers mais a adopté une posture défensive.

La Défenseure des droits constate que les 3 policiers de la BTC ont fait usage de la force très rapidement alors que l’homme ne leur a pas porté de coups. Elle conclut que l’usage de la force n’était pas nécessaire et que les policiers ont fait un usage disproportionné de la force lors de l’intervention dans le sas d’entrée.

Elle constate qu’une fois à l’extérieur de l’immeuble, pendant son menottage, un des policiers qui avait déjà frappé le réclamant à l’intérieur du studio, lui a asséné 6 coups de poing au visage. La Défenseure des droits considère que cet usage de la force était disproportionné et démontre un acharnement injustifié, constitutif d’un manquement à l’article R. 434-18 du CSI ;

Manquement à l’obligation de protection

Selon l’article R. 434-17 du code de la sécurité intérieure, le policier chargé de menotter le réclamant et de le transporter au commissariat avait obligation de le préserver de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. En n’arrêtant pas le policier auteur des coups de poing au visage pendant le menottage au sol du réclamant, il a manqué à son obligation de protection.

Usage d’une arme

Un quatrième policier a lancé à la main une grenade lacrymogène dans l’entrée de l’immeuble, à la demande d’un des premiers policiers qui avait tenté d’interpeller le réclamant à l’intérieur de son studio, sans s’être assuré qu’il disposait des informations lui permettant d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de l’usage d’une telle arme par rapport aux faits. La Défenseure des droits constate qu’il n’y avait aucun danger imminent, pour les policiers ou pour des personnes tierces à l’intervention, qui aurait pu justifier l’usage de cette arme, surtout dans un local fermé.

Le policier qui a lancé la grenade a ainsi fait un usage injustifié et disproportionné d’une arme et a manqué à son obligation de discernement.

Le policier qui en a fait la demande, alors que les conditions d’utilisation de cette arme n’étaient pas réunies, a également manqué à son obligation de discernement ;

Absence de commandement de l’intervention

L’instruction du Défenseur des droits révèle que les policiers intervenus en renfort n’ont pas compris ce qu’il se passait lors de leur arrivée sur les lieux et que personne n’a pris en main le commandement de l’intervention, ce qui conduit la Défenseure des droits à recommander que soit désignée sans délai une autorité apte à prendre la direction opérationnelle d’une intervention dès lors que celle-ci réunit plusieurs équipages issus de différents commissariats ou unités.

Procès-verbal d’interpellation qui déforme la réalité

Le procès-verbal d’interpellation rédigé par les fonctionnaires de police ne rend pas fidèlement compte du déroulement de l’intervention. Il déforme la réalité et passe sous silence des faits majeurs que seuls les enregistrements vidéo ont pu mettre en évidence, comme le fait que le réclamant n’a porté aucun coup aux policiers qui voulaient l’interpeller.

La Défenseure des droits conclut à un manquement à l’obligation de loyauté de la part des agents.

Propos racistes tenus par les policiers lors de l’intervention

Dès lors que les déclarations du réclamant sur le déroulement des faits ont été confirmées par les images de vidéosurveillance, contrairement à celles des fonctionnaires de police, la Défenseure des droits estime que ses allégations constantes selon lesquelles il a fait l’objet d’insultes à caractère raciste (« sale nègre »), confortées par les témoignages de quatre personnes présentes sur les lieux, permettent d’établir l’existence de tels propos.
La Défenseure des droits conclut ainsi que les deux policiers ont manqué aux obligations relatives à l’interdiction des traitements discriminatoires et au respect de la dignité des personnes.

Propos tenus par les policiers sur les réseaux sociaux 

Après l’interpellation, plusieurs policiers ont échangé des commentaires insultants à l’égard du réclamant sur les réseaux sociaux et ont participé à la diffusion d’informations sur ses antécédents judiciaires, sur ces mêmes réseaux.

La Défenseure des droits considère que ces propos caractérisent un manquement aux obligations d’impartialité et de respect des personnes et qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’image et au crédit de l’institution policière.

L’enquête administrative

Une enquête administrative interne, conduite par l’IGPN rapidement après les faits, a permis d’établir le déroulement de l’intervention et de mettre en évidence des manquements déontologiques graves. Pourtant, aucun conseil de discipline n’a été saisi à ce stade des faits reprochés aux fonctionnaires de police, qui n’ont donc pas été sanctionnés disciplinairement à ce jour.

C’est pourquoi, la Défenseure des droits saisit le ministre de l'Intérieur afin qu'il engage, sans délai, une procédure disciplinaire à l'encontre des quatre fonctionnaires de police impliqués.

Consulter la décision n°2025-189

Poursuite automobile et sortie d’une arme de service injustifiés lors de l’interpellation d’une manifestante

Une femme est interpellée alors qu'elle circulait en voiture avec des drapeaux français sur les Champs-Élysées lors de la manifestation du « convoi de la liberté ». Elle saisit le Défenseur des droits quant aux conditions de cette interpellation.

L’instruction révèle plusieurs manquements des fonctionnaires de police à leurs obligations déontologiques :

• Les policiers ont pris en chasse le véhicule puis l’ont bloqué sur le rond-point de la place de l’Étoile. En l’absence de danger pour les policiers et pour les passants et alors que le secteur était très fréquenté par des piétons et des automobilistes, la poursuite du véhicule apparaît comme imprudente et injustifiée. Par ailleurs, les policiers n’ont pas annoncé la poursuite au centre de commandement. La Défenseure des droits constate que les consignes relatives aux conditions d’engagement d’une poursuite de véhicule et à l’information de la chaîne de commandement n’ont pas été respectées. Ce faisant, elle considère que les policiers ont manqué à leurs obligations de discernement et d’obéissance.
• Après avoir bloqué le véhicule, l’un des fonctionnaires de police a sorti son arme à feu et l’a pointée en direction de la réclamante alors qu’aucun élément ne laissait penser que celle-ci allait prendre la fuite ou que l’intégrité physique des policiers était menacée. La Défenseure des droits relève une méconnaissance des instructions relatives à l’utilisation des armes de service, ce qui constitue un manquement à l’obligation déontologique d’obéissance aux consignes hiérarchiques.
• Les fonctionnaires ont tardé à rendre compte de leur intervention et leurs rapports ne correspondaient pas à la réalité des faits visibles sur les enregistrements vidéo. La décision fait donc état d’un manquement à l’obligation de rendre-compte.
• À la suite de la diffusion d’une vidéo de l’intervention par une chaîne de télévision, une enquête judiciaire est ouverte et une enquête administrative est diligentée par la préfecture de police de Paris. La Défenseure des droits constate que cette enquête, limitée au recueil des rapports d’intervention rédigés par les agents et sans vérifier leurs déclarations, n’a pas été conduite de manière objective et efficiente. Ce faisant, la personne chargée de l’enquête administrative interne a manqué à son devoir de contrôle hiérarchique.
• En outre, alors qu’ils ont été sollicités par les services du Défenseur des droits dans le cadre de leur instruction, les services de la préfecture de police de Paris n’ont pas transmis toutes les informations demandées. Ce faisant, ils ont manqué à l’obligation de répondre aux sollicitations du Défenseur des droits prévue par les articles 18 et 20 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

La Défenseure des droits saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire de police qui a pris la décision d’engager la poursuite du véhicule de la réclamante et qui a sorti son arme de service, au regard de l’ensemble des manquements déontologiques constatés : manque de discernement, absence de respect des instructions et absence de compte-rendu précis, fidèle et sans délai à sa hiérarchie.

Elle recommande qu’un rappel soit adressé à un autre agent quant à son obligation de rendre compte à sa hiérarchie de ses actions, de manière fidèle, précise et sans délai.

Elle recommande qu’un rappel soit adressé à la personne chargée de l’enquête administrative interne quant à son obligation de contrôle hiérarchique et à sa portée.

Enfin, la Défenseure des droits recommande qu’un rappel soit adressé à l’ensemble des services de police quant à leur obligation de répondre aux sollicitations du Défenseur des droits.

Consulter la décision n°2025-190

Méconnaissance de la procédure d’ivresse publique et manifeste et des conditions de verbalisation par amende forfaitaire délictuelle (AFD)

Alors qu’il participait à une foire agricole en compagnie de sa mère, un festivalier est interpellé par des agents de police qui lui reprochent de fumer du cannabis et lui annoncent leur intention de le verbaliser. L’homme conteste les faits, arguant qu’il s’agit d’une cigarette de CBD, une substance autorisée. Lors de la discussion et face au désaccord, les policiers demandent au festivalier s’il est ivre. Ce dernier reconnaît avoir bu deux bières, conteste l’état d’ivresse et demande aux policiers de contrôler son alcoolémie au moyen d’un éthylotest. Les policiers refusent, considérant que la loi ne leur en fait pas l’obligation. L’homme est conduit à l’hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement, avant d’être libéré sans faire l’objet d’une audition.

À l’issue de cet épisode, le festivalier reçoit : 

• Une amende forfaitaire délictuelle dressée par les policiers pour usage illicite de stupéfiants ;

• Un jugement rendu par le tribunal de police le condamnant à une amende contraventionnelle de 100 euros pour les faits d’ivresse publique et manifeste.

Lors de son instruction, le Défenseur des droits relève plusieurs manquements aux obligations déontologiques des fonctionnaires de police :

• S’agissant de la procédure d’ivresse publique et manifeste : la loi ne fait pas obligation aux agents de procéder à un éthylotest et s’en remet à leur appréciation pour évaluer l’état d’imprégnation alcoolique de la personne concernée. Néanmoins, les agents intervenaient à l’occasion d’un rassemblement festif à caractère musical où la consommation d’alcool était autorisée. Selon la Défenseure des droits, il s’agissait de se demander si la procédure d’ivresse publique et manifeste était nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs de préservation de l'ordre public et de protection de la santé. Par ailleurs, la loi prévoit que l’homme aurait pu être confié à la surveillance de sa mère plutôt qu’être placé en cellule de dégrisement. Les agents avaient par conséquent la possibilité d’opter pour une mesure moins attentatoire à sa liberté d’aller et venir.
  La Défenseure des droits conclut à un manquement des agents à leur obligation de discernement.
• S’agissant du recours à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle : les fonctionnaires de police ont verbalisé le réclamant par AFD pour usage illicite de stupéfiants alors que celui-ci contestait les faits. En procédant ainsi, ils ont porté atteinte à la présomption d’innocence puisque le recours à ce mode de verbalisation n’est pas possible en cas de contestation des faits par la personne mise en cause. De plus, l’article 495-17 alinéa 2 du code de procédure pénale prévoit que « la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable (…) si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément ». La mise en œuvre de la procédure de l’AFD simultanément avec la procédure d’ivresse publique et manifeste contrevient aux règles du code de procédure pénale.
  La Défenseure des droits conclut à un manquement des agents à leur devoir de respect de la loi et à leur obligation de discernement.

La Défenseure des droits recommande qu’un rappel soit fait aux agents concernés et plus largement à l’ensemble des fonctionnaires de police des conditions d'application de la procédure de l'AFD et de leur l'obligation de discernement dans la mise en œuvre des procédures d'ivresse publique et manifeste.

Prosegue la rubrica “Voci in Ascolto”, lo spazio del Coordinamento Nazionale dei Difensori Civici Italiani dedicato al dialogo con i Difensori civici regionali e locali, per raccontare da vicino esperienze, progetti e prospettive dell’istituto in tutta Italia.

In questa nuova intervista abbiamo il piacere di ospitare l’Avv. Paola Baldovino, Difensore civico della Regione Piemonte, che condivide con noi le sue riflessioni sul ruolo, le sfide e le innovazioni che intende promuovere nel suo mandato.

1) Come descriveresti il ruolo che stai svolgendo, con parole semplici?
Il Difensore civico è un organo di garanzia al quale i cittadini gratuitamente possono rivolgersi quando, nel rapportarsi con uffici di una pubblica amministrazione regionale o di una amministrazione periferica dello Stato, riscontrino un disservizio, una inefficienza o anche solo una mancata risposta.

2) Qual è stato il caso più emblematico o significativo che hai seguito di recente?
Il caso di una anziana signora che lamentava una indebita trattenuta sulla propria pensione da parte dell’INPS che, nonostante le richieste dell’istante, non aveva provveduto a restituire le somme accantonate senza titolo.

3) Quali sono i diritti più frequentemente difesi nel tuo lavoro quotidiano?
Le segnalazioni più numerose attengono al sistema sanitario e molte di queste riguardano le difficoltà dei cittadini nel riuscire a prenotare esami diagnostici o visite mediche specialistiche nei tempi dei codici di priorità indicati dal medico di base. Diversi sono poi i ricorsi in materia di accesso documentale e generalizzato che vedono il Difensore civico intervenire come organo di riesame.

4) Hai mai ricevuto una richiesta talmente curiosa o insolita da lasciarti senza parole?
Ogni tanto riceviamo richieste che vanno oltre la competenza della difesa civica e che attengono al diritto privato o al diritto penale. In questi casi si spiega al cittadino la ragione per la quale non è possibile intervenire cercando di fornire informazioni utili per poter ottenere tutela nelle opportune e competenti sedi.

5) Se il tuo lavoro fosse un film, che genere sarebbe? Drammatico, commedia, giallo…?
Potrebbe essere un film neorealista.

6) Qual è la soddisfazione più grande che hai provato in questo ruolo?
Rimango soddisfatta quando, a seguito della segnalazione ricevuta, contribuisco a risolvere da un lato il disservizio lamentato dal cittadino e dall’altro a migliorare l’azione amministrativa nell’interesse generale.

7) C’è una parola che usi spesso con i cittadini quando parli del tuo lavoro?
Nei miei interventi, mi piace citare un principio introdotto recentemente dalla legge sul procedimento amministrativo che sottolinea come i rapporti tra il cittadino e la pubblica amministrazione debbano essere reciprocamente improntati ai principi della collaborazione e della buona fede. Principi che contribuiscono, da un lato, a ripristinare la fiducia nei confronti della pubblica amministrazione e, dall’altro, richiedono al cittadino comportamenti leali e corretti.

8) Qual è, secondo te, la sfida più urgente per la difesa civica oggi?
Far conoscere l’istituto che, nonostante operi sul territorio piemontese dal 1981, continua ad essere non conosciuto da tutti.

9) Come comunicate con i cittadini e come fate conoscere il vostro ruolo?
La comunicazione è molto importante e non deve essere sottovalutata, in quanto ritengo la difesa civica una risorsa per la collettività. Per quanto mi riguarda, cerco di diffondere la conoscenza del ruolo del Difensore civico organizzando convegni sulla difesa civica, partecipando a incontri istituzionali e recandomi nelle scuole per dialogare con gli studenti. Ogni anno, poi, realizziamo eventi al Salone Internazionale del Libro di Torino.

10) Se potessi lanciare un messaggio ai cittadini oggi, quale sarebbe?
Il messaggio che lancerei ai cittadini è di essere più consapevoli dei propri diritti e di rivolgersi al Difensore civico ogni qual volta siano in difficoltà nel dialogare con una pubblica amministrazione o ritengano gli sia stato negato l’accesso ad un servizio.

11) Cosa pensi ti resterà dentro quando terminerai questa missione da Difensore Civico?
Una bellissima esperienza che mi ha consentito di potermi mettere al servizio dei cittadini, oltre a conoscere molte persone che mi hanno arricchito sia professionalmente sia umanamente.

12) Cosa ti dicono in famiglia quando sei troppo presa dal lavoro? Ti “richiamano all’ordine”?
No, devo dire che i miei familiari hanno molto rispetto per il lavoro che svolgo.

13) Hai un rito o un’abitudine particolare prima di affrontare un caso difficile o un incontro pubblico?
Quando devo affrontare un caso difficile, cerco di approfondire il tema coinvolgendo i funzionari assegnati all’ufficio, persone molto preparate con le quali si è creata un’ottima collaborazione. Quando invece devo preparare un incontro pubblico, cerco di focalizzarmi su cosa intendo comunicare privilegiando un’esposizione che sia il più possibile chiara e comprensibile.

14) Se il Difensore Civico avesse un superpotere… quale dovrebbe essere secondo te?
La capacità di individuare una soluzione che possa essere condivisa da tutte le parti.

15) Ti capita mai di sognare casi anche di notte? E se sì… li risolvi anche nel sonno?
No, fortunatamente non mi capita. Generalmente dormo serenamente, avendo concentrato le mie energie durante l’intera giornata.

Con la sua esperienza, la Difensora civica del Piemonte ci ricorda quanto la prossimità, l’ascolto e la fiducia reciproca tra cittadini e istituzioni siano elementi essenziali per costruire una pubblica amministrazione più equa, trasparente e umana.

La rubrica “Voci in Ascolto” proseguirà nei prossimi mesi con nuove interviste ai Difensori civici italiani, per dare voce a un’Italia che tutela, ascolta e si prende cura dei diritti di tutti.