Le 8 février, à l’occasion des trois ans de la mise en place de la plateforme antidiscriminations.fr et du numéro 3928 dédié aux victimes de discrimination, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations pour une journée d’échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre efficacement les discriminations.

Associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires, 500 participants ont répondu présent à l’invitation de Claire Hédon.

Après le discours d’ouverture de la Défenseure des droits, Danièle Lochak, Professeure émérite de droit public à l’Université Paris Nanterre a présenté l’évolution du droit et des politiques publiques de la non-discrimination, mettant en perspective le chemin parcouru et l’ampleur de ce qu’il reste à accomplir.

La ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a salué le travail accompli par le Défenseur des droits et a rappelé que la lutte contre les discriminations nécessite un engagement au plus haut niveau de l’État et une mobilisation à chaque échelon dans tous les territoires.

Les débats de la journée étaient organisés en deux temps.

La matinée était consacrée aux leviers individuels et collectifs de la lutte contre les discriminations et à la question des recours et des sanctions.

Une première table ronde sur le thème de l’enjeu des signalements et des sanctions a réuni 

• Éric Piolle, Maire de la ville de Grenoble,
• Emmanuelle Germani, Vice-présidente de l’Association nationale des DRH,
• William Acker, Délégué général de l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens, 
• David Niget, Maître de conférences en histoire contemporaine, chargé de mission égalité à l’Université d’Angers, 
• Xavier Sauvignet, Avocat au barreau de Paris
• Delphine Tharaud, Professeure de droit privé (Université de Limoges).

Slim Ben Achour, Avocat au barreau de Paris, a conclu cette matinée avec une intervention consacrée aux contrôles d’identité discriminatoires.

L’après-midi était quant à elle consacrée aux leviers structurels et systémiques de la lutte contre les discriminations et à la question de la prévention des discriminations.

4 axes complémentaires ont permis d’aborder différents aspects de la prévention des discriminations.

Les enjeux de la mesure des discriminations.

Une intervention d’Éric Cédiey, Directeur général d'ISM Corum et membre du collège Discriminations du Défenseur des droits

Quelles actions correctrices mettre en place ? 

Une table ronde avec :

• Mathias Dreyfuss, adjoint du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 
• Marylise Léon, Secrétaire générale de la CFDT 
• Céline Verzeletti, Membre du bureau confédéral de la CGT 
• Paola Fabiani, Porte-parole et Vice-présidente du MEDEF 
• Oriane Filhol, Conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, déléguée en charge de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations 
• Romain Plaisantin, Co-président de l’Association française des managers de la diversité (AFMD) 

Former et sensibiliser à la lutte contre les discriminations

Une table ronde avec :

• Sarah Durocher, Présidente du Planning familial 
• Loïc Cantin, Président de la FNAIM 
• Hermann Ebongue, Secrétaire général de SOS Racisme 
• Hélène Germain, Présidente de la Fédération sportive LGBT+ 
• Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) 

Algorithmes et discriminations : enjeux et perspectives

Une intervention de La Quadrature du Net

George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, a prononcé l’intervention de conclusion de cette journée riche en échanges.

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• Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits - 8 février 2024 (pdf, 299.71 Ko)

In 2022, the restrictive measures taken to control the spread of the COVID-19 pandemic were lifted. The lifting of these measures is directly reflected in the volume of cases the Mechanism was asked to investigate in the previous year. Indeed, following the de-escalation of the COVID-19 pandemic and the gradual lifting of the relevant restrictive measures, the number of cases involving the security forces that were referred to the Mechanism for investigation returned to pre-pandemic levels, i.e. those of year 2019, as the security forces had been assigned the task of monitoring compliance with these measures and this resulted in a number of complaints of violence and other forms of police abuse in the two previous years. It is worth noting that, compared to prepandemic data, the number of citizen complaints filed to EMIDIPA increased nearly by 50% - which solidly demonstrates the high level of public confidence in the Mechanism and in its safeguarding functions and the Mechanism’s everincreasing recognition by the general public.

Les faits

Habitant en Province de Liège, Mme S. se plaint que depuis quelques semaines son habitation est survolée à basse altitude par des avions cargo.
Elle s’inquiète également du développement de l’aéroport, craignant que les nuisances s’accentuent.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur interpelle la SOWAER à propos des griefs formulés par Mme S.

La SOWAER indique que si le trafic aérien pour la majeure partie de l'année 2020 est resté assez stable comparativement à 2019, on observe cependant une augmentation du trafic aérien de type gros porteur principalement en journée.
L'usage d'appareils de ce type augmente de plus en plus pour le transport de marchandises, au niveau mondial. Ces avions sont effectivement plus bruyants et plus visibles que ceux de la flotte standard.

La SOWAER constate que l'utilisation de ces appareils a augmenté d'une part pour la distribution de matériel médical vital et d'autre part par la croissance de l'e-commerce durant cette période particulière de crise sanitaire.

Concrètement, le nombre de gros porteurs est passé de 33 gros porteurs sur 24 heures en moyenne en 2019 à 40 sur les 11 premiers mois de l'année 2020.
Il est à préciser que les procédures d'atterrissage et de décollage, d'application sur l'aéroport de Liège, n'ont pas été modifiées. Cependant, la fréquence d'utilisation et le type d'appareil conditionnent la perception au sol.

Concernant le développement futur de l'aéroport de Liège, il doit s'inscrire, en toutes hypothèses, au sein du Plan de Développement à Long Terme (PDLT). Ce plan fixe, en effet, la limite du développement des activités aéroportuaires à Liège dans un souci de protection du cadre de vie des riverains.
La commune où réside Mme S. est située en dehors du Plan de Développement à Long Terme de l'aéroport de Liège. Cela ne signifie ni que le bruit généré par le passage des avions n'est pas audible à cet endroit, ni que le survol d'avions y est interdit. Certains mouvements peuvent être perceptibles au niveau de son habitation mais les survols de son quartier sont très limités et les niveaux sonores réduits.
Toutes les trajectoires sont systématiquement vérifiées et tout écart par Rapport aux standards est investigué et automatiquement transmis à SKEVES (entreprise publique chargée de la navigation aérienne) afin d'en connaitre les justifications. Comme le confirment les Rapports publiés annuellement par l'ACNAW), ces trajectoires inhabituelles sont peu fréquentes.

Par ailleurs, un réseau de sonomètres fixes permet de vérifier 24 heures sur 24 si les seuils de bruit à ne pas dépasser autour de l'aéroport de Liège sont respectés. Un arrêté relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs relevant de la Région wallonne, est entré en application en 2019. Celui-ci permet d'assurer le contrôle du respect des normes de bruit et les sanctions qui y sont liées, l'autorité sanctionnatrice étant le SPW.

Le site de la SOWAER permet de visualiser en temps réel les trajectoires des avions et les relevés sonores enregistrés sur le réseau de sonomètres fixes.

L’issue de la médiation

La SOWAER invite Mme S. à lui transmettre les dates et heures concernées si elle souhaite que les passages d'avions soient examinés au cas par cas.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.

La adjunta primera del Defensor del Pueblo, Teresa Jiménez-Becerril, se ha reunido este martes con el secretario autonómico de Atención a las Víctimas y Acceso a la Justicia de la Comunidad Valenciana, Javier Carlos Bazán.

Durante el encuentro trataron asuntos relacionados con las quejas recibidas en la institución Defensor del Pueblo sobre atención a las víctimas del delito, sobre la situación de los registros civiles y sobre la administración de justicia en esa Comunidad Autónoma.

En la reunión también ha participado la directora general de Atención a las Víctimas y Acceso a la Justicia de la Comunidad Valenciana, Mª Belén Pulgar. Y, por parte de la institución, la directora de Gabinete de la adjunta primera, Mª José Pastor, y el director del Área de Seguridad y Justicia, Andrés Jiménez.

Zeit: Montag, 19. Februar 2024 , 12.00 Uhr
Ort: Paul-Löbe-Haus, Sitzungssaal 2.200

Der Petitionsausschuss berät in einer öffentlichen Ausschusssitzung die Petition zum Thema:

„Verbesserung der Rahmenbedingungen für die ambulante Versorgung“.

In der Sitzung hat der Petent die Möglichkeit, sein Anliegen kurz darzustellen und auf Nachfragen der Ausschussmitglieder zu erläutern. Für Rückfragen seitens der Abgeordneten stehen Vertreter der Bundesregierung zur Verfügung.

Interessierte Zuhörer und Medienvertreter können sich unter Angabe von Namen und Geburtsdatum bis zum 14. Februar 2024 beim Sekretariat des Petitionsausschusses unter vorzimmer.peta@bundestag.de anmelden. Wir bitten um Verständnis dafür, dass die Anmeldung aus Kapazitätsgründen nicht den Zugang garantieren kann. Zum Einlass wird ein gültiger Personalausweis benötigt.

Die Polizei beim Deutschen Bundestag führt für Besucher und Gäste, die aufgrund einer Anmeldung Zutritt zu den Liegenschaften des Deutschen Bundestages erhalten, auf Grundlage des § 2 Absatz 6c der Hausordnung des Deutschen Bundestages eine Zuverlässigkeitsüberprüfung insbesondere durch Einsichtnahme in das Informationssystem der Polizei beim Deutschen Bundestag und in das Informationssystem der Polizei (INPOL) durch. Die bei der Anmeldung übermittelten personenbezogenen Daten (Name, Vorname und Geburtsdatum) werden nach Beendigung des Besuches gelöscht beziehungsweise vernichtet.

Hinweise:
Alle Medienvertreter benötigen zum Betreten der Gebäude des Deutschen Bundestages eine gültige Akkreditierung (www.bundestag.de/presse/akkreditierung).
Nicht autorisierte Bild- und Tonaufnahmen z. B. mit Mobiltelefonen sind nicht gestattet.
Bitte im Sitzungssaal Mobiltelefone ausschalten.

Die Sitzung wird live im Internet unter www.bundestag.de und auf mobilen Endgeräten übertragen. Am Folgetag ist sie unter www.bundestag.de/mediathek abrufbar.

NEWS - DATE Thursday | 08 February 2024
CASE 532/2023/FA - OPENED ON Tuesday | 25 April 2023 - DECISION ON Wednesday | 07 February 2024 - INSTITUTIONS CONCERNED European Parliament | Council of the European Union | European Commission ( Maladministration found )The Ombudsman has asked the EU Transparency Register’s Secretariat to carry out more thorough and meaningful investigations when it comes to public complaints concerning alleged breaches of the code of conduct by registered organisations.

The EU’s Transparency Register enables the public to follow the activities of interest representatives seeking to influence EU policies and decision making. Registration is also a precondition for meetings with the EU institutions.

The Ombudsman found maladministration following an inquiry concerning how the Secretariat handled complaints alleging that two organisations had failed to disclose their links with the food industry and with each other, as well as the sources of their funding. While it did ask for clarifications from the two organisations—a consultancy firm and an association—during its investigation, it carried out a limited assessment of the replies it received. It also applied a narrow definition of ‘affiliation’ when examining the links between the two.

The Ombudsman suggested that, during future investigations, the Secretariat should seek to verify information that is doubtful or uncertain through independent sources. It should also ask registrants for additional information when needed.

Furthermore, the Secretariat should ensure clear guidance when it comes to determining whether different organisations are affiliated. Affiliation should be understood in a broad sense that covers all situations where registrants have a clear and relevant relationship with another entity.

In her findings, the Ombudsman emphasised the important role the public plays in identifying inaccurate or incomplete information in the Transparency Register. Given that the Secretariat does not have the means to monitor all the information it receives from registrants, it is especially important that it properly investigate the public complaints it receives.