The Parliamentary Ombudsman of Malta, Judge Joseph Zammit McKeon, participated in a high-level conference for Ombudsman institutions and National Human Rights Institutions (NHRIs), convened under the auspices of the Luxembourg Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe.

The two-day conference brings together Ombudsman institutions and National Human Rights Institutions from across Europe and beyond, with discussions focusing on the current challenges to the rule of law and the vital role that Ombudsman institutions and NHRIs play in upholding it. Particular attention is also being given to the implications of public decision-making in the digital age.

The first day of the conference centred on the growing threats to the rule of law across Europe, especially in times of crisis. It included discussions on the protection of human rights and democratic governance. One of the workshops explored the contribution of NHRIs and Ombudsman institutions to the implementation of the European Convention on Human Rights, highlighting tools such as Rule 9 of the Committee of Ministers for the supervision of the execution of judgments, and a new knowledge-sharing platform to facilitate cooperation and the exchange of best practices.

Opening the conference, the Ombudsman of Luxembourg, Ms Claudia Monti, underlined that the rule of law must prevail even in times of crisis and reaffirmed that protecting human rights is a daily challenge for all institutions. The Deputy Secretary General of the Council of Europe, Mr Bjørn Berge, addressed the importance of maintaining democratic safeguards and ensuring institutional accountability amidst ongoing pressures on the rule of law.

Mr Michael O’Flaherty, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, expressed concern that ten Council of Europe member states have yet to establish a National Human Rights Institution. He reiterated his commitment to support the creation and protection of such institutions and to work closely with those under threat.

Ms Claire Bazy Malaurie, President of the Venice Commission, emphasised the essential role that Ombudsman institutions and Human Rights Defenders play in upholding the rule of law across Europe. She also spoke about the vital role of the Venice Commission in ensuring the real and effective implementation of the rule of law.

The newly elected European Ombudsman, Ms Teresa Anjinho, reflected on the critical responsibility Ombudsman institutions hold in reinforcing democratic values. She stated that transparency must be the rule, not the exception and underlined that without transparency, there is no accountability or rule of law. She added that the informal nature of Ombudsman offices makes them among the most accessible institutions for people seeking redress. The EU Ombudsman also spoke about how communication and knowledge sharing are important because they militate against tribalism. She further stated that trust in institutions results in those institutions becoming a strong voice for the voiceless.

On the second day of the conference, the Parliamentary Ombudsman of Malta, Judge Joseph Zammit McKeon, will address a dedicated workshop discussing the impact of the Venice Principles on the role and function of Ombudsman institutions.

Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. Le Défenseur des droits y présente ses recommandations.

C’est la 3e édition de ce rapport biennal qui présente les analyses croisées de la DGAFP et du Défenseur des droits. Dans la première partie, la DGAPF présente un état des lieux des discriminations dans la fonction publique et analyse les politiques publiques de ressources humaines mises en œuvre pour les prévenir et favoriser la diversité. Dans la seconde partie, le Défenseur des droits présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

Les constats

Le Défenseur des droits constate de fortes discriminations signalées tant par la population que par les agents. En s’appuyant sur des testings et des études, il relève la persistance de discriminations à l’embauche ainsi que les inégalités et discriminations salariales subies par les femmes.
En 2022, sur l’ensemble des réclamations reçues pour discrimination par le Défenseur des droits, 17 % concernaient l’emploi public et 26 % l’emploi privé. Plus de la moitié des réclamations reçues concernaient des discriminations en raison du handicap ou de l’état de santé. Le critère de l’origine au sens strict est invoqué dans 12%, près de 20% si l’on lui adjoint les discriminations fondées sur la nationalité, l’apparence physique, le lieu de résidence, les convictions religieuses ou le patronyme.

La contribution de l’institution au rapport de la DGAFP reconnait des avancées indéniables mais constate qu’aucune stratégie nationale cohérente, transversale et stable de lutte contre les discriminations n’a été construite par les employeurs publics.

Les recommandations

Le silence et le non-recours des agents publics victimes de discriminations sont alimentés par la crainte des représailles. Le Défenseur des droits recommande en conséquence aux employeurs publics :

• d’améliorer les voies de signalement ;
• de se doter de procédures permettant de mener des enquêtes internes avec diligence, impartialité et rigueur ;
• de renforcer la protection des victimes ;
• de sanctionner les auteurs avec fermeté et dans une démarche de transparence.

Pour prévenir les discriminations au sein des trois fonctions publiques, le Défenseur des droits préconise notamment :

• de développer les outils de mesure et de systématiser les diagnostics pour approfondir la connaissance des discriminations au sein des administrations.
• de former l’ensemble des agents publics à la lutte contre les discriminations et de les sensibiliser aux biais discriminatoires des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
• de modifier les pratiques afin de renforcer l’objectivation, la transparence et la traçabilité des processus et critères de décision.

Consulter le rapport de la DGAFP et la contribution du Défenseur des droits sur le site de la DGAFP

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha asistido este miércoles a la entrega del Premio Nacional de Sociología y Ciencia Política en La Galería de las Colecciones Reales.

Pablo Oñate, catedrático de Ciencia Política y de la Administración de la Universidad de Valencia, ha recibido este galardón de manos del Rey Felipe VI. El politólogo, Fernando Vallespín ha sido el encargado de pronunciar la laudatio.

Este premio se otorga en reconocimiento a su relevante labor científica, tanto nacional como internacional, en el campo de la Sociología y de la Ciencia Política.

Le Conseil d’Administration du Réseau belge des ombudsmans, Ombudsman.be, a désigné le médiateur fédéral David Baele comme nouveau président du réseau. Il succède à Marc Bertrand. Catherine De Bruecker, la médiatrice bruxelloise, le remplacera également au sein du conseil d’administration.

 Le réseau met en lumière les institutions d’ombudsmans, améliore l’accessibilité de leurs services et favorise la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les différents ombudsmans. “ Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs,” explique David Baele, “Nous voulons collaborer encore plus efficacement avec le réseau et informer encore mieux et de manière plus accessible les citoyens et les entreprises. Il n’est pas toujours facile de savoir vers qui s’adresser en cas de problème. Notre prochain projet sera le renouvellement du site web portail d’Ombudsman.be, afin que les citoyens et les entreprises puissent rapidement trouver l’ombudsman auquel ils peuvent s’adresser en cas de problème avec un service public ou une entreprise.”

 Ombudsman.be est le réseau belge qui rassemble près de 30 ombudsmans, issus de différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional, communautés, villes et communes, mais aussi d'entreprises publiques (comme la SNCB et Bpost) et du secteur privé. Les citoyens peuvent s'adresser à eux lorsqu'ils ont un problème avec un service public ou une entreprise et qu'ils ne parviennent pas à le résoudre avec le service ou l'entreprise en question. Ils travaillent tous de manière indépendante et les citoyens peuvent faire appel à eux gratuitement.  

 David Baele est le médiateur fédéral néerlandophone depuis juillet 2020. Il dirige le Médiateur fédéral avec son collègue médiateur francophone Jérôme Aass. Il a étudié les sciences administratives et la gestion publique et a travaillé pour plusieurs administrations fédérales. Avant de devenir médiateur fédéral, il a été chef de projet au sein de l'Agence pour la Simplification administrative durant quatre ans. Il a également travaillé pendant sept ans au Conseil supérieur de la Justice.

El Defensor del Pueblo, Ángel Gabilondo, ha mantenido este miércoles una reunión en la sede de la institución con una delegación del Consejo General de Colegios de Educadoras y Educadores Sociales (CGCEES), encabezada por su presidenta, Lourdes Menacho.

Este encuentro, al que también ha asistido Mª Victoria Rodríguez, presidenta del Colegio Profesional de Educadoras y Educadores Sociales de Extremadura, se produce tras el fallecimiento de la profesional Belén Cortés, asesinada en Badajoz, el pasado 9 de marzo, presuntamente por tres menores que se encontraban en un piso tutelado bajo su cuidado en cumplimiento de medidas judiciales. 

Durante la reunión, el Defensor del Pueblo ha explicado las actuaciones de oficio que la institución ha iniciado ante la Consejería de Salud y Servicios Sociales de la Junta de Extremadura y con la Fiscalía General del Estado, acerca de este caso que se saldó con la vida de Belén Cortés. Asimismo, en el encuentro se han abordado las condiciones en las que trabajan las educadoras y los educadores sociales, y la normativa -autonómica y estatal- vigente en materia de protección social, de derechos laborales y de seguridad, así como papel de las administraciones al respecto. “Es imprescindible que se mejoren las condiciones en las que trabajan las educadoras y los educadores sociales”, ha señalado Ángel Gabilondo.

El Defensor del Pueblo ha apuntado en el transcurso de la reunión que “la labor de inspección de los centros y lugares de privación de libertad implica tener en cuenta muy especialmente la situación en las que se encuentran las personas internadas, el trato que reciben y las condiciones materiales en las que viven”. Al mismo tiempo, ha incidido en que “hay que valorar las circunstancias en que deben desempeñar su trabajo aquellas personas que tienen encomendada la seguridad de estos centros y pisos tutelados, en actividades de custodia, así como el personal sanitario, educadores y demás profesionales. En muchos casos se detectan problemas estructurales de organización y de plantillas de personal”.

El Defensor del Pueblo y la presidenta del CGCEE han acordado seguir manteniendo contacto y para valorar si las respuestas de las administraciones, tras las gestiones del Defensor del Pueblo y del propio CGCEE, permiten a las educadoras y los educadores sociales desarrollar su trabajo en mejores condiciones laborales y en entornos seguros.