El Defensor del Pueblo acaba de iniciar una actuación de oficio por la que solicita información al Ministerio de Educación, Formación Profesional y Deporte, y a las consejerías de Educación, para conocer qué actuaciones se están llevando a cabo en los distintos territorios para lograr la inclusión educativa del alumnado gitano en condiciones de igualdad con el resto de la población. También reclama conocer los resultados de las mismas.

Tanto el Ministerio de Educación como las consejerías de Educación de las diferentes comunidades autónomas cuentan, cada una en el ámbito de sus competencias, con planes encaminados a lograr la inclusión educativa del alumnado gitano. Así, el Defensor del Pueblo pide, entre otras cosas, conocer los avances y dificultades que se están encontrando, la evolución de los objetivos planteados, las medidas implementadas y la previsión que se tenga de los logros. Además, solicita información sobre los cauces de colaboración que pudieran haberse establecido con las entidades locales y la información con la que se cuente acerca del porcentaje de alumnos gitanos en cada territorio, su distribución por centros educativos y si están en colegios o institutos con alta concentración o segregados.

La institución Defensor del Pueblo ha abordado esta actuación teniendo en cuenta el reciente informe de la Fundación Secretariado Gitano `La situación educativa del alumnado gitano en España´. El mismo revela la situación de abandono temprano y fracaso escolar de los niños y niñas gitanos, así como las dificultades a las que se enfrentan tanto para el acceso a la educación como para finalizar los ciclos formativos con la correspondiente titulación. El informe destaca, asimismo, la baja tasa de titulación universitaria en la población gitana, que considera anecdótico.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants. Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à l’enfance.

La publication de cette décision-cadre intervient suite à l’examen des nombreuses situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi depuis des années, aux interpellations des professionnels, travailleurs sociaux, professionnels du soin, mais également en 2022 de juges des enfants qui, pour la première fois de son histoire, ont attiré l’attention de l’institution sur une dégradation de la protection de l’enfance dans leurs départements et notamment sur la hausse des mesures judiciaires non exécutées.

Cette décision-cadre met en lumière des dysfonctionnements globaux, qui engendrent des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant. Les instructions du Défenseur des droits révèlent en effet que ces enfants n’ont pas bénéficié de l’accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au détriment de leur droit à la santé, à l’éducation, à la mise à l’abri, à la protection contre les violences…

À la suite de leur instruction, les situations territoriales font état de décisions de justice non exécutées, de non-respect du droit de visite médiatisé d’un parent à son enfant, de maltraitances d’enfants en établissement ou famille d’accueil non prises en compte par l’autorité de contrôle, de refus de prise en charge de mineurs non accompagnés, des accueils d’enfants dans des lieux non autorisés par la loi (hôtels, gîtes…), d’enfants en situation de handicap dont la prise en charge est inadaptée, etc. 

L’État, garant du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, porte une responsabilité majeure dans les atteintes aux droits de ces enfants. Il lui appartient de renforcer son implication auprès des départements ainsi que dans ses missions régaliennes. Les moyens humains et financiers de la justice sont à renforcer. C’est aussi à l’école qu’il faut donner les moyens d’assurer son rôle dans la protection des enfants. En matière de santé, et de santé mentale particulièrement, il incombe à l’État de développer une offre sanitaire et médico-sociale adaptées aux enfants accompagnés en protection de l’enfance.

Quant aux départements, chefs de file de la protection de l’enfance, ils doivent parvenir à une mise en œuvre plus efficiente des moyens et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif. 

L’État et les départements doivent donc s’investir dans une démarche conjointe de coordination.

Les situations traitées par l’institution interrogent sur la considération que notre société porte à la protection de l’enfance, aux politiques de lutte contre la pauvreté et au soutien à la parentalité.

La Défenseure des droits adresse 46 recommandations à l’État via les ministères concernés (Solidarité/Santé, Justice, Education nationale et Enseignement supérieur, Intérieur.), aux préfectures, aux agences régionales de santé, ainsi qu’aux départements, en lien avec le secteur associatif habilité. 

Consulter les décisions

Décision-cadre 2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance

Décision 2025-006 du 23 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Décision 2025-007 du 23 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Décision 2025-008 du 24 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Décision 2025-009 du 23 janvier 2025 relative aux défaillances d’un département dans sa mission de protection d’un enfant de moins de trois ans qui ont conduit à son décès

Décision 2025-010 du 23 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Décision 2025-011 du 23 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Décision 2025-012 du 28 janvier 2025 relative au dispositif de prévention et de protection de l’enfance dans le département de Y

Nella giornata del 28 gennaio, a seguito della richiesta d’intervento e dell’incontro avuto con alcuni residenti del Progetto Case, al fine di acquisire tutte le informazioni utili per dare loro risposta, il Difensore Civico della Regione Abruzzo ha invitato, presso gli uffici della Difesa Civica, il Presidente dell’ATER L’Aquila, dott. Quintino Antidormi, e l’assessore ai lavori pubblici del Comune dell’Aquila, dott. Vito Colonna, per un confronto sulle problematiche esposte dai cittadini e, in particolare, in merito agli avvisi di pagamento ricevuti dagli affittuari degli alloggi del Piano Case e dei MAP, già assegnatari di alloggi di Edilizia Economica e Popolare dell'ATER di L’Aquila, ai Finanziamenti CIPE per la Ricostruzione degli Alloggi ATER e alla opportunità di organizzare momenti di confronto con gli altri attori istituzionali coinvolti nella gestione della ricostruzione dei condomini misti, ovvero quelli ove risiedono proprietari di immobili e affittuari ATER.

Il Difensore Civico ha espresso gratitudine per la disponibilità mostrata dal Presidente Antidormi e dall’Assessore Colonna per il positivo approccio che loro, tramite l'ATER e il Comune dell’Aquila, hanno avuto rispetto a problematiche risalenti nel tempo e sulle quali tutti hanno preso impegno di dare presto risposte chiare ai cittadini nella consapevolezza che, qualunque sarà la soluzione, essa non prescinderà mai dal perseguimento del bene comune e dal rispetto della legge.

Nei prossimi giorni, sempre su invito del Difensore Civico, prima che si incontrino nuovamente gli attori istituzionali, i cittadini torneranno nuovamente a Palazzo dell’Emiciclo per condividere le nuove iniziative.