Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte.
Le rapport d’activité de l’année 2025 fait le bilan des réclamations instruites par l’institution et des travaux menés dans ces cinq domaines. Il présente, en creux, un état de la société à travers les atteintes au droit constatées dans l’année écoulée.

Une hausse des réclamations sans précédent

En 2025, l’institution enregistre 165 011 réclamations, informations et orientations reçues soit une hausse de 17 % par rapport à 2024, et de près de 70 % par rapport à 2020.

Cette hausse est particulièrement marquée dans le champ des relations avec les services publics (+ 20 %).

Les réclamations en droit des étrangers ne cessent de croitre également, passant d’environ 10% à plus de 40 % des réclamations entre 2020 et 2025. Parmi elles, plus des 3/4 relèvent des difficultés rencontrées lors du renouvellement d’un titre de séjour et des dysfonctionnements de la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France) pour lesquels l’institution continue d’alerter, en particulier avec la publication de son rapport de décembre 2024, consacré à ce sujet.

Une dégradation significative des services publics qui fragilise l’accès aux droits et les parcours de vie des usagers

Les réclamations adressées à l’institution en matière d’accès aux services publics révèlent une érosion de l’accès aux droits des usagers des services publics : délais excessifs, absence de réponse, complexité des démarches, dématérialisation mal accompagnée.

Le rapport annuel 2025 met en évidence les conséquences dramatiques de cette érosion des services publics sur les parcours de vie :

• La complexité de certaines démarches et le manque d’informations contribuent au non-recours aux droits sociaux (revenu de solidarité active, prime d’activité, assurance-chômage, minimum vieillesse, etc.) et privent de ressources des personnes déjà fragilisées ;
• Les obstacles dans le domaine de la santé (prise de rendez-vous exclusivement en ligne, absence d’accessibilité des plateformes numériques et des bâtiments pour les personnes en situation de handicap, rareté des dispositifs de consultations mobiles, ou encore absence de services d’interprétariat pour les personnes qui en ont besoin) placent les patients dans des situations de rupture de soins pouvant avoir des conséquences irréversibles sur leur santé ;
• Les délais excessifs et les dysfonctionnements de la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ont placé des milliers de personnes en situation irrégulière avec pour conséquence des ruptures de droits, notamment perte d’emploi et droits sociaux ;
• Les dysfonctionnements des services de la protection de l’enfance engendrent des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant : maltraitances d’enfants en établissement ou famille d’accueil, refus de prise en charge de mineurs non accompagnés, accueil d’enfants dans des lieux qui ne sont pas autorisés par la loi (hôtels, gîtes…), ou encore prise en charge inadaptée des enfants en situation de handicap ;
• Enfin, la dématérialisation croissante des démarches administratives, conjuguée à l’impossibilité pour les personnes détenues d’accéder librement aux sites internet des services publics, engendre pour elles des conséquences particulièrement préjudiciables. Ceci entrave notamment le renouvellement des documents d’identité, l’accès aux dispositifs sociaux et la préparation de la sortie de détention, en particulier la recherche d’un emploi, compromettant ainsi les perspectives de réinsertion sociale et professionnelle.

Des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant

Le rapport annuel 2025 met en lumière des atteintes aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant et rappelle les alertes exprimées par la Défenseure des droits au cours de l’année écoulée :

1. Dégradation de la protection de l'enfance : dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants en danger, tels que des évaluations non réalisées, des délais inadaptés, des placements non exécutés, et des accueils dans des lieux non autorisés.
   Ces constats ont conduit le Défenseur des droits à publier en janvier 2025 une décision-cadre relative à la protection de l'enfance dans son ensemble (décision-cadre n°2025-005), ainsi que plusieurs décisions concernant la situation de certains départements (n° 2025-006 à 2025-012).​
2. Santé mentale des enfants : le rapport annuel fait état d’une prise en charge insuffisante des besoins en santé mentale, avec un manque de professionnels, un manque de places en pédopsychiatrie et une fragmentation des soins.​
3. Inégalités dans la scolarité : le Défenseur des droits constate les obstacles à la réussite éducative, notamment pour les enfants en situation de handicap ou issus de milieux défavorisés. ​Il relève également des discriminations et des prises en charge inadaptées des handicaps : refus d'accès à la cantine scolaire, refus d'aménagements des épreuves d’examens ou encore des retards dans les réponses des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
4. Justice pénale des mineurs : le rapport annuel 2025 revient sur la fragilisation des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs développée dans le rapport annuel sur les droits de l’enfant et souligne un manque de moyens pour les services d'accompagnement, entraînant une exécution insuffisante des mesures éducatives.

La nécessité d’une approche globale pour lutter contre toutes les formes de discrimination

En 2025, l’institution a poursuivi ses travaux pour documenter l’ampleur des discriminations et proposer des réponses structurelles. Malgré des avancées juridiques, les situations de discriminations persistent, qu’il s’agisse de refus de soins, de discriminations dans l’emploi ou de discriminations fondées sur la religion. 

Le rapport annuel 2025 détaille les différentes voies par lesquelles l’institution agit :

• Agir en médiation : fondée sur l’écoute, le dialogue et l’adhésion volontaire des parties, la médiation engage la personne mise en cause à rechercher une réponse concrète aux difficultés soulevées. Le rapport annuel 2025 fait le constat de l’efficacité de ce mode d’intervention pour les discriminations subies par les personnes handicapées et les personnes transgenres. Rappelons qu’en 2025, le handicap demeure le premier motif de saisine en matière de discrimination.
• Présenter des observations devant les juridictions : le Défenseur des droits est amené à présenter des observations devant le juge administratif, le juge judiciaire mais également devant les juridictions prud’homales et les juridictions disciplinaires ordinales. A noter en particulier les observations formulées dans le cadre d’une action de groupe en matière de discrimination syndicale, suivies par la Cour de cassation.
• Rappeler le droit : le rapport sur les discriminations fondées sur la religion publié le 4 décembre 2025 dans un contexte marqué par des interprétations erronées de la laïcité, illustre la nécessité de rappeler le cadre juridique applicable et met en évidence que certaines pratiques discriminatoires peuvent résulter d’une méconnaissance du droit.
• Faire évoluer les pratiques : pour aller au-delà des rappels du droit applicable, l’institution formule également des recommandations pratiques pour mettre fin aux situations discriminatoires. Ainsi, l’adoption de la décision-cadre n° 2025-019 relative aux enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi public et privé tire les leçons des difficultés récurrentes constatées dans le traitement des signalements auprès des employeurs et propose une méthodologie concrète pour faire évoluer les pratiques professionnelles afin de réaliser des enquêtes impartiales et de mieux protéger les personnes qui signalent des faits problématiques.

Déontologie des professionnels de sécurité : un impératif pour la confiance avec la population

Dans son rapport annuel d’activité 2025, la Défenseure des droits a identifié un certain nombre de situations récurrentes :

• Usage excessif de la force : c’est le motif de réclamation le plus fréquent en matière de déontologie de la sécurité. Les recommandations formulées à l’issue du traitement de situations individuelles mettent en lumière des manquements qui appellent des réponses structurelles, indispensables au maintien du lien de confiance entre la population et les forces de sécurité, tant dans l’activité quotidienne que lors des opérations de maintien de l’ordre ;
• Maintien de l’ordre : les situations que le Défenseur des droits a eu à connaître témoignent de la nécessité impérieuse de concilier le maintien de l’ordre et le respect de la liberté d’expression et de réunion ;
• Des mauvais traitements à l’encontre des personnes étrangères : le rapport 2025 met en évidence des mauvais traitements récurrents à l’encontre des personnes étrangères, du seul fait de leur origine.
• Personnes détenues : le rapport identifie des manquements déontologiques de la part des agents de l’administration pénitentiaire et des atteintes aux droits des personnes détenues.

Enfin, le rapport annuel 2025 rappelle les enseignements issus des études et rapports de l’institution consacrés à la confiance entre les forces de police et la population. L’enquête sur l’accès aux droits vient corroborer le caractère massif des contrôles d’identité et leurs effets sur ce lien de confiance. De plus, l’étude « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des "indésirables" par la police en région parisienne » parue en avril 2025, met en évidence une pratique qui visent à évincer de l’espace public parisien des catégories de population définies comme « indésirables », terme dont la Défenseure des droits a demandé et obtenu la suppression.

Une montée en puissance du dispositif de protection et d’orientation des lanceurs d’alerte

Les réclamations adressées à l’institution en matière de protection des lanceurs d’alerte ne cessent d’augmenter. Plus de 900 réclamations ont été enregistrées en 2025 contre 519 en 2024. 

Cette évolution témoigne, d’une part, d’une meilleure connaissance de la mission du Défenseur des droits dans ce domaine. Elle souligne, d’autre part, la nécessité de renforcer l’accompagnement, notamment sur les plans psychologique et financier, de celles et ceux qui contribuent à l’intérêt général.

L’action du Défenseur des droits en matière de protection des lanceurs d’alerte s’inscrit dans une dynamique d’échanges et de coordination, au sein d’un réseau structuré d’acteurs de l’alerte, tant au niveau national qu’international.

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• Rapport annuel d'activité 2025 - dossier de presse (pdf, 1.39 Mo)
• Rapport annuel d'activité 2025 (pdf, 15 Mo)

April 8, 2026

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This webinar series will take place online on

• 22 April
• 23 September
• 9 December

It is aimed at members of the Equinet Gender Equality Working Group.

This three-part webinar series aims to explore the growing pressures on democracy and gender equality across Europe in the context of rising disinformation, anti-rights narratives, and organized backlash against equality. While significant progress has been made in advancing gender equality, at the same time recent years have seen a resurgence of gendered disinformation campaigns, the politicization of gender identity, and the strengthening of online and offline movements hostile to women’s rights and LGBTIQ+ equality.

The series will examine key dynamics driving this backlash, including the spread of misinformation and disinformation targeting women and minority groups; the role of men and masculinities, including the mobilization of anti-gender narratives and the weaponization of masculinity in populist rhetoric; and the growing threats to trans and intersex rights in public discourse, policy-making, and law. These developments will be analysed in relation to broader challenges to democratic values, institutions, and social cohesion.

In line with Equinet’s ongoing work to monitor, reflect, and address the ongoing backlash, this webinar series aims to bring together Equality Bodies, researchers, civil society, and policy actors to foster a shared understanding of these interconnected challenges. The series will spotlight strategies and strengthen the resilience of democratic institutions, including National Equality Bodies, against regressive narratives.

In line with Equinet’s ongoing work to monitor and address the anti-equality backlash, the webinar series will bring together Equality Bodies, researchers, civil society actors, and policymakers to foster a shared understanding of these interconnected challenges. It aims to identify strategies to strengthen the resilience of democratic institutions — particularly National Equality Bodies — against regressive narratives and coordinated attacks on equality and human rights.

Objectives

• Reflect on the current challenges facing European democracies and their links to the ongoing backlash against gender equality and fundamental rights
• Strengthen the knowledge and capacity of National Equality Bodies to understand, prevent, and respond to these challenges
• Foster dialogue, peer learning, and cooperation to support the resilience of democratic institutions dedicated to the promotion of equality

Participants

Members of the Gender Equality Working Group, together with selected external partners, including civil society organizations, researchers, and experts.

The webinars

The series is structured around distinct but interconnected thematic sessions.

Webinar 1 (22 April): Understanding the Backlash. A Toolbox for Equality Bodies in Europe

The first webinar will provide a foundational reflection on the nature of the backlash: what it entails, who is driving it, and how it manifests across different contexts. It will explore how Equality Bodies and their partners can respond by preventing and countering anti-gender discourse and action.

14:00 – 14:10     Welcoming Remarks (Marta Pompili, Policy Officer, Equinet Secretariat)

14:10 – 14:55     Setting the Scene: What is the Backlash?

This session will provide a conceptual and evidence-based overview of the current backlash against gender equality in Europe and beyond. Drawing on recent research and policy analysis, expert speakers will explore how anti-gender movements are organized, the narratives and strategies they deploy, and how these dynamics intersect with democratic erosion, disinformation, and populist politics. The discussion will aim to establish a shared analytical framework to support Equality Bodies in identifying and understanding backlash dynamics in their national contexts.

• Neil Datta, Executive Director, European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Rights, Author of the Reports The Next Wave: How Religious Extremism Is Reclaiming Power (2026), The Tip of the Iceberg (2021), and Restoring the Natural Order (2018)
• Constanza Tabbush, Research Specialist, UN WOMEN, Author of the Report Understanding Backlash Against Gender Equality: Evidence, Trends and Policy Responses (2025)

14:55 – 15:15     A Focus on Hate Speech and Misinformation: Challenges and Responses from Equality Bodies

This session will focus on how gendered hate speech and misinformation manifest in practice, from the perspective of Equality Bodies. It will explore institutional experiences in monitoring, responding to, and communicating about hate speech and disinformation, in light of the findings of the Equinet training Communicating in hostile environments: hate speech, polarization, misinformation, and politicisation of equality. The session aims to connect the broader analysis of backlash with Equality Bodies’ day-to-day operational realities, as well as to underscore self-care strategies and tactics for professionals who are exposed to harmful content or increasing pressure and hostilities in this line of work.

• Vedrana Perišin, Legal Affairs and Strategic Litigation Advisor, Office of the Ombudswoman, Croatia
• Päivi Ojanperä, Communication Specialist, Ombudsman for Equality, Finland

15:15 – 15:50     Open Discussion

This interactive session will provide space for participants to engage directly with the themes and inputs presented in the previous sessions, including by asking

questions to the speakers. Building on this exchange, the discussion will then open more broadly to reflect on how anti-gender backlash, hate speech, and disinformation manifest in different national contexts. Equality Bodies and partners will be invited to share experiences, identify common challenges, trends and strategies to prevent and counter anti-gender narratives and actions.

15:50 – 16:00     Key Takeaways and Closing Remarks – Aleksandra Szczerba, Legal Expert, Office of the Commissioner for Human Rights, Poland

For further information and if you wish to attend, please contact Marta Pompili (marta.pompili@equineteurope.org).

Dr Simona Drenik Bavdek, the Human Rights Ombudswoman of the Republic of Slovenia, has submitted her views on the proposed amendment to the Personal Assistance Act (Zakon o osebni asistenci – ZOA) to the Ministry of Labour, Family, Social Affairs and Equal Opportunities. While welcoming certain improvements aimed at greater legal certainty, she also points out key shortcomings that may limit the rights of persons with disabilities.

While welcoming the preparation of the proposed amendment to the ZOA and certain solutions that contribute to greater clarity and legal certainty, the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia also points out several important shortcomings. Key concerns relate primarily to the excessive linkage of eligibility for personal assistance to formal disability status rather than to the individual’s actual needs, and to interference with already acquired rights. In this context, the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia reiterates the need for adequate reasoning of decisions and for the simultaneous strengthening of other forms of support. The Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia also highlights possible limitations on the right to independent living and inclusion in society. The Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia further emphasises the need for a more individualised approach, greater clarity of the provisions and more consistent alignment with international standards, particularly the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.

Ombudswoman Dr Simona Drenik Bavdek welcomes the steps towards greater clarity in the Personal Assistance Act. “We expect the Ministry to take our recommendations into account and thereby take an important step towards ensuring the effective enjoyment of the fundamental human rights of persons with disabilities, particularly the rights to dignity, equality before the law, social security, the rights of persons with disabilities, and the right to independent living and inclusion in the community.”

Personal assistance is one of the key instruments for ensuring the effective enjoyment of the fundamental human rights of persons with disabilities. It is a highly important area of regulation that is crucial for ensuring the equal inclusion of many individuals in society. The Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia therefore considers that, as the legislative process continues, an appropriate, thorough and professional examination of all comments received during the public consultation must be carried out, and the comments and recommendations of the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia must be taken into account. The final legislative solution must ensure the full, non-discriminatory exercise of the right to personal assistance as one of the key conditions for independent living of persons with disabilities. At the same time, the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia reiterates that different forms of support must be strengthened, as personal assistance is not the only form of support needed by vulnerable groups.

Introduction

There are instances where an Ombudsman has doubts as to whether the actions of the institution are being effective enough, or are being sidelined for anything but good reasons, or finds in the way unyielding and stubborn attitudes.  Doubts of this nature are the result of reflection, not a weakness.  On the one hand they encourage moral serenity and on the other highlight an awareness of challenges ahead.

The question for an Ombudsman to ask is: 

in times of distrust and persistent conflict, do bodies legally entrusted with the oversight of public services really have a modest influence on the people responsible for those services or are their tools structured in too gentle a manner to enable the institution to carry out its mandate fully and well?

I shall be answering this legitimate question in clear terms and with an open mind. 

“Soft law”

The Office of the Ombudsman has been described as a creature of “soft law” because it does not impose executive orders, but investigates, recommends and persuades.  Nonetheless the choice of the adjective “soft” is not misplaced. The Ombudsman speaks the truth to the public administration, without the need to resort to the sharp instruments of executive enforcement. 

In troubled times, when loud and uncompromising voices tend to dominate public statements and debate, the Ombudsman could appear to be ineffectual.  And yet, experience has repeatedly shown that institutions like the Ombudsman, that are grounded in fairness, transparency and reasoned dialogue, are never weak, but have steadily gathered relevance and standing. 

Dignity

The foundational role of the Ombudsman is the pursuit of justice for the person in its relations with the administrative functions of the State.  That includes ensuring that the public administration is not merely efficient but fair, not merely lawful but respects the dignity of the person. 

Every complaint is not just a file to be processed. It is a human story, often one of frustration, vulnerability and exclusion. When matters are resolved and solutions are found following investigations, proper public administration and trust are restored. Without these essential components, people are tempted to view rules with suspicion and public institutions as adversaries with the risk that people retreat into diffidence or worse anger. 
Bridge

By providing accessible and independent oversight, the Ombudsman acts as a bridge between persons and the State. That effort might not dominate the headlines, but it quietly prevents fractures from becoming chasms.  And the Ombudsman has an obligation by the use of its persuasive powers to contest all who might have an interest in demolishing that bridge carefully built with courage, patience and determination. 

Defence

The rule of law is not secured solely in courtrooms. It is upheld in the daily conduct of public officials, in the fairness of procedures, and in the clarity of reasons given for decisions. 

When the Ombudsman identifies maladministration, recommends corrective action, or calls attention to systemic shortcomings, there is a strong ripple effect: public bodies have to refine their processes, public officials have to become more respectful where the rights of people are concerned, and policies have to be adjusted to better reflect legal and ethical standards. This is what disciplined and tangible improvement is all about.

When persons experience what it means to be unheard, dismissed, or treated unjustly, that can give rise to resentment. Institutions like the Ombudsman, that can offer fair hearing and impartial review, provide an alternative to despair, and send out the message that disputes can be resolved within impartial and constitutional institutions that need not necessarily be the courtrooms.

Attention

Every complaint deserves attention. Every person has the right to be treated fairly. This moral and policy statement, put in practice daily, strengthens a culture that human dignity is non-negotiable.

When recommendations are ignored, including (but not only) because of political pressures that may be subtle but persistent, doubts on effectiveness can arise. But any doubt should not lead to submission.  Instead, it should reinforce the sense of purpose.

Quality

The influence of the Ombudsman lies in its credibility, on the quality of its reasoning, on the fairness of its procedures, and the consistency of its principles. When findings are meticulously grounded, when the tone in investigative reports is measured and constructive, and when commitment to impartiality is unwavering, then moral authority becomes all the stronger and that authority becomes extremely difficult to put aside.

Collaboration

Ombudsmen across jurisdictions share best practices, comparative insights, and collective standards. Networks of oversight institutions contribute to a broader culture of accountability that goes far beyond national boundaries. While each Office may appear modest in isolation, when together Ombudsmen form a global community dedicated to good governance and human rights, because they are offices that do not exist simply for self-preservation but first and foremost for an upright service to the public. 

Challenges

The challenges of our trouble times worldwide require  patience, independence, integrity, and courage : the patience to examine complex cases to the extent they deserve ; the independence to resist external influence, be it rightful or otherwise ; the integrity to insist on the adherence of principles (including the principles of good administration of worldwide application) even when they are inconvenient ; and the courage to express where necessary even publicly uncomfortable truths.

Resilience

The Ombudsman has shown to all that disagreement in the administration of public affairs can be addressed through structured inquiry rather than confrontation. The institution has been a proven instrument of meaningful accountability because it firmly believes that governance is not a contest of dominance, but a shared endeavour grounded in the respect of rights. 

This resilient approach in favour of accountability might not be so much visible for all, but it is an enduring influence. For the persons whose grievance has been resolved, the effect is deep; for the public body that re-addresses its procedures, the benefits extend to future interactions; but for the broader society, each instance of improved administration upholds the rule of law.

Democracy is sustained by countless acts of fairness, transparency, and accountability.  The Ombudsman is committed to the principle that power must answer to reason, that authority must be exercised with fairness, and that every person has the right to seek redress without fear.

Conclusion

The powers of the Ombudsman have been described as “soft”. But all the principles that the Ombudsman defends are not.  They are firm, steadfast and essential.   As long as there are persons who seek justice in their dealings with the State in a non-judicial framework, then the role and mandate of the Ombudsman will not only remain relevant but also indispensable.

Published on newsbook.com.mt on 7th April 2026

Ahead of International Roma Day, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Michael O'Flaherty, issued the following statement: 

On International Roma Day, and every day, I stand in solidarity with Roma and Travellers across Europe. I pay tribute to their rich cultures and their contributions to our societies. This day is both a moment of recognition and a call to action, highlighting Roma and Travellers’ resolve to reclaim a narrative anchored in dignity and equal rights.

Roma and Travellers still face entrenched racism. Inflammatory rhetoric, including from those in positions of power, normalises exclusion and hatred. Entire communities are stigmatised, while some laws and policing practices reinforce discrimination, deepen marginalisation, and erode trust.

These challenges are well known, yet largely unresolved. Meanwhile, new issues are emerging:  from the digital sphere, where AI can amplify existing biases, to environmental injustices that disproportionately affect vulnerable communities. The shrinking space for civil society, including Roma and Traveller-led organisations, is also a serious concern.

States can no longer delay addressing this unacceptable situation. I call on authorities to turn commitments into action: to remove barriers, tackle poverty and exclusion, invest in equality, and work with Roma and Traveller communities. The full implementation of the relevant judgments of the European Court of Human Rights must be a priority, backed by political will and adequate resources.

Representation is key. For too long, Roma and Travellers have been excluded from decision-making spaces and misrepresented in public life. Their narratives - reclaimed with pride - must be recognised and respected. Supporting the participation of Roma and Traveller women and girls, who are so often catalysts of change, is essential to building more inclusive societies.

With focus and dedication, and smart strategies and action, we can build a future together where the rights of all are respected.

For insight into the stories of resilience of Roma and Traveller communities and the women driving change, I invite you to read my book THE UNHEARD 12 MILLION (also available in French).