S’agissant de la jeune Andréane de nationalité française, le Défenseur des droits n’a pas été saisi par les personnes concernées. Il s’est saisi d’office dès qu’il a eu connaissance des faits.
Ces deux cas démontrent l’incertitude juridique des retenues en zones d’attente, tout particulièrement lorsqu’elles concernent des mineurs. C’est la raison pour laquelle le Défenseur des droits avait, dans son avis au Parlement de novembre 2014, recommandé la fin des privations de liberté à la frontière pour tous les mineurs isolés demandeurs d’asile quelle que soit leur nationalité, et leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle. A l’occasion du retour du projet de loi sur l’asile, devant l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits présentera de nouveau cette proposition à la lumière de ces nouveaux incidents.
Par ailleurs, dans son rapport sur le suivi de la Convention Internationale des droits de l’Enfant, publié le 9 juin, le Défenseur des droits recommande d’inscrire dans la loi l’interdiction, sur l’ensemble du territoire français, des mesures privatives de liberté pour les enfants de migrants, qu’ils soient placés en zone d’attente ou en centre de rétention administrative.
Enfin, le Défenseur des droits signale, en outre, qu’il vient d’être saisi de la situation de trois enfants âgés de 7 ans, 4 ans et 19 mois, de nationalité kosovare, actuellement placés avec leurs parents au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
