Quand dois-je introduire ma demande de visa ?

Date of article: 30/07/2021

Daily News of: 30/07/2021

Country:  Belgium

Author: Federal Ombudsman of Belgium

Article language: fr

Un délai de traitement maximum de 90 jours

Les étudiants qui souhaitent étudier en Belgique pendant l’année académique 2021-2022 et qui n’ont pas encore introduit leur demande de visa, doivent le faire le plus tôt possible. L’OE indique en effet qu’il dispose de 90 jours pour traiter la demande (plus d’informations sur le délai légal en bas de page) et que toute personne désireuse de suivre des études supérieures dans notre pays doit en principe arriver en Belgique pour obtenir son inscription définitive avant le 30 octobre 2021.

Le délai de 90 jours est en principe un délai de traitement maximum. Mais l’OE doit traiter de nombreuses demandes dans un laps de temps réduit, raison pour laquelle il est conseillé d’introduire sa demande à temps. Si, fin octobre 2021, l’OE n’a pas statué sur la demande, l’étudiant ne sera en principe plus en mesure d’entamer ses études et l’OE pourrait refuser la demande de visa uniquement pour cette raison.

Le traitement de la demande de visa peut bien sûr être plus rapide, par exemple si le poste diplomatique belge auprès duquel elle est introduite décide de délivrer lui-même le visa. Il est toutefois impossible de prévoir à l’avance si ce sera le cas.

 

Informations sur la demande introduite

Toute personne désireuse d’obtenir un visa pour études doit introduire sa demande dans son pays d’origine, auprès du poste diplomatique belge compétent ou de l’éventuel partenaire privé désigné. Si le dossier est complet et en ordre, le poste diplomatique peut délivrer lui-même le visa. Le poste diplomatique peut aussi envoyer la demande à l’OE en Belgique pour décision. Dans ce cas, le demandeur reçoit un e-mail pour l’informer de l’envoi de son dossier à l’OE. Il faut compter un délai de 3 à 6 semaines pour que le dossier parvienne à l’OE et pour que la demande soit enregistrée dans la base de données. Elle sera alors mise en ligne sur le site de l’OE et le demandeur pourra vérifier si sa demande est en traitement et/ou si une décision a été prise (application « Où en est ma demande de visa »)

 

Que peut faire le Médiateur fédéral pour vous ?

Votre demande de visa pour études n’apparait pas sur le site internet de l’OE 6 semaines après son envoi par le poste diplomatique belge ? Vous attendez une décision sur votre demande de visa pour études depuis plus de 90 jours ? Vous rencontrez un autre problème relatif au traitement d’un dossier qui se trouve à l’OE ?

  • Ø  Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’OE ou vous n’avez pas été en mesure de trouver ensemble une solution à votre problème ? Vous pouvez dans ce cas nous contacter.

Plus d’informations

  • Ø  Sur les demandes de visa pour études

Consultez le site Internet de l’Office des étrangers

 

  • Ø  Sur l’analyse du Médiateur fédéral concernant les demandes de visa pour études

En février 2020, nous avons publié un rapport concernant le traitement des demandes de visa pour études introduites auprès de l’Ambassade de Belgique à Yaoundé. Nous avons recommandé à l’administration d’améliorer le processus de traitement des demandes de visa introduites par des ressortissants camerounais en vue d’étudier en Belgique.

Au cours de l’été 2020, nous avons traité de nombreuses plaintes introduites par des étudiants issus de divers pays à la recherche d’informations sur l’état de traitement de leur dossier (voir page 34 de notre rapport annuel 2020).

Nous poursuivons l'examen de ce dossier.

 

 

  • Ø  Sur le délai légal de 90 jours pour traiter une demande de visa pour études

 

Le 24 juin 2021, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 17 juin 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Doc., Ch., 55 n° 1980/005).

 

Cette loi, qui devrait entrer en vigueur prochainement, modifie les dispositions applicables au séjour des étudiants afin de transposer la Directive 2016/801 du 11 mai 2016 en droit belge. Elle prévoit dorénavant que l’administration (c’est-à-dire l’OE) doit traiter une demande de visa pour études dans un délai de 90 jours à partir de la date de son introduction.

 

publié le: 30/07/2021

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IOI Ombudsman News 30/2021

Date of article: 30/07/2021

Daily News of: 30/07/2021

Country:  WORLD

Author: International Ombudsman Institute

Article language: en

 


 

Guide for Detention Monitors

EUROPE | Protecting human rights in prisons while preventing radicalization - a guide for detention monitors

Preventing and countering violent extremism and radicalization that lead to terrorism (VERLT) is an area of increasing focus at the international, regional and national levels. This also applies to the prison context, due to fears that prisons may represent breeding grounds for VERLT. In a joint project, the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) and Penal Reform International (PRI) prepared a guide, which seeks to provide detention monitors with an enhanced understanding of VERLT and discusses the key human rights issues arising in the context of preventing and countering VERLT in prisons.



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Reunión urgente del Consejo de Política Penitenciaria sobre los temas de salud del Sistema Penitenciario

PANAMÁ | El Defensor del Pueblo de Panamá convoca con urgencia tratar los temas de salud en sistema penitenciario

Una reunión urgente del Consejo de Política Penitenciaria, del cual forma parte la Defensoría del Pueblo, solicitó Eduardo Leblanc González a la ministra de gobierno para tratar los temas de salud del Sistema Penitenciario.



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CANADA | Le bureau de l'Ombud publie un rapport sur le soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire

Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié aujourd’hui son rapport intitulé Soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire.

 

Le BOV recommande au ministre des Anciens Combattants de mettre en place un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.



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Mr. Rajmanlal Joseph took office on May 19, 2021.

TRINIDAD & TOBAGO | New Ombudsman takes office

Mr. Rajmanlal Joseph was appointed the 5th Ombudsman of the Republic of Trinidad and Tobago for a period of 3 years. Mr. Joseph succeeded Mr. Patrick Mark Wellington who served as Ombudsman from 2018 to 2021.



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AUSTRALIA | Preventing and Managing Administrative Delays

The Commonwealth Ombudsman published the third edition in his ongoing Insights Report series. This edition focuses on preventing unreasonable delay and managing the impact of delay on individuals using government services.



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CHINA | Ombudsman Hong Kong announces results of own-motion investigations

The Ombudsman Hong Kong announced two new Investigation Reports on the Effectiveness of Mosquito Prevention and Control by Food and Environmental Hygiene Department and the Government's Arrangements for Engaging Outside Interpretation Services.



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ISRAEL | Presentation of Annual Report 47 for the Year 2020

On 22 June 2021, the State Comptroller and Ombudsman, Mr. Matanyahu Englman, laid on the table of the Knesset (Israeli parliament) Annual Report 47 of the Ombudsman for the year 2020.



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CYPRUS | Ombudsman’s statement on hate speech and its implications on promoting racism and xenophobia

On July 13, 2021, the Commissioner for Administration and the Protection of Human Rights, in the framework of its competences as an Equality Body, issued a Statement regarding the phenomenon of speech that promotes/incites racism and xenophobia and the specific implications that such speech has when it is expressed online through the internet.



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FRANCE | La situation des enfants français détenus dans les camps au nord-est de la Syrie

Saisie depuis 2017 de plusieurs réclamations de familles portant sur la situation d’enfants français et de leurs mères retenus dans les camps au nord-est de la Syrie, la Défenseure des droits a adressé des observations au Comité des droits de l’enfant, en qualité de tiers-intervenant au titre de sa mission de défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant que lui confie la loi organique du 29 mars 2011.



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UK | Ombudsman annual review highlights widening cracks in council complaints systems

The ‘widening cracks’ in local government complaint handling are being highlighted in the Local Government and Social Care Ombudsman’s annual review of complaints 2020-2021, published today.



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UK | Ombudsman for Wales finds "catalogue of failings" by Cwm Taf Morgannwg University Health Board in recent report

A 71-year-old cancer patient died after a Health Board provided her with a “very poor standard of care”, the Public Services Ombudsman for Wales has found. The Ombudsman launched an investigation after receiving a complaint about the care given to Mrs X (anonymised) in December 2019 by Cwm Taf Morgannwg University Health Board.



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Reporte Semanal de Derechos Humanos en Perspectiva Internacional

AMÉRICA LATINA | 28. Reporte semanal “Derechos humanos en perspectiva internacional”

Les hacemos llegar el 28. Reporte Semanal de “Derechos Humanos en Perspectiva Internacional” elaborado por el Programa de Observación y Asistencia para el Fortalecimiento de las Defensorías del Pueblo, que forma parte de la Unidad de Política Institucional de la Defensoría del Pueblo de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires (Argentina).



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Canarias: niños y niñas migrantes en una de las rutas más peligrosas del mundo

Date of article: 29/07/2021

Daily News of: 30/07/2021

Country:  Spain - Andalucía

Author: Regional Ombudsman of Andalucía

Article language: es

Informe de Unicef España que recoge las condiciones de recepción y acogida de los niños y niñas migrantes en las Islas Canarias, conteniendo también una actualización de la situación en Andalucía y Ceuta, y una serie de recomendaciones para impulsar una verdadera política de Estado para la protección de los derechos de las niñas y los niños en contextos migratorios.

España es frontera geográfica sur de Europa, a través sobre todo de Canarias, Andalucía, Ceuta y Melilla. España es y seguirá siendo, por tanto, puerta de entrada de miles de niños y niñas migrantes. Por ello, no puede seguir improvisando respuestas en sus fronteras terrestres y marítimas, porque esta improvisación pone en riesgo a los niños y niñas, y pone en grave tensión a muchas instituciones, entidades y profesionales que están implicados en la atención y protección de la infancia migrante.

 

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Descargar resumen ejecutivo

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Public Consultation invited on the Ombudsman Strategy Statement 2022 -2024

Date of article: 29/07/2021

Daily News of: 30/07/2021

Country:  Ireland

Author: National Ombudsman of Ireland

Article language: en

Published on 29 July 2021

The Office of the Ombudsman is currently developing its Statement of Strategy for the period 2022-2024.

We are keen to obtain your views on a range of issues and have opened a public consultation process on the development of our Statement of Strategy. 

Further information is available on our Public Consultation page.

Visit the Public Consultation page

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El Síndic recomienda garantizar en el proceso de admisión para el curso 2021/2022 una plaza de ciclo formativo de grado medio a todo el alumnado preinscrito a estas enseñanzas

Date of article: 30/07/2021

Daily News of: 30/07/2021

Country:  Spain - Catalonia

Author: Regional Ombudsman of Catalonia

Article language: es

La medida sería aplicable a los menores de 24 años que no hayan superado estudios postobligatorios

Alerta de la falta de garantías de continuidad formativa para el alumnado escolarizado en las enseñanzas obligatorias y PFI y para los jóvenes menores de 24 años que en cursos precedentes abandonaron prematuramente el sistema educativo sin haberse graduado
 
Recuerda que la LEC prevé que los ciclos formativos de grado medio tienen la consideración de enseñanzas de provisión universal
 
Dado el contexto de crisis económica y pandémica, el Departamento de Educación habría podido prever con antelación el incremento de demanda y programar más adecuadamente la oferta para el curso 2021/2022
 
Es necesario combatir las desigualdades territoriales existentes en la oferta de formación profesional y priorizar la creación de plazas en las comarcas con más déficit de provisión
 

El Síndic ha recibido numerosas quejas relacionadas con la falta de oferta suficiente de plazas de ciclos formativos de grado medio (CFGM) para cubrir la demanda existente para el curso 2021/2022. El incremento de un 23% de la demanda, aproximadamente, experimentado en el proceso de admisión correspondiente al curso 2021/2022, ha provocado que una parte significativa de las solicitudes recibidas hayan quedado desatendidas a través de la oferta de plazas inicialmente aprobadas, sin una plaza asignada. En el conjunto de Cataluña, la diferencia entre oferta inicial y solicitudes recibidas ha sido de 14.788 (véase la tabla 1).

Ante esta situación, el Departamento de Educación ha anunciado que procederá a aumentar la oferta a través de los incrementos de ratio de los ciclos ya existentes y a través de la apertura de nuevos grupos para intentar dar respuesta a la mayor parte de la demanda no cubierta de formación profesional posible, al tiempo que parte del alumnado será derivado al bachillerato, a pesar de haber optado por acceder a un CFGM.

En total, el incremento de plazas respecto a la oferta inicial es de 4.215, 1.890 a través de la creación de 60 nuevos grupos de CFGM, y 2.325 más, a través de los incrementos de ratio. Estos incrementos se hacen fundamentalmente en los ciclos que presentan sobredemanda. Se trata de un incremento muy significativo de la oferta de plazas de primer de CFGM, de cerca de un 13%.

Este incremento excepcional de oferta, sin embargo, previsiblemente, no será suficiente para atender y ofrecer oportunidades formativas al conjunto de las solicitudes presentadas. De acuerdo con la información disponible, la diferencia entre solicitudes y oferta final sigue siendo elevado, de 10.573 solicitudes no atendidas (véase la tabla 1).

Las comarcas con una mayor diferencia entre oferta final (sin contabilizar las plazas ampliadas en centros privados) y solicitudes de preinscripción son el Barcelonès, el Vallès Occidental, el Tarragonès, el Gironès, el Baix Llobregat y el Vallès Oriental.

En la práctica,cabe decir que el volumen real de déficit de plazas, que existe, es difícil de cuantificar con precisión, porque una parte del alumnado preinscrito, a pesar de tener plaza asignada, no se matricula y una parte de la alumnado preinscrito que aún no tiene plaza asignada, o bien ya se ha matriculado al ocupar plazas vacantes sobrevenidas tras el periodo ordinario de matrícula, o bien no quiere matricularse en caso de tener plaza, meses después de haber hecho la preinscripción, por cambios en las circunstancias personales o porque ya se ha matriculado en una oferta alternativa (bachillerato o PFI).

Ante esta cobertura insuficiente de la demanda existente, el Síndic manifiesta una especial preocupación por tres colectivos en concreto:

- el alumnado que ha finalizado la ESO en el curso 2020/2021 y que no puede continuar su trayectoria formativa en el marco de la formación profesional;        

- el alumnado que ha participado durante el curso 2020/2021 en programas de nuevas oportunidades, como los PFI, y que no encuentra la oportunidad de continuar los estudios;        

- los jóvenes menores de 24 años que en cursos precedentes abandonaron prematuramente el sistema educativo sin haberse graduado en enseñanzas secundarias postobligatorias y que deciden retornar al sistema educativo.

El Síndic alerta de la falta de garantías de continuidad formativa para el alumnado escolarizado en las enseñanzas obligatorias y PFI en un contexto de déficit de oferta. En el caso de no disponer de oferta suficiente para atender la demanda, la normativa vigente que regula el acceso a la formación profesional prioriza la admisión en función del expediente académico del solicitante, no por otras circunstancias relacionadas con su trayectoria formativa o con sus condiciones educativas y de educabilidad. Esta previsión normativa en un contexto de falta de provisión universal provoca que, en función del expediente académico, las personas que están fuera del sistema educativo y que, a pesar de tener estudios de formación profesional completados, optan por retornar a la formación con la voluntad de recalificación o de mejora de la propia empleabilidad, pueden tener prioridad en el acceso respecto de los alumnos que han cursado cuarto de ESO, de acuerdo con el itinerario establecido, y que desean continuar sus estudios a través de la oferta de ciclos formativos.

El Síndic también alerta de la falta de garantías de continuidad formativa para los jóvenes menores de 24 años que en cursos precedentes abandonaron prematuramente el sistema educativo sin haberse graduado en enseñanzas secundarias postobligatorias.

Uno de los déficits estructurales de nuestro sistema educativo tiene que ver con la elevada prevalencia del abandono educativo prematuro (17,4%), con proporciones significativamente superiores a la media del conjunto de la Unión Europea (9,9%), y ligeramente superiores a la media española (16,0%). El análisis comparado sitúa Cataluña en cabeza de los países europeos con tasas de abandono escolar prematuro más elevadas y entre las comunidades autónomas también con una mayor prevalencia de este fenómeno, aunque a una cierta distancia de las comunidades punteras, las Islas Baleares y Andalucía.

El déficit de cobertura universal de la demanda de acceso a los ciclos formativos de grado medio se convierte en un factor clave para comprender estos elevados niveles de abandono educativo prematuro, y también las dificultades para reducirlos. La falta de oferta suficiente lleva al alumnado a abandonar el sistema educativo por el hecho no poder acceder a una formación que responda a sus intereses y necesidades, al tiempo que impide que jóvenes que han abandonado prematuramente el sistema educativo puedan retornar a dicha formación. 

(...)

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