Personnes malades étrangères : une double vulnérabilité qui nécessite davantage de protections

Date of article: 10/05/2019

Daily News of: 14/05/2019

Country:  France

Author: National Ombudsman of France

Article language: fr

Le Défenseur des droits est chargé par l’article 71 de la Constitution de veiller au respect des droits et des libertés. A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, il dresse, dans un nouveau rapport « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer », un bilan de son action et présente ses recommandations.

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Azerbaijani Ombudsman met with the Council of Europe delegation at the Ombudsman Office

Date of article: 09/05/2019

Daily News of: 14/05/2019

Country:  Azerbaijan

Author: Commissioner for Human Rights of Azerbaijan

Article language: en

The Ombudsman received the delegation of the Council of Europe (CoE) headed by Alexandre Guessel, the Director of Political Affairs Directorate. The aim of the visit was to learn the status of implementation of the commitments undertaken by Azerbaijan as a member of the CoE. The Head of the CoE Office in Baku Zoltan Herneys and representatives of the CoE Secretariat also attended the meeting. The Ombudsman...
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Triple enquête de la Médiatrice : opacité du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l’UE

Date of article: 14/05/2019

Daily News of: 14/05/2019

Country:  EUROPE

Author: European Ombudsman

Article language: fr

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a trois enquêtes distinctes en cours sur le manque de transparence du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l'UE.

Ces enquêtes font suite à celle de 2017 qui portait sur le processus législatif du Conseil visant à accroître la responsabilité des gouvernements nationaux lorsqu’il s’agit de discuter et d’adopter les lois européennes.

ENQUÊTE 1) Nouvelle enquête sur la manière dont l'UE traite et rend publics ou non les documents de l'Eurogroupe, en examinant le travail des trois comités techniques, composés de fonctionnaires nationaux, qui préparent les réunions ministérielles de l'Eurogroupe. Les documents indiquant à quel moment ces comités (comité économique et financier, groupe de travail de l'Eurogroupe et comité de politique économique) se réunissent et ce dont ils discutent ne sont pas publics, ce qui rend la gouvernance de la zone euro extrêmement difficile

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