Mardi 30 janvier, Claire Hédon était à Montpellier pour conclure une nouvelle convention de partenariat avec la région Occitanie pour le programme des Jeunes ambassadeurs des droits et de l’égalité (JADE)

La Défenseure des droits a signé à Montpellier avec Marie Piqué, vice-présidente de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Sophie Béjean, rectrice de l'Académie de Montpellier, et Marie Trellu-Kane, présidente d’Unis-Cité, une convention de partenariat pour trois ans.

Le programme JADE est le programme éducatif du Défenseur des droits qui sensibilise les enfants et les jeunes à leurs droits dès le plus jeune âge.

Âgés de 16 à 25 ans, les JADE effectuent une mission de service civique de 9 mois pour promouvoir l’égalité, informer sur le rôle du Défenseur des droits, et sensibiliser les jeunes à leurs droits, favorisant ainsi l’esprit de citoyenneté. Ils interviennent dans divers lieux tels que les écoles, structures spécialisées, centres de loisirs et centres sociaux.

Depuis 2020, ce programme est déployé en Occitanie grâce au soutien de la Région, dans le cadre du Plan régional d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, ainsi que l’association Unis-Cité.

Une proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été déposée au Parlement le 15 décembre 2022 et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023. La Défenseure des droits publie ses constats et recommandations dans un avis au Parlement avant son examen en séance publique au Sénat à compter du 30 janvier 2024.

La Défenseure des droits salue l’inscription à l’ordre du jour du Parlement d’un texte portant sur les conditions du « bien-vieillir » en France. Elle publie dans l’avis n° 24-02 ses constats et recommandations pour répondre aux défis posés par le vieillissement de la population française, en termes de respect et d’effectivité des droits. 

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition a été largement étoffée et enrichie de 146 amendements, de sorte que la version adoptée par les députés comprend différentes mesures pour « prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées », « promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances et garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité ». Cette proposition de loi vise également à « renforcer l’autonomie des adultes vulnérables » et « garantir à chacun des conditions d’habitat et des prestations de qualité et accessibles grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques ». 

Si cette proposition aborde principalement la situation des personnes avançant en âge, notamment en perte d’autonomie, la Défenseure des droits incite à ce que soit adoptée une approche transversale à tous les publics ayant besoin d’un accompagnement pour être autonome, englobant le handicap et l’avancée en âge, pour permettre une égalité de traitement de tous les publics.

Dans le prolongement de ses travaux, notamment ceux relatifs aux droits des personnes accueillies en EHPAD , la Défenseure des droits rappelle la nécessité de respecter la volonté des personnes vulnérables et de mettre en place des dispositifs pour lutter contre la maltraitance.

L’avis n° 24-02 appelle également à garantir l’effectivité des droits et à donner aux politiques publiques en faveur de l’autonomie les moyens humains et financiers pour permettre un accompagnement de qualité.

Alors que la proposition de loi n’envisage que la situation des majeurs protégés âgés, la Défenseure des droits appelle à améliorer, dans son ensemble, la protection juridique de tous les majeurs protégés pour s’assurer de sa cohérence.

L’avis 24-02 invite aussi les parlementaires à soutenir les aidants familiaux non professionnels notamment en créant un statut de l’aidant.

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue publique ce jeudi 25 janvier, la Défenseure des droits publie les observations qu’elle lui a adressées le 12 janvier.

Consultez les observations sur l'espace documentaire du Défenseur des droits

Consulter la décision du Conseil constitutionnel

La Défenseure des droits s’est rendue à Strasbourg les 15 et 16 janvier 2024. Elle a rencontré la Présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme, la Commissaire aux droits de l'Homme et des membres de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

La Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Síofra O'Leary, a salué le travail de la Défenseure des droits, notamment ses interventions, recommandations et rapports qui contribuent aux travaux des juges de la Cour.

Avec la Commissaire aux droits de l'Homme, Dunja Mijatovics, la Défenseure des droits a échangé sur la responsabilité des États membres fondateurs comme la France et le Royaume-Uni en matière d'exemplarité sur le respect de l'État de droit auprès des autres États membres du Conseil de l'Europe. Elle a également salué le travail de la Commissaire sur des questions liées à la protection des libertés lors des manifestations publiques.

Avec la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), la Défenseure des droits a évoqué les recommandations de la Commission, notamment sur l'absence de traçabilité lors des contrôles d'identité et la reconnaissance des caravanes comme logement pour les « Gens du voyage » pour faciliter l'accès à d'autres droits.

Enfin, la Défenseure des droits a échangé avec Pap Ndiaye, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, sur la lutte contre les discriminations en France et l'importance de sensibiliser et d'informer sur les travaux de la Cour européenne des droits de l'Homme.