The National Preventive Mechanism (NPM), integrated within the Ombudsman’s Office, has carried out for the first time visits to the five specialised residential care units for children and young people with intensive educational and/or therapeutic needs. To mark Universal Children’s Day, which is celebrated today, the report presenting the findings of this work is being released. Although they represent only 1% of the 5,605 children and young people in care in Portugal, these cases require highly specialised responses and differentiated teams, given their complexity and particular vulnerability.

These visits formed part of the NPM’s preventive mission to monitor facilities where there is deprivation, or a significant restriction, of liberty and personal autonomy. The NPM identified, within the wider context of juvenile educational centres, an increase in the number of young people who had previously been through the child protection system, including through specialised units.

In an effort to gain a deeper understanding of this reality, fieldwork began in December 2024, covering the five units currently operating in the country, located in Lisbon, Montemor-o-Novo, Coimbra, Porto and Gondomar.

At the time of the visits, these units accommodated 61 young people aged between 12 and 25, the majority of whom were female. The observations focused on three areas: the profile of the population in care; the safeguarding of children’s and young people’s rights (including access to healthcare, education, privacy and participation); and the material conditions, human resources and organisation of the units.

The report identifies several weaknesses in the provision of care for children and young people with intensive therapeutic needs, particularly the coexistence within the same units of very different profiles, as well as difficulties in accessing hospital admissions. One of the central conclusions is that these shortcomings result mainly from systemic failures external to the units, and not from the work of the teams, which were observed to be competent and dedicated.

Reaffirming that residential care should always be a measure of last resort, the report presents 19 strategic recommendations aimed at strengthening coordination between the child protection and juvenile justice systems, as well as ensuring truly integrated responses across the fields of Social Security, Health, Justice and Education.

The findings are released in a context of reorganisation of the residential care system, marked by the entry into force of Decree-Law No. 39/2025, which redefines the concept of residential care homes and creates specific units for cases of profound disability, severe chronic illness or psychiatric disorders, thereby promoting greater cooperation among various public sectors.

You may access the full report here [in Portuguese only].

Dans le cadre de son entrée en fonction cet été, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Nicolas Lagasse, a été reçu par le Ministre-Président du Gouvernement wallon, M. Adrien Dolimont, accompagné de sa cheffe de cabinet, Mme Johana Delaunois. Cette première rencontre officielle a permis d’aborder les grandes orientations du mandat confié au Médiateur et d’identifier les modes concrets de dialogue entre le Médiateur, d’une part, et l’administration et le cabinet du Ministre-Président, d’autre part.

Une vision stratégique affirmée pour le nouveau mandat

Le Médiateur a tout d’abord rappelé que ses interventions reposent sur le constat d’un dysfonctionnement administratif, toujours analysé à la lumière des 12 principes de bonne administration. Ces principes, bientôt actualisés et étoffés dans le cadre d’un travail commun entre les médiateurs parlementaires belges, constituent la référence méthodologique de ses analyses et recommandations.

Nicolas Lagasse a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue constant avec les administrations et les cabinets ministériels.
Ce travail régulier de concertation permet non seulement de relayer les recommandations du Médiateur et d’en suivre la mise en œuvre, mais aussi d’intégrer pleinement les réalités administratives et opérationnelles dans leur élaboration.

Pour mener à bien cette mission, le Médiateur a présenté les orientations actuellement en cours, notamment la réorganisation interne de son service et le renforcement de ses outils opérationnels.  Parmi ces évolutions, l’intégration progressive de solutions d’intelligence artificielle dans la gestion quotidienne vise à simplifier certains processus, à améliorer l’efficacité du traitement des réclamations et, in fine, à renforcer l’accessibilité du service pour les citoyens.

Le Ministre-Président souligne le rôle essentiel du Médiateur

Adrien Dolimont a insisté sur l’importance du rôle de « signal » joué par le Médiateur, permettant aux gouvernements d’entendre la voix des citoyens et d’orienter les politiques publiques en conséquence. Il a également mis en avant la fonction du Médiateur comme acteur capable de challenger les administrations, dans une logique d’amélioration continue.

Selon le Ministre-Président, les administrations doivent progressivement adopter une posture davantage accompagnatrice que strictement contrôlante.
Il a notamment proposé d’organiser une rencontre annuelle dédiée à des échanges autour de pistes de réflexion du Médiateur, afin de mobiliser les directeurs généraux tout en préservant la primauté des rapports annuels remis aux Parlements.  Une telle collaboration en amont permettrait de réduire le nombre de réclamations en agissant directement sur les causes structurelles des difficultés rencontrées par les citoyens.

Fiscalité : une source importante de réclamations

La discussion a également porté sur la fiscalité, portefeuille du Ministre-Président Adrien Dolimont, un domaine qui génère un nombre important de réclamations auprès du Médiateur. Le Médiateur a rappelé l’importance de poursuivre la réflexion engagée depuis plusieurs années par l’administration afin de tendre vers toujours plus d’égalité de traitement entre les citoyens, notamment dans le recouvrement des charges fiscales impayées.

Pour le Ministre-Président, un dialogue clair et régulier avec les citoyens est indispensable pour expliquer l’action de l’administration et prévenir les situations conflictuelles ou les procédures juridictionnelles coûteuses.  La médiation contribue pleinement à cette meilleure compréhension et à une communication plus fluide entre le citoyen et l’administration. 

Une dimension internationale renforcée

La rencontre a aussi été l’occasion d’évoquer la présidence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), désormais assurée par Nicolas Lagasse. Plusieurs projets sont en développement pour les deux prochaines années, notamment autour de l’intelligence artificielle, de la protection des lanceurs d’alerte et de l’appui aux institutions de médiation fragilisées dans différents pays. L’objectif : promouvoir et défendre les droits fondamentaux, cœur de mission de l’AOMF.

Demander un visa pour venir dans notre pays ne devrait jamais constituer une démarche excessivement difficile ou dangereuse, selon le Médiateur fédéral. L'obligation pour tout demandeur d'un visa belge de se présenter en personne à la représentation diplomatique belge compétente peut s'avérer contraignante et, dans certains cas, même dangereuse. Dans une recommandation publiée aujourd'hui, le Médiateur fédéral plaide pour une réévaluation de la procédure de demande de visa.

L'obligation de se présenter en personne est problématique.

Toute personne devant demander un visa pour se rendre en Belgique doit introduire sa demande auprès d'un poste diplomatique belge compétent pour traiter cette demande. Le demandeur doit se présenter en personne pour introduire sa demande. Dans le meilleur des cas, il existe un poste diplomatique ou consulaire belge dans le pays où se trouve la personne, mais il arrive parfois que les demandeurs doivent traverser une frontière pour se rendre à un poste compétent. Cela peut  

• être complexe car cela implique une démarche administrative supplémentaire ;
• être cher, par exemple parce qu’une famille entière doit voyager dans un autre pays ;
• être dangereux, car ils doivent traverser des territoires non sécurisés ou ne sont pas certains de pouvoir retourner dans leur pays après avoir introduit leur demande. Par exemple, les demandeurs afghans doivent se rendre au poste diplomatique à Islamabad (Pakistan), pour introduire leur demande.

Depuis plusieurs années, le Médiateur fédéral reçoit des plaintes concernant les difficultés et les obstacles rencontrés par les personnes qui souhaitent introduire une demande de visa. Une administration doit être suffisamment accessible, offrir une sécurité juridique et traiter les citoyens de manière équitable. Le Médiateur fédéral estime que, dans la pratique actuelle, il n'est pas possible d'assurer un service de qualité dans certaines situations.

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

En outre, son analyse montre que l'obligation de se présenter en personne pour introduire la demande est certes solidement ancrée dans la pratique administrative du SPF Affaires étrangères et de l’Office des étrangers (OE), mais qu'elle n'a pas de base légale.

La question a été soumise à la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre d'un dossier relatif au regroupement familial en avril 2023. Dans l'arrêt dit « Afrin », la Cour estime que l'obligation pour la personne de se présenter en personne pour introduire sa demande ne doit pas porter atteinte au droit fondamental du regroupement familial et que les États membres ne peuvent exiger systématiquement que les demandeurs présentent leur demande en personne. La Cour demande que les États membres fassent preuve de souplesse et tiennent compte des circonstances difficiles. Ils doivent prévoir des solutions alternatives réalisables dans ces circonstances, telles qu’une demande par courrier ou par e-mail, et peuvent, à un stade ultérieur de la procédure, lorsque cela est possible, demander à la personne de se présenter en personne.

Trouver des solutions aux problèmes  

Suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, l’OE a mis en place une procédure exceptionnelle, dite « procédure Afrin », pour les étrangers se trouvant dans l'impossibilité ou l'extrême difficulté de déposer en personne leur demande de visa de regroupement familial. Ils peuvent introduire leur demande par voie de communication à distance (par exemple par e-mail) auprès de la représentation diplomatique ou consulaire belge compétente pour leur lieu de résidence.

Cette procédure constitue évidemment un progrès dans certaines situations, mais des problèmes subsistent.

• Ainsi, l'accent reste mis sur le fait que l’introduction à distance constitue une exception (il n'est possible que dans certains cas, par exemple en cas de conflit armé dans la région) ;
• la procédure n'est pas appliquée de manière uniforme et cohérente dans tous les postes diplomatiques ;
• et la procédure entraîne une charge de travail importante dans certains postes diplomatiques.

Ce qui a pour conséquence :  

• que des problèmes persistent en matière d'accessibilité des postes (en raison notamment de délais d'attente parfois longs pour obtenir un rendez-vous) ;
• que la qualité des motifs invoqués pour justifier le refus d'une demande peut être très inégale ;
• et qu'il existe toujours une incertitude juridique pour les demandeurs.

Le Médiateur fédéral constate également que les mêmes problèmes se posent :

• pour les visas de long séjour autres que les visas de regroupement familial, par exemple les visas humanitaires ;
• pour les difficultés autres que la nécessité de traverser une zone en proie à un conflit armé.

Le Médiateur fédéral voit dans les solutions issues de la procédure Afrin une opportunité de revoir les procédures d’introduction des demandes de séjour, dans le but de trouver des solutions modernes et innovantes aux problèmes liés à l'accessibilité des postes diplomatiques pour les demandeurs et à l'augmentation de la charge de travail dans les postes.

Recommandation

Le Médiateur fédéral a discuté des problèmes rencontrés par certaines personnes dans le cadre des demandes de visa avec le SPF Affaires étrangères et l'OE.  

Aujourd'hui, il transmet à ces deux services publics et au Parlement fédéral son analyse et ses recommandations afin d'améliorer les situations posant problèmes. 

El sábado 29 de noviembre tendrá lugar en el albergue Kastrexana de Bilbao el próximo encuentro del Consejo de Adolescentes del Ararteko, último de este año. 25 chicos y chicas de distintos municipios de Euskadi dedicarán todo el día a recapitular sobre lo trabajado en los últimos meses sobre el derecho a la salud física.  

Tendremos ocasión de conocer el resultado de nuestra participación en el proyecto ENYA (European Network of Young Advisors), iniciativa que impulsa la participación de niños, niñas y adolescentes en la actividad de ENOC- Red Europea de Defensorías de Infancia.

Dos representantes del Consejo del Ararteko, June y Kevin, llevaron las conclusiones y aportaciones de todo el Consejo del Ararteko a los encuentros europeos celebrados en los meses de julio y septiembre en Croacia y Bucarest (Rumanía), respectivamente. Ambos trasladaron las recomendaciones de nuestro Consejo sobre la necesidad de promover estilos de vida saludables a través de espacios seguros para la actividad física; educación sobre nutrición y bienestar; acceso a alimentación saludable; y un descanso adecuado. Además, pedían garantizar un acceso equitativo a la atención médica y combatir la discriminación, así como empoderar a los jóvenes en sus propios procesos de salud.

Por su parte, Arkaitz, Yaiza y Ainhoa participantes en el taller “Tu Voz Importa”, organizado en Fuerteventura por la Diputación del Común-Defensoría del Pueblo de Canarias darán cuenta de su experiencia en ese encuentro. Allí abordaron el tema de la vulnerabilidad en las aulas, con el objetivo fue propiciar un espacio de participación significativa y recoger su voz y sus opiniones, para integrarlas en el proceso general de reflexión y deliberación de las XXXVIII Jornadas de Coordinación de Defensorías del Pueblo celebrado en Zaragoza.

Además, Nahia compartirá su experiencia en el CAT (Childrens Advisory Team) que le dio la oportunidad de viajar a Ginebra para realizar una presentación en el marco de la celebración de la 58ª Sesión del Consejo de Derechos Humanos de Naciones Unidas sobre niños y niñas defensores de derechos humanos.

Por último, este sábado se celebrará, también, un encuentro con el Grupo Asesor de UNICEF-Euskadi. Los chicos y chicas del Consejo del Ararteko y los de UNICEF-Euskadi tendrán ocasión de conocerse y compartir sus respectivas experiencias de participación.

Como todos los años, acabaremos el día despidiendo a los chicos y chicas que, tras tres cursos escolares, finalizan su andadura en nuestro Consejo. Eskerrik asko, Ane, Eder, Elene, Eneko, Irati, Katalin, Nahia eta Nahia, bihotz-bihotzez!

Vitoria-Gasteiz, 28 de noviembre de 2025

On November 20-21, 2025, Mariam Botchorishvili, a representative of the Equality Department of the Public Defender’s Office of Georgia, participated in the conference and study visit - “Access to Justice for Victims of Discrimination” organized by the European Network of Equality Bodies (EQUINET) in Stockholm.

At the conference, members of the European Network equality ombudsmen and the legislation group discussed the role of equality bodies in access to justice for victims of discrimination. They also spoke about how the new equality directives can create additional opportunities to strengthen anti-discrimination mechanisms. The representative of the Public Defender provided the participants with information about the practice of the Public Defender as a national mechanism for combating discrimination.

Within the framework of the event, organized by the Swedish Equality Ombudsman, members of the European Network learned about Sweden's practice in terms of protection of victims of discrimination, strategic litigation and representation in judicial bodies.

The Public Defender's Office will continue to actively participate in the work of the European Network of Equality Bodies (EQUINET) in the future.